Acte du 14 octobre 2021

Début de l'acte

RCS : LYON

Code greffe : 6901

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1986 B 00137 Numero SIREN : 334 629 094

Nom ou dénomination : CAPIO HOLDlNG MEDIPOLE

Ce depot a ete enregistré le 14/10/2021 sous le numero de depot A2021/037627

CAPIO HOLDING MEDIPOLE

Société Anonyme au capital de 340 640 euros

Siége social : 113, boulevard Stalingrad 69100VILLEURBANNE

334629094RCSLYON

PROCES-VERBAL DESDELIBERATIONS

DU CONSEILD'ADMINISTRATION DU 1ER SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un,

Le premier septembre,

A11h,

Les membres du Conseil d'Administration de la société CAPIO HOLDING MEDIPOLE se sont réunis au siége social de la Société.

Sont présents : Monsieur Frédéric Picot,Président du conseil d'administration

La société Compagnie Générale de Santé, représentée par Jamel Ouanda, administrateur ; et

Est absent :

Monsieur Bernard Ruet

Le Conseil réunissant le nombre de membres suffisants, conformément aux dispositions légales et statutaires, peut valablement délibérer.

Monsieur Frédéric Picot préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.

Monsieur Pierre Alexandre Lobet remplit les fonctions de secrétaire.

Le Président rappelle que suite à la démission de Monsieur Arnaud Jeudy de ses fonctions,en date de ce jour, le poste de Directeur Général est vacant.

Puis le Président indique que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire,

- Questions diverses,

-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

Le Conseil d'administration,prend acte à compter de ce jour, de la démission de Monsieur Arnaud Jeudy de son mandat de Directeur Général.

NOMINATION D'UN_DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DÉMISSIONNAIRE

NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT

1) Choix entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale

ll est rappelé aux administrateurs que le Conseil d'administration avait opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

L'article L 225-51-1 du Code de commerce,offre la faculté pour le Conseil de statuer à nouveau sur ce choix chaque fois que le Directeur Général cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit.

Aprés en avoir délibéré et à l'unanimité,le conseil d'administration décide d'opter pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

Le Président rappelle aux administrateurs que le choix fait ce jour par le Conseil d'administration sera porté a la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et gu'en toutétat de cause et conformément aux statuts,le Conseil d'administration aura la faculté

de statuer à nouveau sur ce choix chaque fois que le Président Directeur Général cessera ses fonctions pour quelque cause que ce soit.

2) Nomination du nouveau Directeur Général

En conséquence de ce qui précéde, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, que la Direction Générale sera exercé par :

Monsieur Frédéric Picot, né le 3 juillet 1975àVilleneuve Saint Georges (94)-de nationalité francaise Demeurant 34avenue d'Armainvilliers(77150) LESIGNY

Il est rappelé que Monsieur Frédéric Picot occupait déja la fonction de Président du Conseil d'administration. Il prend, à compter de ce jour le titre de Président Directeur Général pour la durée restant à courir sur son mandat de Président du Conseil d'administration, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Monsieur Frédéric Picot, Président du conseil d'administration,présent à la réunion,déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et remercie le conseil d'administration de la confiance qu'il lui témoigne

Le conseil d'administration précise que Monsieur Frédéric Picot ne percevra de rémunération au titre de son mandat de Président Directeur Général.

Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un Administrateur au moins.

Frédéric Picot Compagnie Générale de Santé Président du Conseil d'administration Administrateur