CAPIO HOLDING MEDIPOLE
Acte du 4 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00137 Numero SIREN : 334 629 094
Nom ou dénomination : CAPIO HOLDlNG MEDIPOLE
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2021 sous le numero de dep8t A2021/035987
CAPIO HOLDING MEDIPOLE
Société Anonyme au capital de 340 640 euros Siége social : 113, boulevard Stalingrad 69100VILLEURBANNE 334629094RCSLYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 00137 Numero SIREN : 334 629 094
Nom ou dénomination : CAPIO HOLDlNG MEDIPOLE
Ce depot a ete enregistré le 04/10/2021 sous le numero de dep8t A2021/035987
CAPIO HOLDING MEDIPOLE
Société Anonyme au capital de 340 640 euros Siége social : 113, boulevard Stalingrad 69100VILLEURBANNE 334629094RCSLYON
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU19AVRIL2021
L'an deux mille vingt et un,
Le 19 avril,
A 10h30,
En l'absence du Président du Conseil d'Administration,et en application des statuts l'Assemblée est présidée par Monsieur Arnaud JEUDY,Directeur Général de la société.
Le Président de séance rappelle que les actionnaires de la société CAPIO HOLDING MEDIPOLE,société anonyme au capital de 340 640 euros, divisé en 19751 actions de 90 euros chacune,dont le siége est 113,boulevard Stalingrad,69100 VILLEURBANNE,ont été convoqués,par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 25 mars 2021, en vue d'une consultation écrite sur le projet de résolution suivant :
- Lecture du rapport des administrateurs,
-Nomination,en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement de Mr Jean de FAULTRIER démissionnaire,
- Questions diverses,
-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président de séance rappelle que le texte des résolutions et son exposé des motifs ainsi qu'un formulaire de vote par correspondance étaient joints à la lettre recommandée précisant que le bulletin de vote devait étre renvoyé avant le 15avril 2021.
Le Président constate que 3 bulletins de vote ont été renvoyés dans le délai requis par la société CAPlO CLINIQUES,CAPIO SANTE SA et Monsieur Joseph Rivoire représentant 21.284 actions sur les 21290
actions de la société. En conséquence, la consultation écrite, réunissant plus que le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle les résolutions qui ont été soumises à l'approbation des associés par voie de consultation écrite a savoir :
L'an deux mille vingt et un,
Le 19 avril,
A 10h30,
En l'absence du Président du Conseil d'Administration,et en application des statuts l'Assemblée est présidée par Monsieur Arnaud JEUDY,Directeur Général de la société.
Le Président de séance rappelle que les actionnaires de la société CAPIO HOLDING MEDIPOLE,société anonyme au capital de 340 640 euros, divisé en 19751 actions de 90 euros chacune,dont le siége est 113,boulevard Stalingrad,69100 VILLEURBANNE,ont été convoqués,par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 25 mars 2021, en vue d'une consultation écrite sur le projet de résolution suivant :
- Lecture du rapport des administrateurs,
-Nomination,en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement de Mr Jean de FAULTRIER démissionnaire,
- Questions diverses,
-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président de séance rappelle que le texte des résolutions et son exposé des motifs ainsi qu'un formulaire de vote par correspondance étaient joints à la lettre recommandée précisant que le bulletin de vote devait étre renvoyé avant le 15avril 2021.
Le Président constate que 3 bulletins de vote ont été renvoyés dans le délai requis par la société CAPlO CLINIQUES,CAPIO SANTE SA et Monsieur Joseph Rivoire représentant 21.284 actions sur les 21290
actions de la société. En conséquence, la consultation écrite, réunissant plus que le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle les résolutions qui ont été soumises à l'approbation des associés par voie de consultation écrite a savoir :
PREMIERE RÉSOLUTION
Aprés lecture du rapport des administrateurs, la collectivité des associés nomme en qualité d'Administrateur :
Monsieur Frédéric PICOT Né le 3 juillet 1975à Villeneuve Saint Georges (94 De nationalité francaise Demeurant:34avenue d'Armainvilliers 77150LESIGNY
en remplacement de Monsieur Jean de FAULTRIER,Administrateur démissionnaire
En conséquence, Monsieur Frédéric PICOT exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021pour statuer sur les comptes de l'exerciceécoulé
Monsieur Frédéric PICOT Né le 3 juillet 1975à Villeneuve Saint Georges (94 De nationalité francaise Demeurant:34avenue d'Armainvilliers 77150LESIGNY
en remplacement de Monsieur Jean de FAULTRIER,Administrateur démissionnaire
En conséquence, Monsieur Frédéric PICOT exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021pour statuer sur les comptes de l'exerciceécoulé
DEUXIEME RÉSOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.>
Le Président constate qu'il résulte des bulletins de vote que les deux résolutions reproduites ci-dessus ont été adoptées a la majorité des associés.
Le Président indique que Monsieur Frédéric PICOT a fait savoir en amont qu'il acceptait les fonctions d'administrateur de la Société si la collectivité des associés venait à lui confier ce mandat.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le gérant, auquel seront et demeureront annexés, copies des lettres recommandées de consultation écrite adressées aux associés, accusés de réception afférents auxdites lettres et bulletins de vote recus par le bureau.
Arnaud JEUDY, Directeur Général
CAPIO HOLDING MEDIPOLE
Société Anonyme au capital de 340 640 euros
Siége social : 113, boulevard Stalingrad 69100VILLEURBANNE
334629094RCSLYON
Le Président constate qu'il résulte des bulletins de vote que les deux résolutions reproduites ci-dessus ont été adoptées a la majorité des associés.
Le Président indique que Monsieur Frédéric PICOT a fait savoir en amont qu'il acceptait les fonctions d'administrateur de la Société si la collectivité des associés venait à lui confier ce mandat.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le gérant, auquel seront et demeureront annexés, copies des lettres recommandées de consultation écrite adressées aux associés, accusés de réception afférents auxdites lettres et bulletins de vote recus par le bureau.
Arnaud JEUDY, Directeur Général
CAPIO HOLDING MEDIPOLE
Société Anonyme au capital de 340 640 euros
Siége social : 113, boulevard Stalingrad 69100VILLEURBANNE
334629094RCSLYON
PROCES-VERBALDES DELIBERATIONS DU CONSEILD'ADMINISTRATION DU 19AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le 19avril,
A11h,
Les membres du Conseil d'Administration de la société CAPIO HOLDING MEDIPOLE se sont réunis au siége social de la Société.
Sont présents : La société Compagnie Générale de Santé,représentée par Arnaud JEUDY,
administrateuret
Monsieur Frédéric PlCOT,administrateur.
Le Conseil réunissant le nombre de membres suffisants, conformément aux dispositions légales et
statutaires, peut valablement délibérer.
En absence de Président du Conseil d'Administration, la société Compagnie Générale de Santé représentée par Arnaud JEUDY, préside la séance en sa qualité d'administrateur.
Monsieur Frédéric PICOT remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que suite à la démission de Monsieur Jean de FAULTRIER de ses fonctions,en date du 31 mars 2021, le poste de Président du Conseil d'Administration est vacant.
Puis le Président indique que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration en remplacement du Président démissionnaire,
-Questions diverses,
-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration prend acte à compter de ce jour, de la démission de Monsieur Jean de Faultrier de son mandat de Président du Conseil d'administration.
NOMINATION D'UN_PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRÉSIDENT DÉMISSIONNAIRE
NOMINATIOND'UN NOUVEAU PRESIDENT
1) Choix entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale
Il est rappelé aux administrateurs que le Conseil d'administration avait opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
L'article L 225-51-1 du Code de commerce, offre la faculté pour le Conseil de statuer à nouveau sur ce choix chaque fois que le Directeur Général cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit.
Aprés en avoir délibéré et a l'unanimité, le conseil d'administration décide d'opter pour le maintien de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Le Président rappelle aux administrateurs que le choix fait ce jour par le Conseil d'administration sera porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et qu'en tout état de cause et conformément aux statuts,le Conseil d'administration aura la faculté de statuer à nouveau sur ce choix chague fois que le Président Directeur Général cessera ses fonctions
pour quelque cause que ce soit.
2 Nomination du nouveau Président du Conseil d'administration
En conséquence de ce qui précéde,le Conseil d'administration décide,à l'unanimité,que le mandat de Président du Conseil d'administration sera exercé par :
Monsieur Frédéric Picot, né le 3 juillet 1975 à Villeneuve Saint Georges (94) -de nationalité francaise Demeurant 34avenue d'Armainvilliers(77150) LESIGNY.
Monsieur Frédéric Picot, Président du conseil d'administration, présent a la réunion, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et remercie le conseil d'administration de la confiance qu'il lui témoigne.
En conséquence, Monsieur Frédéric PICOT exercera ses fonctions pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Frédéric PlCOT accepte les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfait à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture,a été signé par le
Président de séance et un Administrateur au moins.
La société Compagnie Générale de Santé Frédéric PICOT Représentée par Arnaud JEUDY Administrateur Président de séance
Le 19avril,
A11h,
Les membres du Conseil d'Administration de la société CAPIO HOLDING MEDIPOLE se sont réunis au siége social de la Société.
Sont présents : La société Compagnie Générale de Santé,représentée par Arnaud JEUDY,
administrateuret
Monsieur Frédéric PlCOT,administrateur.
Le Conseil réunissant le nombre de membres suffisants, conformément aux dispositions légales et
statutaires, peut valablement délibérer.
En absence de Président du Conseil d'Administration, la société Compagnie Générale de Santé représentée par Arnaud JEUDY, préside la séance en sa qualité d'administrateur.
Monsieur Frédéric PICOT remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que suite à la démission de Monsieur Jean de FAULTRIER de ses fonctions,en date du 31 mars 2021, le poste de Président du Conseil d'Administration est vacant.
Puis le Président indique que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration en remplacement du Président démissionnaire,
-Questions diverses,
-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration prend acte à compter de ce jour, de la démission de Monsieur Jean de Faultrier de son mandat de Président du Conseil d'administration.
NOMINATION D'UN_PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRÉSIDENT DÉMISSIONNAIRE
NOMINATIOND'UN NOUVEAU PRESIDENT
1) Choix entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale
Il est rappelé aux administrateurs que le Conseil d'administration avait opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
L'article L 225-51-1 du Code de commerce, offre la faculté pour le Conseil de statuer à nouveau sur ce choix chaque fois que le Directeur Général cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit.
Aprés en avoir délibéré et a l'unanimité, le conseil d'administration décide d'opter pour le maintien de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Le Président rappelle aux administrateurs que le choix fait ce jour par le Conseil d'administration sera porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et qu'en tout état de cause et conformément aux statuts,le Conseil d'administration aura la faculté de statuer à nouveau sur ce choix chague fois que le Président Directeur Général cessera ses fonctions
pour quelque cause que ce soit.
2 Nomination du nouveau Président du Conseil d'administration
En conséquence de ce qui précéde,le Conseil d'administration décide,à l'unanimité,que le mandat de Président du Conseil d'administration sera exercé par :
Monsieur Frédéric Picot, né le 3 juillet 1975 à Villeneuve Saint Georges (94) -de nationalité francaise Demeurant 34avenue d'Armainvilliers(77150) LESIGNY.
Monsieur Frédéric Picot, Président du conseil d'administration, présent a la réunion, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et remercie le conseil d'administration de la confiance qu'il lui témoigne.
En conséquence, Monsieur Frédéric PICOT exercera ses fonctions pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Frédéric PlCOT accepte les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfait à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture,a été signé par le
Président de séance et un Administrateur au moins.
La société Compagnie Générale de Santé Frédéric PICOT Représentée par Arnaud JEUDY Administrateur Président de séance