DUPARC ET GESLIN
Acte du 9 août 2023
Début de l'acte
RCS : ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00395 Numero SIREN : 760 200 477
Nom ou dénomination : DUPARC ET GESLIN
Ce depot a ete enregistré le 09/08/2023 sous le numero de dep8t A2023/008171
DUPARC ET GESLIN
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siége social : 1 rue de la Vénétie - Annecy le Vieux - 74940 ANNECY 760 200 477 RCS ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00395 Numero SIREN : 760 200 477
Nom ou dénomination : DUPARC ET GESLIN
Ce depot a ete enregistré le 09/08/2023 sous le numero de dep8t A2023/008171
DUPARC ET GESLIN
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros Siége social : 1 rue de la Vénétie - Annecy le Vieux - 74940 ANNECY 760 200 477 RCS ANNECY
EXTRAIT DUPROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, Le trente juin, A 11 heures, Au magasin CARREFOUR FERNEY VOLTAIRE LA POTERIE, sis 19 chemin de la Poterie - 01220 FERNEY VOLTAIRE
La s0ciété SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, Société par actions simplifiée au capital de 23 000 000 eutos, ayant son siége social 1 rue de Vénétie - Annecy le Vieux, 74940 ANNECY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 326 521 002, représentée par Monsieur Pascal LEDUC, sur délégation de Monsieur Stéphane ROSNOBLET, agissant en qualité de Directeur Général de la société PROVENDIS S.A., en date du 29 juin 2023, Associée unique, propriétaire de la totalité des 85 000 actions composant le capital social de la société DUPARC ET GESLIN, et également Présidente de la Société
En présence de :
Monsieur Michel MADELIN, délégué du comité social et économique - Monsieur Yohan REKOWIEZ, délégué du comité social et économique - Le cabinet THALEX AVOCATS, représenté par Maitre Cédric LACHAISE, Avocat
A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la société, la société SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Elle a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Le cabinet AUDICE ALPES, Commissaires aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent
2
A pris les décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Echéance du mandat du commissaire aux comptes Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La s0ciété SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, Société par actions simplifiée au capital de 23 000 000 eutos, ayant son siége social 1 rue de Vénétie - Annecy le Vieux, 74940 ANNECY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro 326 521 002, représentée par Monsieur Pascal LEDUC, sur délégation de Monsieur Stéphane ROSNOBLET, agissant en qualité de Directeur Général de la société PROVENDIS S.A., en date du 29 juin 2023, Associée unique, propriétaire de la totalité des 85 000 actions composant le capital social de la société DUPARC ET GESLIN, et également Présidente de la Société
En présence de :
Monsieur Michel MADELIN, délégué du comité social et économique - Monsieur Yohan REKOWIEZ, délégué du comité social et économique - Le cabinet THALEX AVOCATS, représenté par Maitre Cédric LACHAISE, Avocat
A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la société, la société SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Elle a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais légaux.
Le cabinet AUDICE ALPES, Commissaires aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent
2
A pris les décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Echéance du mandat du commissaire aux comptes Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
QUATRIEME DECISION
Le mandat de la société AUDICE ALPES, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant a
expiration, l'associée unique nomme :
- Monsieur Guillaume BERARD, domicilié 16 avenue de Chambéry - 74000 ANNECY,
inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes Dauphiné Savoie, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.
Monsieur Dominique MESNAGE, domicilié 5 avenue du Pré Closet - Annecy le Vieux - 74940 ANNECY, inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes Dauphiné Savoie, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social à clore le 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix des associés.
Messieurs Dominique MESNAGE et Guillaume BERARD ont ds avant ce jour accepté leurs fonctions de commissaires aux comptes.
expiration, l'associée unique nomme :
- Monsieur Guillaume BERARD, domicilié 16 avenue de Chambéry - 74000 ANNECY,
inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes Dauphiné Savoie, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.
Monsieur Dominique MESNAGE, domicilié 5 avenue du Pré Closet - Annecy le Vieux - 74940 ANNECY, inscrit auprés de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes Dauphiné Savoie, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social à clore le 31 décembre 2028.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix des associés.
Messieurs Dominique MESNAGE et Guillaume BERARD ont ds avant ce jour accepté leurs fonctions de commissaires aux comptes.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent extrait
La SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, représentée par Monsieur Pascal LEDUC, sur délégation Associée unique
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent extrait
La SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA, représentée par Monsieur Pascal LEDUC, sur délégation Associée unique