PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS
Acte du 14 décembre 2018
Début de l'acte
RCS : CHAUMONT
Code greffe : 5201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 14/12/2018 sous le numero de depot 6164
Greffe du tribunal de commerce de CHAUMONT
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 14/12/2018
Numéro de dépt : 2018/6164
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposant :
Nom/dénomination : PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS
Forme juridique :
N° SIREN : 382 587 277
N° gestion : 1991 B 70053
s87/24er1/201814:r: Page 1 sur 6 4/38258727
PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS Société a responsabilité limitée au capital de 45 734,71 euros Siege social : ZI - 7 rue Malgras 52100 SAINT DIZIER 382 587 277 RCS CHAUMONT
--00000--
Code greffe : 5201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de CHAUMONT
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 14/12/2018
Numéro de dépt : 2018/6164
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Déposant :
Nom/dénomination : PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS
Forme juridique :
N° SIREN : 382 587 277
N° gestion : 1991 B 70053
s87/24er1/201814:r: Page 1 sur 6 4/38258727
PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS Société a responsabilité limitée au capital de 45 734,71 euros Siege social : ZI - 7 rue Malgras 52100 SAINT DIZIER 382 587 277 RCS CHAUMONT
--00000--
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 7 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, Le 7 décembre, A 15 heures,
Les associés de la société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, société à responsabilité limitée au capital de 45 734,71 euros, divise en 3 000 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par ia gérance.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée adressée le 22 novembre 2018.
Sont présents ou valablement représentés :
Monsieur Olivier MATHEY, titulaire de 735 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Michel ROELANTS, titulaire de 150 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Philippe LARGE, titulaire de 150 parts sociales en pleine propriété Monsieur Jacques MATHEY, titulaire de .780 parts sociales en pleine propriété, Madame Isabelle MATHEY, titulaire de 735 parts sociales en pleine propriété, Madame Nicole ESTAY, titulaire de 150 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Francois FOUCHER, titulaire de 300 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est dclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques MATHEY, gérant associé
La société par actions simplifiée ACR-ADC CABINET PIERQUIN, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliéreiment convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 novembre 2018, est
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR THiEL
, Rapport de gestion établi par la gérance, , Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, , Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2018 et quitus à la gérance,
Page 2 sur 6 4/ 382587277
Affectation du résultat de l'exercice, , Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, , Rémunération de la gérance, , Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, , Démission d'un cogérant , Revalorisation de la redevance de location-gérance, , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2018, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont sounises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le President met successivemient aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, société à responsabilité limitée au capital de 45 734,71 euros, divise en 3 000 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par ia gérance.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée adressée le 22 novembre 2018.
Sont présents ou valablement représentés :
Monsieur Olivier MATHEY, titulaire de 735 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Michel ROELANTS, titulaire de 150 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Philippe LARGE, titulaire de 150 parts sociales en pleine propriété Monsieur Jacques MATHEY, titulaire de .780 parts sociales en pleine propriété, Madame Isabelle MATHEY, titulaire de 735 parts sociales en pleine propriété, Madame Nicole ESTAY, titulaire de 150 parts sociales en pleine propriété, Monsieur Francois FOUCHER, titulaire de 300 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est dclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques MATHEY, gérant associé
La société par actions simplifiée ACR-ADC CABINET PIERQUIN, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliéreiment convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 novembre 2018, est
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR THiEL
, Rapport de gestion établi par la gérance, , Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, , Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2018 et quitus à la gérance,
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Affectation du résultat de l'exercice, , Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard, , Rémunération de la gérance, , Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, , Démission d'un cogérant , Revalorisation de la redevance de location-gérance, , Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2018, - le rapport de gestion établi par la gérance, - le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le texte du projet des résolutions qui sont sounises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le President met successivemient aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Cominissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2018.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix,S&voix ayant voté pour, ....... voix ayant voté contre, voix s'étant abstenues.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 30 juin 2018.
Cette résolution est adoptée a la majorité des voix,S&voix ayant voté pour, ....... voix ayant voté contre, voix s'étant abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'imputer la perte de l'exercice clos le 30 juin 2018 s'élevant a -214 583,51 euros sur le compte < Autres réserves >, lequel compte passe ainsi a 1 579 782,34 euros.
ecertift Page 3 sur 6
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
....... voix s'étant abstenues.
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Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
....... voix s'étant abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre Monsieur Jacques MATHEY et la société, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,&&Qoix ayant voté pour, ..... voix ayant voté contre, .... voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix,&&Qoix ayant voté pour, ..... voix ayant voté contre, .... voix s'étant abstenues.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre Madame Isabelle MATHEY et la société, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.223-19 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée a la majorite des voix, .... voix s'étant abstenues.
Cette résolution est adoptée a la majorite des voix, .... voix s'étant abstenues.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve les conditions d'exécution des conventions antérieurement conclues entre Monsieur Olivier MATHEY et la société, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux
conptes sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de coinmerce.
Cette résolution est adoptée a la majorite des voix, S voix ayant voté pour, ...... voix ayant voté contre, voix s'étant abstenues.
conptes sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de coinmerce.
Cette résolution est adoptée a la majorite des voix, S voix ayant voté pour, ...... voix ayant voté contre, voix s'étant abstenues.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la rémunération allouée a Monsieur Jacques MATHEY au cours de l'exercice. en contrepartie de ses fonctions de cogérant de la société, et qui s'est élevée a la somme de 108 480,69 euros, outre le remboursement de ses frais sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voixSSOvoix ayant voté pour,....... voix ayant voté contre, .... voix s'etant abstenues.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voixSSOvoix ayant voté pour,....... voix ayant voté contre, .... voix s'etant abstenues.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la rémunération allouée a Monsieur Philippe LARGE au cours de l'exercice, en contrepartie de ses fonctions de cogérant de la société, et qui s'est élevée a la somine de 75 464 euros, outre le remboursement de ses frais sur justificatifs.
. voix s'etant abstenues.
lecertif Page 4 sur 6
. voix s'etant abstenues.
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HUITIEME RESOLUTION
Les mandats de la Société par actions simplifiée ACR-ADC CABINET PIERQUIN, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur PIERQUIN Bernard, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de les 'renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.
.. voix ayant voté contre, .... voix s'etant abstenues.
.. voix ayant voté contre, .... voix s'etant abstenues.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jacques MATHEY de ses fonctions de cogérant a compter rétroactivement du 30 juin 2018et décide de ne pas pourvoir a son remplacement
La gérance de la société sera désormais assurée par Monsieur Philippe LARGE.
....... voix s'étant abstenues.
La gérance de la société sera désormais assurée par Monsieur Philippe LARGE.
....... voix s'étant abstenues.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés lecture du rapport de la Gérance, décide de procéder a la revalorisation de la redevance de location-gérance pour la porter à 36 éuros HT par an et par face et ce, & compter du 1er juillet 2018. Q Cette résolution est adoptée a la majorité des voix,.&.. voix ayant voté pour,...... .... voix ayant vote contre, ....... voix s'étant abstenues.
QNZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
...... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant.plus la parole, le Président déclare la séance levée.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprs lecture par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Le Président
M. Jacqu MATHEY M. Francois FOUCHER
axnt
M. Philippe LARGE M. Olivier MATHEY
Mme Isabelle MATHEY Mme Nicole ESTAY
M. Michel ROELANTS
Pour copie certifiée conforme délivrée le 14/12/2018 87/14r2/20114 Page 6 sur 6
...... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant.plus la parole, le Président déclare la séance levée.
Page 5 sur 6
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprs lecture par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Le Président
M. Jacqu MATHEY M. Francois FOUCHER
axnt
M. Philippe LARGE M. Olivier MATHEY
Mme Isabelle MATHEY Mme Nicole ESTAY
M. Michel ROELANTS
Pour copie certifiée conforme délivrée le 14/12/2018 87/14r2/20114 Page 6 sur 6