AGI
Acte du 26 juin 2009
Début de l'acte
1491 AG1 Société a Responsabilite Limitee a Capital social dc 4 000 € Siegc social 8/10 RUE DES BLES 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Sirct 489 339 143 RCS BOBIGNY
1/2
INPI CESSION DE PARTS: Mr ADJOUSSOU Fabrice Guy Fabrice né le 11 mai 987 à Abidjan_Côte d'Ivoire de nationalité
demeurant au 185 Avenue du Président Wilson 93210 Ca Plaine 3 Cessionnaires d'autre part
Ila été exposé et. convenu ce qui suit
La SARL AGI dénommée en tete des présentes, ayant pour objet
Vente de Matériel Informatique
A été constitué par acte sous sein privé en date du 31 mars 2006 .
Origine de propriété
Mr Adjoussou Guy Fabrice posséde dans cette société 500 parts numérotée de 001 à 500 de 4 euros chacune, composant actuellernent 50% du capital de la société soit 2 000€
Cession
Par cette cession, le cédant Le ADjoussou Guy Fabrice cédent et transportent, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, aux cessionnaires Mr SOUMARE Daouda qui acceptent les 500 parts sociales numérotées de 01 à 500, de ladite société avec tous les droits et obligations y attachés.
Par cette cession, les cédants cédent et transportent, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, aux
Les cessionnaires reconnaissent avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et tous procés verbaux d'intéressé & ce jour par les assemblées des associés qui les acceptent
Prix La présente cession est consentie et acceptée moyennant un prix de 50€ que ADJOUssOu Guy Fabrice reconnait avoir recu du cessionnaire Mr $OUMARE Daouda et dont elle lui donne quittance par la présente.
Soit un cot total de 50€ pour la cession des 500 parts sociales.
Propriété iouissance La dite cession qui n'entraine pas ia dissolution de la société prendra effet a compter du 01 juin 2009 , date a compter de laquelle les cessionnaires seront propriétaires des dites parts, en touchera revenus et bénéfice de tous les droits qui y sont Attachés.
Conformément à l'article 1690 du code civil, la présente cession sera signifiée a la requéte de Mr ADJOU$SOU auy Fabrice
Fait en 4 exemplaires dont un pour l'enregistrement et deux pour étre déposes au greffe du tribunal de commerce et des sociétés.
s-5
*AGI Sociéte a Responsabilité Limitéc a Capital social dc 4 000 € Siegc social 8/10 RUE DES BLES 93210 LA PLA1NE SA1NT DENIS Sirct 489 339 143 RC$ BOB1GNY
Autorisation de cession. Aux présentes sont intervenus
Mr Adjoussou Guy Fabrice Mr Soumaré Daouda
Agissant en qualité de coassociés dans ladite société, lesquels apres avoir pris connaissance de la cession qui précede déclare l'agréer.
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit :
Mr SOUMARE Daouda : 01 a 500 parts sociales ..501 a 1000 parts sociales Mr ADJOUSSOU Pierre ...
Tous les frais, droit et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Pour l'enregistrement il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Paris le 01 juin 2009
Enregistr6 a : S. I. E. DE SAINT DENIS NORD Lo 24/06/2009 Badertau n 2009/340 Cass n 2 Exi 3556 : 25 e Enregistreaxnt Penalites Total liqrid6 vingt-cinq auros Montant recu : vingi-cingeuros LAgent LEMAITRE S6ba9 agent administratf des irmgôts
Eait en 4 exemplaires dont un pour l'enregistrement et deux pour étre déposés au greffe du tribunal de commerce et des societes.
AGI SARL SARL
Société a Responsabilité Limitéc au Capital Social de 4 000 E Sicge social 8/10 RUE DES BLES 93210 LA Plaine Saint Dcnis Siret : 489 339 143 RCS EVRY APE 747Z
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INPI CESSION DE PARTS: Mr ADJOUSSOU Fabrice Guy Fabrice né le 11 mai 987 à Abidjan_Côte d'Ivoire de nationalité
demeurant au 185 Avenue du Président Wilson 93210 Ca Plaine 3 Cessionnaires d'autre part
Ila été exposé et. convenu ce qui suit
La SARL AGI dénommée en tete des présentes, ayant pour objet
Vente de Matériel Informatique
A été constitué par acte sous sein privé en date du 31 mars 2006 .
Origine de propriété
Mr Adjoussou Guy Fabrice posséde dans cette société 500 parts numérotée de 001 à 500 de 4 euros chacune, composant actuellernent 50% du capital de la société soit 2 000€
Cession
Par cette cession, le cédant Le ADjoussou Guy Fabrice cédent et transportent, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, aux cessionnaires Mr SOUMARE Daouda qui acceptent les 500 parts sociales numérotées de 01 à 500, de ladite société avec tous les droits et obligations y attachés.
Par cette cession, les cédants cédent et transportent, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, aux
Les cessionnaires reconnaissent avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et tous procés verbaux d'intéressé & ce jour par les assemblées des associés qui les acceptent
Prix La présente cession est consentie et acceptée moyennant un prix de 50€ que ADJOUssOu Guy Fabrice reconnait avoir recu du cessionnaire Mr $OUMARE Daouda et dont elle lui donne quittance par la présente.
Soit un cot total de 50€ pour la cession des 500 parts sociales.
Propriété iouissance La dite cession qui n'entraine pas ia dissolution de la société prendra effet a compter du 01 juin 2009 , date a compter de laquelle les cessionnaires seront propriétaires des dites parts, en touchera revenus et bénéfice de tous les droits qui y sont Attachés.
Conformément à l'article 1690 du code civil, la présente cession sera signifiée a la requéte de Mr ADJOU$SOU auy Fabrice
Fait en 4 exemplaires dont un pour l'enregistrement et deux pour étre déposes au greffe du tribunal de commerce et des sociétés.
s-5
*AGI Sociéte a Responsabilité Limitéc a Capital social dc 4 000 € Siegc social 8/10 RUE DES BLES 93210 LA PLA1NE SA1NT DENIS Sirct 489 339 143 RC$ BOB1GNY
Autorisation de cession. Aux présentes sont intervenus
Mr Adjoussou Guy Fabrice Mr Soumaré Daouda
Agissant en qualité de coassociés dans ladite société, lesquels apres avoir pris connaissance de la cession qui précede déclare l'agréer.
Il en résulte que les parts sociales sont réparties comme suit :
Mr SOUMARE Daouda : 01 a 500 parts sociales ..501 a 1000 parts sociales Mr ADJOUSSOU Pierre ...
Tous les frais, droit et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige.
Pour l'enregistrement il est précisé que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
Paris le 01 juin 2009
Enregistr6 a : S. I. E. DE SAINT DENIS NORD Lo 24/06/2009 Badertau n 2009/340 Cass n 2 Exi 3556 : 25 e Enregistreaxnt Penalites Total liqrid6 vingt-cinq auros Montant recu : vingi-cingeuros LAgent LEMAITRE S6ba9 agent administratf des irmgôts
Eait en 4 exemplaires dont un pour l'enregistrement et deux pour étre déposés au greffe du tribunal de commerce et des societes.
AGI SARL SARL
Société a Responsabilité Limitéc au Capital Social de 4 000 E Sicge social 8/10 RUE DES BLES 93210 LA Plaine Saint Dcnis Siret : 489 339 143 RCS EVRY APE 747Z
PROCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINA1RE DU 01 juin 2009
15h00 au sicge social a. 8/10 RUE DES BLES 93210 LA L'an deux mille neuf. le 0ljuin PLAINE ST DENIS. Les associts dte la Société a Responsabilite timitée 1G1 an capital de 4 000 E divise en 4000 parts sociales de + euros chucune. se son reunis en assemblée Générale extraordinaire sim convocution de la Géramce.
Etaient presents :
Mr SOUMARE DAOUDA
Mr ADJOUSSOU FABRICE 500 parts Propriétaire de $00 parts sociales. ci MR ADJOUSSOU Picrrc 500 parts Propriétaire de 500 parts sociales. ci :
TOTAL 1 000 Parts
Tous les associts etant présens. t ussembléc peu valablement deliberer et en consequence cst declarée régulicrement constituée.
Mr ADOUSSOU Pierrc_: résidant au 109 rue dcs Pilastres 95280 Jouy ie Moutier
Préside la reunion en sa qualité de gérant.
Le président constate que les associés préscnts possédent ensemble les 4 000parts sociales représentant la totalité du capital social et en conséqucnce l'assemblée est habilitée a prendre toutes les dispositions extraordinaires. conformément aux dispositions statutaires.
Le président déclare guc Fasscmblée est habilitée a délibércr sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOOR
Lu nomination d'un nouveau Gérant Lu cession de parts de Mr ADJOUSSOU Fubrice * Adljonction d'activite t la sociéte t.a discutions étant ouverte plusicurs resolutions sont présentécs
PREMERE RESOLUTION Mr Adjoussou Picrre a adresscr cn date du 01 mai 2009 sa démission au sein de la société en tant que Ciérant CETIE RESOLUTION EST ADOPTEE A LUNANIMITE Sa démission scra donc etfective a compter du 31 mai 2009 Ce que nous validons à ce jour à compter du 01 juin 2009 le nouveau Gérant sera donc Mr SOUMARIE Daouda
Paraphe: Paraphes
AF s.5
AGI SARL SARL Société a Responsabilite Limitéc au Capital Social de 4 000 E Sicge social 8/10 RUE DES BLES 93210 LA Plaine Saint Dcnis Siret : 489 339 143 RCS EVRY APE 747Z
Né lc 18 juin 1976 à paris Dembakané Sénagale ct demeurant au 185 Avenue du Président Wilson 93210 La Plaine Saint Denis
Et de modifié corrélativement les articles 1, 7, 8, 15 des statuts
CETTE RESOLUITION EST ADOPTEE A LUNANIMITE DEUXIEME RESQLUTION
Mr AD.IOUSSOU Fabricc céde à ce jour ses parls socialcs aux profits de Mr SOUMARE Daouda
Et de modifié corrélativement ics articles, 7, 8, des statuts.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L UNANIMITE
15h00 au sicge social a. 8/10 RUE DES BLES 93210 LA L'an deux mille neuf. le 0ljuin PLAINE ST DENIS. Les associts dte la Société a Responsabilite timitée 1G1 an capital de 4 000 E divise en 4000 parts sociales de + euros chucune. se son reunis en assemblée Générale extraordinaire sim convocution de la Géramce.
Etaient presents :
Mr SOUMARE DAOUDA
Mr ADJOUSSOU FABRICE 500 parts Propriétaire de $00 parts sociales. ci MR ADJOUSSOU Picrrc 500 parts Propriétaire de 500 parts sociales. ci :
TOTAL 1 000 Parts
Tous les associts etant présens. t ussembléc peu valablement deliberer et en consequence cst declarée régulicrement constituée.
Mr ADOUSSOU Pierrc_: résidant au 109 rue dcs Pilastres 95280 Jouy ie Moutier
Préside la reunion en sa qualité de gérant.
Le président constate que les associés préscnts possédent ensemble les 4 000parts sociales représentant la totalité du capital social et en conséqucnce l'assemblée est habilitée a prendre toutes les dispositions extraordinaires. conformément aux dispositions statutaires.
Le président déclare guc Fasscmblée est habilitée a délibércr sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DUJOOR
Lu nomination d'un nouveau Gérant Lu cession de parts de Mr ADJOUSSOU Fubrice * Adljonction d'activite t la sociéte t.a discutions étant ouverte plusicurs resolutions sont présentécs
PREMERE RESOLUTION Mr Adjoussou Picrre a adresscr cn date du 01 mai 2009 sa démission au sein de la société en tant que Ciérant CETIE RESOLUTION EST ADOPTEE A LUNANIMITE Sa démission scra donc etfective a compter du 31 mai 2009 Ce que nous validons à ce jour à compter du 01 juin 2009 le nouveau Gérant sera donc Mr SOUMARIE Daouda
Paraphe: Paraphes
AF s.5
AGI SARL SARL Société a Responsabilite Limitéc au Capital Social de 4 000 E Sicge social 8/10 RUE DES BLES 93210 LA Plaine Saint Dcnis Siret : 489 339 143 RCS EVRY APE 747Z
Né lc 18 juin 1976 à paris Dembakané Sénagale ct demeurant au 185 Avenue du Président Wilson 93210 La Plaine Saint Denis
Et de modifié corrélativement les articles 1, 7, 8, 15 des statuts
CETTE RESOLUITION EST ADOPTEE A LUNANIMITE DEUXIEME RESQLUTION
Mr AD.IOUSSOU Fabricc céde à ce jour ses parls socialcs aux profits de Mr SOUMARE Daouda
Et de modifié corrélativement ics articles, 7, 8, des statuts.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION A compter du 01 juin 2009 il faudra ajouter à la société les activités suivantes la nouvelle activité de la société scra
Conmunication et conseil en gestion des cntreprise télécommunication, domiciliation, nettoyage ct propreté
CETTE RESOLUITION EST ADOPTEE A L UNANIMTE
Fait & La Plaine Stade de France le 01 juin 2009 Mr Adjoussou Fabrice
tcawca - Mr Adioussou_Pierre Mr SOUMARE DAOUDA
Paraphes Paraphes
s.5
AGI SARL Page 1
CETTE RESOLUITION EST ADOPTEE A L UNANIMTE
Fait & La Plaine Stade de France le 01 juin 2009 Mr Adjoussou Fabrice
tcawca - Mr Adioussou_Pierre Mr SOUMARE DAOUDA
Paraphes Paraphes
s.5
AGI SARL Page 1
Statuts
Mise à jour selon AGE du 01 juin 2009
AGI sarl Loi n°66 - 537 du 24 juillet 1966 Société a Responsabilité Limitée Siége social : 8/10 RUE DES BLES 93210 La Plaine Saint Denis
CAPITAL : 4 000 £
LES.SOUSIGNES :
Mr SOuMARE Daouda, né le 18 juin 1976 à dembakané Sénégal, de nationalité Frangaise, Marié, et résidant au 185 Avenue du Wilson 93210 La Plaine Saint dneis
Mr ADJOussOu pierre_, né le 22 décembre 1959 a Plateau Cte d'Ivoire demeurant au 109 rue des pilastres 94280 Jouy Le Moutier .de nationalité Francaise Marié .
Tous résident au sens de la réglementation des changes actuellement en vigueur.
Il a été établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée devant
exister entre eux, et toutes personnes qui viendraient a acquérir la qualité d'associé.
AGI sarl Loi n°66 - 537 du 24 juillet 1966 Société a Responsabilité Limitée Siége social : 8/10 RUE DES BLES 93210 La Plaine Saint Denis
CAPITAL : 4 000 £
LES.SOUSIGNES :
Mr SOuMARE Daouda, né le 18 juin 1976 à dembakané Sénégal, de nationalité Frangaise, Marié, et résidant au 185 Avenue du Wilson 93210 La Plaine Saint dneis
Mr ADJOussOu pierre_, né le 22 décembre 1959 a Plateau Cte d'Ivoire demeurant au 109 rue des pilastres 94280 Jouy Le Moutier .de nationalité Francaise Marié .
Tous résident au sens de la réglementation des changes actuellement en vigueur.
Il a été établi ainsi qu'il suit les statuts de la société a responsabilité limitée devant
exister entre eux, et toutes personnes qui viendraient a acquérir la qualité d'associé.
TITRE I
STATUTS -TITRE-FORME-OBJET-DENOMINATION SOCIAL - SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1 : Forme
Il est formé par les présentes, entre les propriétaires actuels ou futurs des parts ci aprés crées, ou celles qui pourront l'etre ultérieurement, une Société A Responsabilité Limitée qui sera régie par la loi n*66 - 537 du 24 Juillet 1966 et du décret du 23 Mars 1967 - par toutes autres dispositions légales ou réglementaires modifiant ou complétant celle - ci et par les présents statuts :
ARTICLE 2 : Obiet
La société a pour objet directement ou indirectement en France ou a l'étranger :
Vente et installation de Matériel Informatique, Télécommunication, Domiciliation, Communication et conseil en gestion des entreprises,
propreté et entretien de locaux
PARAPHE :
s-D
AGI SARL Page 2
Et toutes autres activités, et opérations de quelque nature, qu'elles soient commerciale, financiére, mobiliere ou immobiliére se rapportant directement ou indirectement a l'objet principai ci indiqué ou a tous autres objets similaires de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Vente et installation de Matériel Informatique, Télécommunication, Domiciliation, Communication et conseil en gestion des entreprises,
propreté et entretien de locaux
PARAPHE :
s-D
AGI SARL Page 2
Et toutes autres activités, et opérations de quelque nature, qu'elles soient commerciale, financiére, mobiliere ou immobiliére se rapportant directement ou indirectement a l'objet principai ci indiqué ou a tous autres objets similaires de nature a favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
ARTICLE 3 - Dénomination social
La société prend la dénomination social de :
AGI :
Dans ies documents et actes de toute nature émanant de la société et destiné aux tiers notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses indiqueront la dénomination sociale qui devra étre immédiatement suivie ou précédé des mots société à responsabilité limitée ou des initiales SARL, et de 1'énonciation du montant du capital.
AGI :
Dans ies documents et actes de toute nature émanant de la société et destiné aux tiers notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses indiqueront la dénomination sociale qui devra étre immédiatement suivie ou précédé des mots société à responsabilité limitée ou des initiales SARL, et de 1'énonciation du montant du capital.
ARTICLE 4 - Siéqe social
Le siege de la société est fixé a :
8/10 RUE DES BLES 93210 La Plaine Saint Denis.
Il pourra étre transféré en tout autre lieu en vertu d'une décision prise par la gérance en assemblée générale extraordinaire, et pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la gérance.
8/10 RUE DES BLES 93210 La Plaine Saint Denis.
Il pourra étre transféré en tout autre lieu en vertu d'une décision prise par la gérance en assemblée générale extraordinaire, et pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la gérance.
ARTICLE 5 - Durée
La durée de la société est fixée à 99 ans qui commenceront a courir a compter de son immatriculation au registre de commerce et des sociétés sauf le cas de la dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, ou prorogation prévues au présent statut.
ARTICLE 6. - EXERCICE SOCIALE
Chaque exercice social a une durée de douze mois, déterminée de la facon suivante : la date de début de l'exercice sociai est le 01 janvier et se termine 31 décembre de chaque année. Par exception le premier exercice commencera le 01 mars 2009 et se terminera le 31 décembre 2009
PARAPHE :
AGI SARL Pagc 3
PARAPHE :
AGI SARL Pagc 3
TITRE II
APPORTS CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7 - Apports
Les soussignés apportent a la société a savoir :
-Apports :
Soumare Daouda , apporte 2000 Euros Du numéraire pour un montant de :
Mr ADJOUSSOU Pierre 2000 Euros Du numéraire pour un montant de :
4000 Euros TOTAL DES APPORTS.
Cette somme a été, conformément a la loi déposée par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque :
Ainsi qu'il résulte du certificat délivré par la dite banque. Elle pourra étre retirée par le gérant sur présentation d'un Extrait KBIS attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
-Apports :
Soumare Daouda , apporte 2000 Euros Du numéraire pour un montant de :
Mr ADJOUSSOU Pierre 2000 Euros Du numéraire pour un montant de :
4000 Euros TOTAL DES APPORTS.
Cette somme a été, conformément a la loi déposée par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque :
Ainsi qu'il résulte du certificat délivré par la dite banque. Elle pourra étre retirée par le gérant sur présentation d'un Extrait KBIS attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 8 Capital soCial
Le capital sociai est fixé a la somme de 4000 @ divisée en 1000 parts de 4€ Euros chacune, partiellement libérées numéroté de 01 à 1000 et attribuées en rémunération de leur apports, a savoir :
Soumare Daouda 500 parts Propriétaire de 500 parts sociales numérotés de 01 a 500
Mr ADJOUSSOU Pierre .500 parts Propriétaire de 500 parts sociales numérotés de 501 a 1000
Et sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus. Total égal au nombre de parts sociales composant ie capital social soit 1000 parts.
Conformément à l'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus indiquée et sont toutes partiellement libérées
PARAPHE :
s-1
AGI SARI. Page 4
Soumare Daouda 500 parts Propriétaire de 500 parts sociales numérotés de 01 a 500
Mr ADJOUSSOU Pierre .500 parts Propriétaire de 500 parts sociales numérotés de 501 a 1000
Et sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus. Total égal au nombre de parts sociales composant ie capital social soit 1000 parts.
Conformément à l'article 38 de la loi du 24 juillet 1966, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus indiquée et sont toutes partiellement libérées
PARAPHE :
s-1
AGI SARI. Page 4
ARTICLE 9 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
Le capital sociat pourra étre augmenté ou réduit en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés, conformément aux dispositions des articles 61,62, et 63 de la loi du 24 juillet 1966, et des articles 47, 48 et 49 du décret du 23 mars 1967. Au cas ou il serait décidé une augmentation de capital en numéraire, les associés auront proportionnellement au montant de leurs parts social un droit de préférence irréductible a la souscription des nouvelles parts ; quant aux parts non souscrites elles seront attribuées, à titres réductible, aux associés, qui auront souscrit a titre préférentiel, proportionnellement a leurs part de capital et dans la limite de leur demande.
Si l'augmentation du capital fait apparaitre des rompus, les associés qui disposeront d'un nombre insuffisant de droits de souscription ou d'attribution devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de droits nécessaires pour obtenir la délivrance d'un nombre entier de parts nouvelles
La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal ne pourra @tre décidée que sous les conditions suspensives d'une augmentation de capital destiné à amener celui-ci à un montant au moins égal a ce minirnum prévus par la loi a moins que la société ne se transforme en société d'une autre forme. En cas d'inobservation des dispositions du présent alinéa, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
Cette dissolution ne pourra etre prononcée si au jour ou le tribunal statue sur le fond, ia régularisation a eu lieu.
Si la réduction du capital fait apparaitre des rompus, les associées devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de parts anciennes permettant d'obtenir l'attribution d'un nombre entier de parts nouvelles.
Si l'augmentation du capital fait apparaitre des rompus, les associés qui disposeront d'un nombre insuffisant de droits de souscription ou d'attribution devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de droits nécessaires pour obtenir la délivrance d'un nombre entier de parts nouvelles
La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal ne pourra @tre décidée que sous les conditions suspensives d'une augmentation de capital destiné à amener celui-ci à un montant au moins égal a ce minirnum prévus par la loi a moins que la société ne se transforme en société d'une autre forme. En cas d'inobservation des dispositions du présent alinéa, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
Cette dissolution ne pourra etre prononcée si au jour ou le tribunal statue sur le fond, ia régularisation a eu lieu.
Si la réduction du capital fait apparaitre des rompus, les associées devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de parts anciennes permettant d'obtenir l'attribution d'un nombre entier de parts nouvelles.
ARTICLE 10. - REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociaies ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Les titres de chaque associé résulteront des présents statuts dont un exemplaire sera remis a chaque associé, et des actes ultérieurs modifiant le capital ou constatant des cessions réguliérement consenties.
Une copie ou extrait de ces actes, certifiés par la gérance pourra étre délivré a chaque associé sur sa demande et a ces frais.
Une copie ou extrait de ces actes, certifiés par la gérance pourra étre délivré a chaque associé sur sa demande et a ces frais.
ARTICLE 11 - Cession de parts sociales
Les cessions de parts sociales doivent et.re constatées par un acte de cession notarié ou sous seing privés ; elles ne sont opposables a la société et au tiers qu'aprés avoir été signifiées a la société ou acceptées par elle, dans un acte notarié, conformément a l'article 1960 du code civil et en outre aux tiers qu'aprés la publication au registre du commerce, conformément a l'article 31 du décret du 23 mars 1967.
PARAPHE :
s.1
AGI SARL Pagc 5
Les cessions de parts sociales à des tiers ne pourront étre effectuée qu'aprés le consentement du coassocié ou de la majorité fixée par l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966, et dans les conditions fixée par ledit article. Entre les associés, les parts sont toujours librement cessibles.
PARAPHE :
s.1
AGI SARL Pagc 5
Les cessions de parts sociales à des tiers ne pourront étre effectuée qu'aprés le consentement du coassocié ou de la majorité fixée par l'article 45 de la loi du 24 juillet 1966, et dans les conditions fixée par ledit article. Entre les associés, les parts sont toujours librement cessibles.
ARTICLE 12 - Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles.
Les propriétaires sont indivis de parts sociaies sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du lieu du siege, a la requéte de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et méme personnes nommée d'accord entre eux ; a défaut d'entente, toutes communication sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci qui pourront prendre parts aux décisions collectives.
propriétaire pour chacune d'elles.
Les propriétaires sont indivis de parts sociaies sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et méme personne nommée d'accord entre eux ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du lieu du siege, a la requéte de la partie la plus diligente.
Les usufruitiers et nus-propriétaires doivent également se faire représenter par une seule et méme personnes nommée d'accord entre eux ; a défaut d'entente, toutes communication sont faites aux seuls usufruitiers et ceux-ci qui pourront prendre parts aux décisions collectives.
ARTICLE 13 - Droit et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part sociale donne droit a une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes, dans la propriété de l'actif social.
ARTICLE 14 - Responsabilité.des associés
Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrences du montant de leurs parts .au dela, tout appel de fonds est interdit.
PARAPHE :
AGI SARL
Page 6
PARAPHE :
AGI SARL
Page 6
TITRE III
GERANCE
ARTICLE 15 - Nomination,..Pouvoirs et Durée des Gérants
La société est gérée et administrée par une ou plusieurs personnes physiques associés ou non, agissant en qualité de gérant.
Les gérants sont nommés par décision ordinaire des associés
Le Gérant de la société est :
Mr SOuMARE Daouda, né le 18 juin 1976 dembakané Sénégal, de nationalité Francaise, Marié, et résidant au 185 Avenue du Wilson 93210 La Plaine Saint Denis
Nommé pour une durée illimitée, sauf révocation pour cause légitime.
Le Gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances et pour faire autoriser sous actes et opérations relatifs a l'objet social.
Le Gérant a la signature sociale. I1 pourra se faire remplacer par un mandataire pour Ies opérations rentrant dans le cadre de celles ci-dessus prévus. Toutefois, il est
expressément stipulé que tous emprunts toutes ventes, tout échange d'immeubles ou fonds de commerce, toutes constitution d'hypothéques sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerce appartenant a Ia société, la fondation de toutes sociétés constituées ou a constituer, ne pourront etre réalisés qu'avec le consentement unanime des associés et sur la signature conjointe a peine de < nullité > des engagements contractés par le gérant seul, au mépris de la présente clause. La gérante devra consacrer tout son temps et tous ses soins affaires de la société.
Les gérants sont nommés par décision ordinaire des associés
Le Gérant de la société est :
Mr SOuMARE Daouda, né le 18 juin 1976 dembakané Sénégal, de nationalité Francaise, Marié, et résidant au 185 Avenue du Wilson 93210 La Plaine Saint Denis
Nommé pour une durée illimitée, sauf révocation pour cause légitime.
Le Gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances et pour faire autoriser sous actes et opérations relatifs a l'objet social.
Le Gérant a la signature sociale. I1 pourra se faire remplacer par un mandataire pour Ies opérations rentrant dans le cadre de celles ci-dessus prévus. Toutefois, il est
expressément stipulé que tous emprunts toutes ventes, tout échange d'immeubles ou fonds de commerce, toutes constitution d'hypothéques sur les immeubles sociaux ou de nantissement sur les fonds de commerce appartenant a Ia société, la fondation de toutes sociétés constituées ou a constituer, ne pourront etre réalisés qu'avec le consentement unanime des associés et sur la signature conjointe a peine de < nullité > des engagements contractés par le gérant seul, au mépris de la présente clause. La gérante devra consacrer tout son temps et tous ses soins affaires de la société.
ARTICLE 16 - l.imitation des pouvoirs des gérants
Le gérant ne contractera, a raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou
solidaire relativement aux engagements de la société. Il est responsable, soit envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966, des violations des présents statuts et fautes par lui commises dans la gestion, conformément aux articles 52, 53 et 54 de ladite loi et aux articles 45 et 46 du décret du 23 mars 1967.
solidaire relativement aux engagements de la société. Il est responsable, soit envers la société, soit envers les tiers, des infractions aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966, des violations des présents statuts et fautes par lui commises dans la gestion, conformément aux articles 52, 53 et 54 de ladite loi et aux articles 45 et 46 du décret du 23 mars 1967.
ARTICLE 17 -_Rémunération des gérants
Le gérant à droit, en rémunération de son travail, et en compensation de la responsabilité attachée à sa gestion, a un traitement qui sera fixé ultérieurement. Le dit traitement sera payable a la fin de chaque mois, et porté au frais généraux, indépendamment de ses frais de représentation, voyage et déplacements.
PARAPHE :
S-
AGI SARI Page 7
PARAPHE :
S-
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ARTICLE 18 - CESSATION DES FONCTION DE GERANT
Le gérant est révocable à tout moment pour justes motifs, par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social, ou par décision de justice, conformément aux disposition de l'article 55 de la loi du 24 juillet 1966.
Le gérant peut résilier ses fonctions mais seulement à la fin d'un exercice et a charge de prévenir les associés 2 mois a l'avance et par lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il n'existe qu'un seul gérant, et en cas de décés, révocation ou retraite volontaire de ce gérant d'infirmité ou de maladie dament constatée l'empéchant d'exercer ses
fonctions pendant six mois consécutifs, il est nommé, suivant que les associés décident, un ou plusieurs nouveaux gérants
Le gérant peut résilier ses fonctions mais seulement à la fin d'un exercice et a charge de prévenir les associés 2 mois a l'avance et par lettre recommandée avec accusé de réception.
S'il n'existe qu'un seul gérant, et en cas de décés, révocation ou retraite volontaire de ce gérant d'infirmité ou de maladie dament constatée l'empéchant d'exercer ses
fonctions pendant six mois consécutifs, il est nommé, suivant que les associés décident, un ou plusieurs nouveaux gérants
ARTICLE 19 - Décisions collectives
Les associés se réunissent de plein droit une fois tous ies ans sur convocation faite par le gérant dans les formes et délais fixés par l'article 15 de la loi du 24 juillet 1966. Ils se réunissent plus souvent, s'il en est besoin, notamment pour donner au gérant toutes autorisations spéciales. Toutes les décisions collectives devront etre prises d'un commun accord entre les associés. Dans le cas ou il existerait plus de deux associés, les décisions collectives ordinaires devront étre prises a la majorité prescrite a l'article 60 de ladite loi pour Ies décisions extraordinaires c'est a dire celles ayant trait à des modifications statutaires.
Le gérant présente a l'assemblée un rapport sur les conventions intervenues ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés.
Le gérant présente a l'assemblée un rapport sur les conventions intervenues ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés.
ARTICLE 20 - Etabiissement des Comptes Sociaux
Il doit étre tenu des écritures des affaires sociales, suivant les lois et usages du commerce.
Il est établi a la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de t'actif et du passif de la société, le compte de résultat, le bilan et tous les états exigés par l'administration. II est établi un rapport écrit sur la situation de la société et de l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé. Ces textes et résolution proposés, sont communiqués aux associés réunis en assemblée dans le délai de six mois à compter de la clture de l'exercice. L'inventaire, le compte d'exploitation, profits et pertes et le bilan sont transcrits sur un registre spécial par le gérant.
Il est établi a la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de t'actif et du passif de la société, le compte de résultat, le bilan et tous les états exigés par l'administration. II est établi un rapport écrit sur la situation de la société et de l'activité de celle-ci pendant l'exercice écoulé. Ces textes et résolution proposés, sont communiqués aux associés réunis en assemblée dans le délai de six mois à compter de la clture de l'exercice. L'inventaire, le compte d'exploitation, profits et pertes et le bilan sont transcrits sur un registre spécial par le gérant.
ARTICLE 21-.Approbation.des comptes Annuels et Affection des résultats
PARAPHE :
s 1
AGI SARI. Page 8
Les produits de la société, sont constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des
frais généraux et charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélévement cesse d'etre obligatoire dés que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital sociai. Le surplus des bénéfices nets est réparti aux associés, proportionnellement au nombre des parts qu'ils possédent. Toutefois, sur le surplus des bénéfices, les associés pourront décider, d'un commun accord, a la majorité fixée par l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, qu'il sera prélevé certaines sommes, soit pour étre portées à un fonds de réserve extraordinaire, ou a un compte d'amortissement des parts sociales.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellernent au nombre de leurs parts, sans que toutefois, aucun des associés puisse en étre tenu au - dela du montant de ses parts.
s 1
AGI SARI. Page 8
Les produits de la société, sont constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des
frais généraux et charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélévement cesse d'etre obligatoire dés que le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital sociai. Le surplus des bénéfices nets est réparti aux associés, proportionnellement au nombre des parts qu'ils possédent. Toutefois, sur le surplus des bénéfices, les associés pourront décider, d'un commun accord, a la majorité fixée par l'article 59 de la loi du 24 juillet 1966, qu'il sera prélevé certaines sommes, soit pour étre portées à un fonds de réserve extraordinaire, ou a un compte d'amortissement des parts sociales.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellernent au nombre de leurs parts, sans que toutefois, aucun des associés puisse en étre tenu au - dela du montant de ses parts.
ARTICLE 22 - Décés ou incapacité.d'un associé
La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et Ies héritiers et représentants de l'associé décédé, titulaire des parts de leurs auteurs.
Toutefois, les associés survivants auront la faculté de racheter soit en totalité, soit en
partie, les parts dépendant de la succession, a la charge de faire connaitre leur intention a cet égard aux héritiers et représentants de l'associé décédé, dans un délai de trois mois à partir du déces. Cette priorité pourra étre exercée par les associés survivants pour un nombre de parts proportionnel à celui des parts qu'ils possédent au jour du décés.
Le prix de du rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qui sera dressé alors en la forme commerciale, valeur au jour du décés, par les associés survivants, les héritiers et représentants de l'associé décédé et en cas de désaccord par un ou plusieurs experts désignés par M. le Président du Tribunal de Commerce du lieu du Siége Social, statuant en référé, dans les conditions fixées par les articles 44 et 45 de la loi du 24 juillet 1966
La somme revenant aux héritiers et aux représentants de l'associé décédé sera payée par les associés survivants en 4 fractions trimestrielles, avec intérets a 3 pour cent l'an.
Elle deviendra immédiatement exigible à défaut de paiement à son échéance d'une seule fraction du capital ou d'un terme d'intéréts et un mois apres une sommation de payer restée infructueuse, soit en cas de décés du débiteur, vente ou apport en société de l'ensemble des biens sociaux ou de nantissement du fonds de commerce.
PARAPHE :
AGI SARL
Paye 9
Toutefois, les associés survivants auront la faculté de racheter soit en totalité, soit en
partie, les parts dépendant de la succession, a la charge de faire connaitre leur intention a cet égard aux héritiers et représentants de l'associé décédé, dans un délai de trois mois à partir du déces. Cette priorité pourra étre exercée par les associés survivants pour un nombre de parts proportionnel à celui des parts qu'ils possédent au jour du décés.
Le prix de du rachat sera fixé par les intéressés sur les bases d'un inventaire qui sera dressé alors en la forme commerciale, valeur au jour du décés, par les associés survivants, les héritiers et représentants de l'associé décédé et en cas de désaccord par un ou plusieurs experts désignés par M. le Président du Tribunal de Commerce du lieu du Siége Social, statuant en référé, dans les conditions fixées par les articles 44 et 45 de la loi du 24 juillet 1966
La somme revenant aux héritiers et aux représentants de l'associé décédé sera payée par les associés survivants en 4 fractions trimestrielles, avec intérets a 3 pour cent l'an.
Elle deviendra immédiatement exigible à défaut de paiement à son échéance d'une seule fraction du capital ou d'un terme d'intéréts et un mois apres une sommation de payer restée infructueuse, soit en cas de décés du débiteur, vente ou apport en société de l'ensemble des biens sociaux ou de nantissement du fonds de commerce.
PARAPHE :
AGI SARL
Paye 9
ARTICLE 23 Revendication.de la qualité d'associé par le conioint commun en biens
Conformément à l'article 1832 - 2 du code civil en cas d'apport ou d'acquisition de
parts sociaies avec des fonds ou des biens communs, le conjoint de rapporteur ou de l'acquéreur peut notifier son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises.
Si le conjoint notifié son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises.
Si le conjoint notifie son intention lors de l'apport ou de l'acquisition, l'acceptation ou l'agrément des associés vaut pour les deux époux, ainsi qu'il est dit l'article 7 des présents statuts. Si cette notificattion est postérieure à l'apport ou l'acquisition, les clauses d'agrément éventuellement prévues a cet effet au présent article sont opposables au conjoint.
parts sociaies avec des fonds ou des biens communs, le conjoint de rapporteur ou de l'acquéreur peut notifier son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises.
Si le conjoint notifié son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises.
Si le conjoint notifie son intention lors de l'apport ou de l'acquisition, l'acceptation ou l'agrément des associés vaut pour les deux époux, ainsi qu'il est dit l'article 7 des présents statuts. Si cette notificattion est postérieure à l'apport ou l'acquisition, les clauses d'agrément éventuellement prévues a cet effet au présent article sont opposables au conjoint.
ARTICLE 24 - Déclaration sur les éventuels apports de bien commun
L'articles 1832 -2 du code civil (loi 825 960 du 10 juillet 1982), un époux ne peux, sous la sanction prévue à l'article 1427 du code civil, employer les biens commun pour faire un apport a une société ou acguérir des parts sociales non négociables sans que son conjoint en ait été averti et sans qu'il en soit justifié dans l'acte. La qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui fait l'apport ou réalise l'acquisition
La qualité d'associé est également reconnue, pour la moitié des parts souscrites ou acquises, au conjoint qui a notifié a la société son intention d'etre personnellement associé.
Lorsqu'il notifie son intention lors de l'apport ou de l'acquisition, l'acceptation ou l'agrément des associées vaut pour les deux époux.
Si cette notification est postérieure a l'acquisition, les clauses d'agréments prévues a cet effet par les statuts sont opposables aux conjoints, lors de la délibération sur l'agrément, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le caicul du quorum de la majorité.
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, il est rappelé que les personnes ci - apres désignées : On été respectivement averties de l'apport effectué par leur conjoint ; Soit de consentir expressément a la réalisation de l'apport sans étre associé : Ainsi qu'en font foi les piéces justificatives annexées aux présents statuts.
ARTICLES..?25-..Nantissement..des.parts sociales
PARAPHE :
AGI SARL Pagc 10
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues au présent ARTICLE Paragraphes III ce consentement emportera sur l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1 du code civil, a moins que la société ne préfere, aprés la cession, racheter sans délai les parts, en vue de réduire son capital.
ARTICLES 26- CONVENTIONS INTERDITES
Il est interdit aux gérant ou aux associés de contracter sous quelque forme que ce soit des emprunts auprés de la société, de ce faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers des tiers
Cette interdiction s'applique égaiement au conjoint ascendant ou descendant des gérants ou associés qu'a toute personne interposée.
A PARIS 01 juin 2009
PARAPHE : s.
La qualité d'associé est également reconnue, pour la moitié des parts souscrites ou acquises, au conjoint qui a notifié a la société son intention d'etre personnellement associé.
Lorsqu'il notifie son intention lors de l'apport ou de l'acquisition, l'acceptation ou l'agrément des associées vaut pour les deux époux.
Si cette notification est postérieure a l'acquisition, les clauses d'agréments prévues a cet effet par les statuts sont opposables aux conjoints, lors de la délibération sur l'agrément, l'époux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le caicul du quorum de la majorité.
Pour satisfaire aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, il est rappelé que les personnes ci - apres désignées : On été respectivement averties de l'apport effectué par leur conjoint ; Soit de consentir expressément a la réalisation de l'apport sans étre associé : Ainsi qu'en font foi les piéces justificatives annexées aux présents statuts.
ARTICLES..?25-..Nantissement..des.parts sociales
PARAPHE :
AGI SARL Pagc 10
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues au présent ARTICLE Paragraphes III ce consentement emportera sur l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1 du code civil, a moins que la société ne préfere, aprés la cession, racheter sans délai les parts, en vue de réduire son capital.
ARTICLES 26- CONVENTIONS INTERDITES
Il est interdit aux gérant ou aux associés de contracter sous quelque forme que ce soit des emprunts auprés de la société, de ce faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers des tiers
Cette interdiction s'applique égaiement au conjoint ascendant ou descendant des gérants ou associés qu'a toute personne interposée.
A PARIS 01 juin 2009
PARAPHE : s.