SAINTE THERESE
Acte du 19 octobre 2009
Début de l'acte
PF/DH 3o o6 os
SARL SAINTE THERESE DÉPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Société a responsabilité limitée LE 1 9 0CT. 2009 au capital de 8 000,00 Euros
.3781 94 700 MAISONS ALFORT
RCS CRETEIL 500 447 941 OtB HL 06
SARL SAINTE THERESE DÉPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Société a responsabilité limitée LE 1 9 0CT. 2009 au capital de 8 000,00 Euros
.3781 94 700 MAISONS ALFORT
RCS CRETEIL 500 447 941 OtB HL 06
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille neuf, et le trente juin, a quinze heures, au siége social,
Les associés de la Société a Responsabilité limitée SAINTE THERESE au capital de 8 000,00 Euros, divisé en 500 parts sociales de 16,00 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
SONT PRESENTS
- Monsieur Sherin NAZIER Propriétaire de 250 parts
ci..... 250 parts - Madame Marianne NAZIER Propriétaire de 250 parts 250 parts
TOTAL 500 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence.
est déclarée réguliérement constituée
La réunion est présidée par Monsieur Sherin NAZIER, Gérant.
N.M
Le président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres
- Le rapport de la Gérance, - Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
I précise que tous les documents prescrits par la législation sur les sociétés commerciales, ont été tenus à la disposition des associés au sige social dans les délais prévus par celle-ci.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour
L'an deux mille neuf, et le trente juin, a quinze heures, au siége social,
Les associés de la Société a Responsabilité limitée SAINTE THERESE au capital de 8 000,00 Euros, divisé en 500 parts sociales de 16,00 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.
SONT PRESENTS
- Monsieur Sherin NAZIER Propriétaire de 250 parts
ci..... 250 parts - Madame Marianne NAZIER Propriétaire de 250 parts 250 parts
TOTAL 500 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence.
est déclarée réguliérement constituée
La réunion est présidée par Monsieur Sherin NAZIER, Gérant.
N.M
Le président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce.
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres
- Le rapport de la Gérance, - Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
I précise que tous les documents prescrits par la législation sur les sociétés commerciales, ont été tenus à la disposition des associés au sige social dans les délais prévus par celle-ci.
L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance.
Enfin, il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 approuvés par l'assemblée générale du 30 juin 2009, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal.
Copie certifiée conforme
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal.
Copie certifiée conforme