BENAC BETON
Acte du 17 février 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : BENAC BETON
n° de gestion : 2009B00642
n° d'identification : 510 682 099
n° de dépot : A2012/002915
Date du dépot : 17/02/2012
Piece : proces-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 01/12/2011
1524880 524880
Greffe du Tribunat de Commerce de Toulouse - place de ia Bourse BP 7016 31068 TQULOUSE Cedex 7
Fax : 05 40 00 46 06
BENAC BETON
Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siege social : Le Vignoble 31430 ST ELIX LE CHATEAU
510 682 099 RCS TOULOUSE
TOULOUSE
Dénomination : BENAC BETON
n° de gestion : 2009B00642
n° d'identification : 510 682 099
n° de dépot : A2012/002915
Date du dépot : 17/02/2012
Piece : proces-verbal d'assemblée générale extra0rdinaire du 01/12/2011
1524880 524880
Greffe du Tribunat de Commerce de Toulouse - place de ia Bourse BP 7016 31068 TQULOUSE Cedex 7
Fax : 05 40 00 46 06
BENAC BETON
Société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siege social : Le Vignoble 31430 ST ELIX LE CHATEAU
510 682 099 RCS TOULOUSE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 1ER DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze, Le 1er décembre, A 9 heures,
Les associés de la société BENAC BETON, société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisé en 750 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Le Vignoble 31430 ST ELIX LE CHATEAU, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents :
Monsieur Eric BENAC, propriétaire de 749 parts sociales La Société BLM, propriétaire de 1 part sociale Représentée par Madame Mireille BENAC
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric BENAC, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification des statuts aprés réalisation de cessions de parts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 1ER DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze, Le 1er décembre, A 9 heures,
Les associés de la société BENAC BETON, société a responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, divisé en 750 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Le Vignoble 31430 ST ELIX LE CHATEAU, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
Sont présents :
Monsieur Eric BENAC, propriétaire de 749 parts sociales La Société BLM, propriétaire de 1 part sociale Représentée par Madame Mireille BENAC
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Eric BENAC, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification des statuts aprés réalisation de cessions de parts, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance des actes sous seings privés intervenus, a savoir :
en date a SAINT ELIX LE CHATEAU (31) du 23 mars 2011, déposé le 23 mars 2011 au siege social contre remise d'une attestation de la gérance, portant cession par Monsieur Kévin RIBIERE a Monsieur Eric BENAC de 250 parts sociales lui appartenant dans la Société, en date a SAINT ELIX LE CHATEAU (31) du 5 mai 2011, déposé le 5 mai 2011 au siege social contre remise d'une attestation de la gérance, portant cession par Monsieur Michel CANALS a Monsieur Eric BENAC de 249 parts sociales lui appartenant dans la Société, en date a SAINT ELIX LE CHATEAU (31) du 5 mai 2011, déposé le 5 mai 2011 au sige social contre remise d'une attestation de la gérance, portant cession par Monsieur Michel CANALS a la Société BLM de 1 part sociale lui appartenant dans la Société,
décide par conséquent de remplacer l'article 7 des statuts par les dispositions suivantes :
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 7 500,00 euros, il est divisé en 750 parts égales de 10 euros chacune, libérées a concurrence de 20% de leur montant, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux, en proportion de leurs apports respectifs et suite aux
cessions de parts intervenues en date du 23 mars 2011 et du 5 mai 2011, de la maniére suivante :
- a Monsieur Eric BENAC sept cent quarante neuf parts sociales, numérotées de 1 a 499 et de 501 a 750, ci 749 parts
- a la Société BLM. une part sociale, numérotée 500, ci 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 750 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
en date a SAINT ELIX LE CHATEAU (31) du 23 mars 2011, déposé le 23 mars 2011 au siege social contre remise d'une attestation de la gérance, portant cession par Monsieur Kévin RIBIERE a Monsieur Eric BENAC de 250 parts sociales lui appartenant dans la Société, en date a SAINT ELIX LE CHATEAU (31) du 5 mai 2011, déposé le 5 mai 2011 au siege social contre remise d'une attestation de la gérance, portant cession par Monsieur Michel CANALS a Monsieur Eric BENAC de 249 parts sociales lui appartenant dans la Société, en date a SAINT ELIX LE CHATEAU (31) du 5 mai 2011, déposé le 5 mai 2011 au sige social contre remise d'une attestation de la gérance, portant cession par Monsieur Michel CANALS a la Société BLM de 1 part sociale lui appartenant dans la Société,
décide par conséquent de remplacer l'article 7 des statuts par les dispositions suivantes :
Article 7 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 7 500,00 euros, il est divisé en 750 parts égales de 10 euros chacune, libérées a concurrence de 20% de leur montant, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux, en proportion de leurs apports respectifs et suite aux
cessions de parts intervenues en date du 23 mars 2011 et du 5 mai 2011, de la maniére suivante :
- a Monsieur Eric BENAC sept cent quarante neuf parts sociales, numérotées de 1 a 499 et de 501 a 750, ci 749 parts
- a la Société BLM. une part sociale, numérotée 500, ci 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 750 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant associé et l'associée.
Eric BENAC La Société BLM Gérant Associé Associée
Représentée par Mireille BENAC
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant associé et l'associée.
Eric BENAC La Société BLM Gérant Associé Associée
Représentée par Mireille BENAC