CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION
Acte du 16 juillet 2009
Début de l'acte
0906071702
DATE DEPOT : 2009-07-17
NUMERO DE DEPOT : 60717
N° GESTION : 2000B18956
N" SIREN : 433584133
DENOMINATION : CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION
ADRESSE : 100 AV KLEBER 75116 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/20
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
CABINET OIAL VO GESTION TRANSACTION
COGESTRA
Socité t rasponsabilit& limitée au capital de 7.622.45 euros 100, avcnuc Kliber - 75116 PARIS Siret 433 584 133 00055 --APE 6810Z
DATE DEPOT : 2009-07-17
NUMERO DE DEPOT : 60717
N° GESTION : 2000B18956
N" SIREN : 433584133
DENOMINATION : CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION
ADRESSE : 100 AV KLEBER 75116 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/20
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
CABINET OIAL VO GESTION TRANSACTION
COGESTRA
Socité t rasponsabilit& limitée au capital de 7.622.45 euros 100, avcnuc Kliber - 75116 PARIS Siret 433 584 133 00055 --APE 6810Z
Procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire
du 20 juin 2009
L'an deux mille neuf. Le vingt juin a quatorze heures,
Lcs associés de la société CABINET OJALVO GESTION TRANSACTION - COGESTRA, société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 curos, sc sont téunics au sicge social, 100, avenue Kléber - 75116 PARIS en assemblée générale extraordinairc sur convocation dc la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Marc OJALVO Associé gérant, titulaire de 48 parts sociales
- Monsieur Charles OJALVO Associé, titulairc dc 1 part sociale
- Madame Sabrina FERRAND Associéc, titulaire de 1 part socialc
Soit la totalité des associés représcntant la totalité dles 50 parts composant le capital social.
Monsicur Marc OJALVO préside la séancc cn qualité de gérant associé.
Lc Président dépose sur Ic bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les récépissés des lcttres recomnandées de convocation - le rapport du gérant - Ic texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée - les statuts dc la société
Puis le Président déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur Pordre du jour suivant :
- Ratification de la ccssion dc parts socialcs intervenuc le 1cr juin 2009 dans la société ; - Agrément dc la société HOTEVI cn qualité de nouvelle associée de la société : - Refonte corrélative des statuts et abandon des anciens statuts ; - Pouvoirs généraux
Le Président donne ensuite lecture du rapport du gérant.
La discussion est ouverte, diverscs observations sont présentécs
Personne ne demandant plus la parolc, le Président mct successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour
ec
RESOLUTIONS
L'an deux mille neuf. Le vingt juin a quatorze heures,
Lcs associés de la société CABINET OJALVO GESTION TRANSACTION - COGESTRA, société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 curos, sc sont téunics au sicge social, 100, avenue Kléber - 75116 PARIS en assemblée générale extraordinairc sur convocation dc la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Marc OJALVO Associé gérant, titulaire de 48 parts sociales
- Monsieur Charles OJALVO Associé, titulairc dc 1 part sociale
- Madame Sabrina FERRAND Associéc, titulaire de 1 part socialc
Soit la totalité des associés représcntant la totalité dles 50 parts composant le capital social.
Monsicur Marc OJALVO préside la séancc cn qualité de gérant associé.
Lc Président dépose sur Ic bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les récépissés des lcttres recomnandées de convocation - le rapport du gérant - Ic texte des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée - les statuts dc la société
Puis le Président déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur Pordre du jour suivant :
- Ratification de la ccssion dc parts socialcs intervenuc le 1cr juin 2009 dans la société ; - Agrément dc la société HOTEVI cn qualité de nouvelle associée de la société : - Refonte corrélative des statuts et abandon des anciens statuts ; - Pouvoirs généraux
Le Président donne ensuite lecture du rapport du gérant.
La discussion est ouverte, diverscs observations sont présentécs
Personne ne demandant plus la parolc, le Président mct successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour
ec
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du gérant, prend acte de la cession de parts socialcs intervenue ie 1cr juin 2009 dans la société aux termes dc laquelle Monsieur Jacqucs OJALVO a cédé les 8 parts sociales lui appartenant, numérotées de 42 a 49, a Monsieur Marc OJALVO.
Cette risolution. mise aux voix. est adoptée à l'unauinite.
Cette risolution. mise aux voix. est adoptée à l'unauinite.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée généraic, aprés avoir entendu lecture du rapport du gérant exposant le projet d'apport pai Monsieur Marc OJALVO des 48 parts sociales lui appartenant dans la société a une société nouvclle a créer dénomméc I-IOTEVI, décide d'agreer cn qualité de nouvelle associéc de la société :
> La société HOTEVI
Société a responsabilite limitée au capital de 845.000 curos Sise 100, avenue Kléber - 75116 PARIS Représentée par Monsieur Marc OJALVO, son gérant
Cette résolution, mise anx voix. st ndoptee à l'unanimité.
> La société HOTEVI
Société a responsabilite limitée au capital de 845.000 curos Sise 100, avenue Kléber - 75116 PARIS Représentée par Monsieur Marc OJALVO, son gérant
Cette résolution, mise anx voix. st ndoptee à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'asscmblée généralc décide, en conséquence des deux résolutions qui précédent et sous la condition de la réalisation de Popération d'apport projetéc par Monsicur Marc OJALVO décritc dans la seconde résolution, de profiter dc la mise a jour des statuts imposéc par ia cession de part sociale et par lentrée d'une nouvclle associéc afin de procéder a la refonte totalc des statuts dc la société COGESTRA et de mettre a jour ainsi l'article 9-Capital social des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :
a Article 9 -- Capital social
Le iapilal est fixé a 7.622,45 (sept mille six cent vingt deux euros et quarante cinq centimes) dirisé en 50 (cinquante) parts sociales de 152,45 (cent cinquante deux euros et quarante cinq centimes) thacune, numerotes de 1 a 50, et attribus anx associes duns les proportions suinantes en ionsequence des diverses cessions de parts sociales intervennes dans la societe :
- La société HOTEVI, a concurrence de Quarante huit parts sociales, 48 parts sociales Numerotees de 1 i -10 et de 42 it +9. ci.
- Monsicur Charles OfALVO, a concurrence de 1 part sociale Une purt sociale portant le numero 41...
- Madame Sabrina FERRAND, a concurrence de Une part sociale portant le numero 50.. 1 part sociale
Total de parts sociales 50 parts sociales Composant le capital social..
Ias soussignés declarent expressément que tes parts sotiales sont réparties cntre enx tlans les proportions sus-indiques et qn'elles sont toutes entierenent libérérs.
La refontc des statuts ne s'accompagne d'aucune autre modification statutaire. En particulicr, P'objet, la sicge social, la duréc, le montant du capital social et le nombre de parts socialcs dcmeurent inchangés.
En conséquencc, l'assembléc générale adopte les statuts refondus tels qu'ils demeurcnt anncxés au présent procés-verbal et décide d'abandonncr Ies ancicns statuts de la société.
Cette résolution uist ux voix. cst adoptét à l'uuuuitnite.
a Article 9 -- Capital social
Le iapilal est fixé a 7.622,45 (sept mille six cent vingt deux euros et quarante cinq centimes) dirisé en 50 (cinquante) parts sociales de 152,45 (cent cinquante deux euros et quarante cinq centimes) thacune, numerotes de 1 a 50, et attribus anx associes duns les proportions suinantes en ionsequence des diverses cessions de parts sociales intervennes dans la societe :
- La société HOTEVI, a concurrence de Quarante huit parts sociales, 48 parts sociales Numerotees de 1 i -10 et de 42 it +9. ci.
- Monsicur Charles OfALVO, a concurrence de 1 part sociale Une purt sociale portant le numero 41...
- Madame Sabrina FERRAND, a concurrence de Une part sociale portant le numero 50.. 1 part sociale
Total de parts sociales 50 parts sociales Composant le capital social..
Ias soussignés declarent expressément que tes parts sotiales sont réparties cntre enx tlans les proportions sus-indiques et qn'elles sont toutes entierenent libérérs.
La refontc des statuts ne s'accompagne d'aucune autre modification statutaire. En particulicr, P'objet, la sicge social, la duréc, le montant du capital social et le nombre de parts socialcs dcmeurent inchangés.
En conséquencc, l'assembléc générale adopte les statuts refondus tels qu'ils demeurcnt anncxés au présent procés-verbal et décide d'abandonncr Ies ancicns statuts de la société.
Cette résolution uist ux voix. cst adoptét à l'uuuuitnite.
QUATRIEME RESOLUTION
L'asscmblée générale confere tous pouvoirs :
- a la gérance, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes formalités requiscs par la loi, cn conséqucnce des résolutions qui précedent ;
- au porteur d'un original ou d'unc copie du proces-vcrbal constatant la préscnte délibération en vuc de toutcs formalités pouvant ctre cffectuées par une personne autre que le gérant.
Cette résolution. mise aus roix. est adoptte a l'unanimite.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance cst levée a quinze heures
Dc tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant et visé par les associés préscnts a l'asseinbléc.
CABINET OIALVO GESTION TRANSACTION
COGESTRA
Socitté à responsabilité limitée an iapital de 7 623 euros 100,awnue K/ibcr-75116 PARIS Sirst 433 584 133 00055 -APE 6810Z
Feuille de présence
a l'assemblée générale extraordinaire
d1 20 juin 2009
Sont présents ou représcntés Signatures
Monsieur Marc OJALVO Gérant associé, titulaire de 48 parts sociales
Monsicur CharIes OJALVQ Associé, titulaire de 1 part sociale
Madame Sabrina FERRAND Associéc, titulaire dc 1 part socialc
- a la gérance, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix a l'effet d'accomplir toutes formalités requiscs par la loi, cn conséqucnce des résolutions qui précedent ;
- au porteur d'un original ou d'unc copie du proces-vcrbal constatant la préscnte délibération en vuc de toutcs formalités pouvant ctre cffectuées par une personne autre que le gérant.
Cette résolution. mise aus roix. est adoptte a l'unanimite.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance cst levée a quinze heures
Dc tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant et visé par les associés préscnts a l'asseinbléc.
CABINET OIALVO GESTION TRANSACTION
COGESTRA
Socitté à responsabilité limitée an iapital de 7 623 euros 100,awnue K/ibcr-75116 PARIS Sirst 433 584 133 00055 -APE 6810Z
Feuille de présence
a l'assemblée générale extraordinaire
d1 20 juin 2009
Sont présents ou représcntés Signatures
Monsieur Marc OJALVO Gérant associé, titulaire de 48 parts sociales
Monsicur CharIes OJALVQ Associé, titulaire de 1 part sociale
Madame Sabrina FERRAND Associéc, titulaire dc 1 part socialc