JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS
Acte du 5 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : CASTRES Code qreffe: 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00186
Numéro SIREN : 423 775 436
Nom ou denomination : JACKY MASSOUTlER ET FILS SAS
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2014 sous le numero de dépot 1736
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES TEL.05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 0s 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 ECCOFFI
111 boulevard Valmy 81000 Albi
V/REF : N/REF : 1999 B 186 7 2014-A-1736
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 05/11/2014, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00186
Numéro SIREN : 423 775 436
Nom ou denomination : JACKY MASSOUTlER ET FILS SAS
Ce depot a ete enregistre le 05/11/2014 sous le numero de dépot 1736
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES TEL.05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 0s 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84 ECCOFFI
111 boulevard Valmy 81000 Albi
V/REF : N/REF : 1999 B 186 7 2014-A-1736
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 05/11/2014, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 29/08/2014 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS Société par actions simplifiée ZAC la Moliére route d'Albi 81300 Graulhet
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2014-A-1736 le 05/11/2014
R.C.S. CASTRES 423 775 436 (1999 B 186)
Fait a CASTRES le 05/11/2014,
Le Greffier
JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000,00 Euros Siege social : ZA LA MOLIERE ROUTE D'ALBI 81300 GRAULHET R.C.S : CASTRES B 423 775 436
JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS Société par actions simplifiée ZAC la Moliére route d'Albi 81300 Graulhet
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2014-A-1736 le 05/11/2014
R.C.S. CASTRES 423 775 436 (1999 B 186)
Fait a CASTRES le 05/11/2014,
Le Greffier
JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000,00 Euros Siege social : ZA LA MOLIERE ROUTE D'ALBI 81300 GRAULHET R.C.S : CASTRES B 423 775 436
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 29 AOUT 2014 1736
L'an deux mille quatorze, et le vingt neuf aout, a huit heures trente, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur MASSOUTIER Pascal, propriétaire de 159 actions
- La SAS Holding Massoutier et Fils, représentée par son Président, Monsieur MASSOUTIER Pascal, propriétaire de 341 actions
Les associés présents ou représentés possédent la totalité des actions composant le capital social. Monsieur MASSOUTIER Pascal préside la séance en qualité de Président. Le Président constate que les associés présents possedent 500 actions, soit plus de la moitié des actions composant le capital social et qu'en conséquence, 1'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Le rapport de ia gérance ; Le texte des résolutions proposées.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est ie suivant :
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant en remplacement de l'ancien Commissaire aux comptes et de son suppléant démissionnaires. Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Chacun s'estimant suffisamment informé, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an deux mille quatorze, et le vingt neuf aout, a huit heures trente, les associés se sont réunis au siege social, en assemblée générale ordinaire sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur MASSOUTIER Pascal, propriétaire de 159 actions
- La SAS Holding Massoutier et Fils, représentée par son Président, Monsieur MASSOUTIER Pascal, propriétaire de 341 actions
Les associés présents ou représentés possédent la totalité des actions composant le capital social. Monsieur MASSOUTIER Pascal préside la séance en qualité de Président. Le Président constate que les associés présents possedent 500 actions, soit plus de la moitié des actions composant le capital social et qu'en conséquence, 1'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
Le rapport de ia gérance ; Le texte des résolutions proposées.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est ie suivant :
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant en remplacement de l'ancien Commissaire aux comptes et de son suppléant démissionnaires. Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Chacun s'estimant suffisamment informé, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, conformément aux dispositions des articles L.221-9 et R.221-5 du Code de commerce, nomme pour une durée de six exercices a compter de 1'exercice 2013 :
- ECODIT - avenue Albiple - 81150 TERSSAC représentée par Monsieur ETIENNE Laurent, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, - Madame ETIENNE Muriel - avenue Albipôle - 81150 TERSSAC en qualité de Commissaire aux comptes suppiéant.
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera à 1'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- ECODIT - avenue Albiple - 81150 TERSSAC représentée par Monsieur ETIENNE Laurent, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, - Madame ETIENNE Muriel - avenue Albipôle - 81150 TERSSAC en qualité de Commissaire aux comptes suppiéant.
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera à 1'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2018.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Lassemblée générale confere tous pouvoirs a tout porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités légales qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président