NACHIN
Acte du 22 juillet 2010
Début de l'acte
Déposé au Greffe du
e...
NACHIN Sousl numéro d'Enté .J Société Anonyme au capital de 500 000 euros Les Greffiers : Siége soCial : ZONE INDUSTRIELLE 25150 REMONDANS RCS BELFORT 305 332 298
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NACHIN Sousl numéro d'Enté .J Société Anonyme au capital de 500 000 euros Les Greffiers : Siége soCial : ZONE INDUSTRIELLE 25150 REMONDANS RCS BELFORT 305 332 298
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19.AVRIL 2010
L'an deux mille dix, le 19 avril, a 18 heures,
Les actionnaires de la société NACHIN, société anonyme au capital de 500 000 euros, divisé en 2000 actions de 250 euros chacune, dont le siége est ZONE INDUSTRIELLE, 25150 REMONDANS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par la gérance.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent NACHIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jacques NACHIN est désigné comme secrétaire.
La Société a responsabilité limitée MCH AUDITEURS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent, excusé.
La feûille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1990 actions sur les 2000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport des administrateurs,
- Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur décédé,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
II est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société NACHIN, société anonyme au capital de 500 000 euros, divisé en 2000 actions de 250 euros chacune, dont le siége est ZONE INDUSTRIELLE, 25150 REMONDANS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation faite par la gérance.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Laurent NACHIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jacques NACHIN est désigné comme secrétaire.
La Société a responsabilité limitée MCH AUDITEURS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent, excusé.
La feûille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 1990 actions sur les 2000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport des administrateurs,
- Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur décédé,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
II est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Monsieur Jacky BOUCON, 5 rue du Cuchot 25150 VERMONDANS, en remplacement de Madame Micheline NACHIN, administrateur décédé.
En conséquence, Monsieur Jacky BOuCON exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jacky BOucON, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conséquence, Monsieur Jacky BOuCON exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2015 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jacky BOucON, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire e ptésident
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire e ptésident