Acte du 23 septembre 2023

Début de l'acte

RCS : PONTOISE

Code greffe : 7802

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1957 B 00077 Numero SIREN : 578 200 776

Nom ou dénomination : VAL'HORIZON

Ce depot a ete enregistré le 23/09/2023 sous le numero de depot 15066

DocuSign Envelope ID: 059B8775-C8CE-4F37-B5D4-220666AA5BB4

VAL'HORIZON Société par Actions Simplifiée au capital de 1 600 000 £ Siége social : Les Platriers rue de Paris 95680 MONTLIGNON

578 200 776 RCS PONTOISE

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 1er SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le premier septembre, à neuf heures,

La Société SUEZ RV France, Société par actions simplifiée au capital de 28 798 222 € dont le siége social est à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92040) - Tour CB 21 - 16 place de l'Iris, immatriculée sous le numéro 775 690 035 RCS NANTERRE, représentée par Monsieur Olivier CHAPUS, Directeur Juridique,

propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société VAL HORIZON.

et agissant ainsi en qualité d'associée unique de ladite Société,

A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :

Démission du Directeur Général Délégué ; Nomination d'un Directeur Général Délégué en remplacement ; Pouvoirs pour accomplir les formalités.

PREMIERE DECISION

L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur Thomas DUBOIS de ses fonctions de Directeur Général Délégué a compter de ce jour.

DEUXIEME DECISION

L'Associé unique, nomme Monsieur Jean-Yves MERCIER, en qualité de Directeur Général Délégué, en remplacement de Monsieur Thomas DUBOIS, démissionnaire, a compter de ce jour, pour la durée du mandat du Président.

TROISIEME DECISION

L'Associé uniaue donne tous pouvoirs à < LEXTENSO > dont le siéae social est : La Grande Arche -

Paroi Nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre) de, au nom de la Société, déposer et signer auprés du Greffe du Tribunal de Commerce et partout ou besoin sera, en ce y compris par voie dématérialisée avec signature électronique.

Pouvoir est également donné de déposer et de signer tous formulaires, produire toutes justifications, faire toutes déclarations, affirmations et réserves, acquitter tous droits et taxes, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique apres lecture.

SUEZ RV France Associé unique Représentée par Olivier CHAPUS

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