AQUITAINE ENERGIE
Acte du 8 janvier 2010
Début de l'acte
SARL # AQUITAINE ENERGIE >
Au capital de 40.000 £uros
135 Rue des Tonneliers
40600 BISCARROSSE
488 765 389 000 25 518 M
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE
DU 23 OCTOBRE 2009
L'an deux mil neuf, et le 23 Octobre. A 9 heures, Les associés de la SARL
, au capital de 40.OO0 furos, sise a BISCARROSSE 40600, 135 Rue des Tonneliers, se sont réunis au siége social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la co-gérance.
Sont présents ou représentés :
Madame Estelle CAMGUILHEM (épouse CROCHU), porteur de 280 parts
Monsieur Romain CROCHU, porteur de 120 parts
Représentant la totalité des parts composant le capital social 400 parts
L'assemblée peut donc valablement délibérer.
L'ordre du jour est le suivant
> Augmentation du capital social, > Modification de l'objet social, > Modifications statutaires, >_ Questions diverses.
Aprés un large échange de vues, les résolutions suivantes sont successivement soumises au vote des associés.
Au capital de 40.000 £uros
135 Rue des Tonneliers
40600 BISCARROSSE
488 765 389 000 25 518 M
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE
DU 23 OCTOBRE 2009
L'an deux mil neuf, et le 23 Octobre. A 9 heures, Les associés de la SARL
, au capital de 40.OO0 furos, sise a BISCARROSSE 40600, 135 Rue des Tonneliers, se sont réunis au siége social en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la co-gérance.
Sont présents ou représentés :
Madame Estelle CAMGUILHEM (épouse CROCHU), porteur de 280 parts
Monsieur Romain CROCHU, porteur de 120 parts
Représentant la totalité des parts composant le capital social 400 parts
L'assemblée peut donc valablement délibérer.
L'ordre du jour est le suivant
> Augmentation du capital social, > Modification de l'objet social, > Modifications statutaires, >_ Questions diverses.
Aprés un large échange de vues, les résolutions suivantes sont successivement soumises au vote des associés.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée des associés, aprés avoir entendu lecture du rapport de la co-gérance, décide d'augmenter le capital d'une somme de 60.000 £, afin de le porter de 40.000 £ a 100.000 £, par voie de capitalisation d'une méme somme de 60.000 £ prélevée sur les autres réserves.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 600 parts nouvelles de 100 £ chacune entierement libérées, numérotées de 401 à 1000 inclus, qui seront attribuées gratuitement aux associés.
Lesdites parts nouvelles sont, en conséquence, attribuées, savoir : - A Madame Estelle CAMGUHILEM (épouse CROCHU) : & concurrence de 420 parts, ci 420 parts numérotées de 401 a 820 inclus. A Monsieur Romain CROCHU : a concurrence de 180 parts.
ci 180 parts numérotées de 821 a 1000 inclus.
Total égal au nombre de parts nouvelles : 600 parts.
La collectivité des associés déclare expressément que ces 600 parts nouvelles ont été réparties entre les associés dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont libérées intégralement. Elle décide que les parts nouvelles qui sont soumises a toutes les dispositions statutaires sont purement et simplement assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour. Les impôts éventuellement dus en cas de remboursement des sommes dont l'incorporation au capital vient d'etre décidée, seront étalés sur toutes les parts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée par voie de création de 600 parts nouvelles de 100 £ chacune entierement libérées, numérotées de 401 à 1000 inclus, qui seront attribuées gratuitement aux associés.
Lesdites parts nouvelles sont, en conséquence, attribuées, savoir : - A Madame Estelle CAMGUHILEM (épouse CROCHU) : & concurrence de 420 parts, ci 420 parts numérotées de 401 a 820 inclus. A Monsieur Romain CROCHU : a concurrence de 180 parts.
ci 180 parts numérotées de 821 a 1000 inclus.
Total égal au nombre de parts nouvelles : 600 parts.
La collectivité des associés déclare expressément que ces 600 parts nouvelles ont été réparties entre les associés dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont libérées intégralement. Elle décide que les parts nouvelles qui sont soumises a toutes les dispositions statutaires sont purement et simplement assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour. Les impôts éventuellement dus en cas de remboursement des sommes dont l'incorporation au capital vient d'etre décidée, seront étalés sur toutes les parts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la co-gérance, décide de modifier l'objet social, à compter rétroactivement du 1er Juillet 2009 de la maniére suivante :
o Conception, Fabrication, développement et distribution de groupes électrogénes et
motopompes, 0 Ventes et Location de groupes électrogénes et motopompes, Installation, maintenance, réparation et mise en service de groupes électrogénes et motopompes,
Installation électrique hydraulique se rapportant a l'activité principale, 0 Vente de piéces détachées, négoce matériels techniques industriels et de loisirs, Conseils en développement commercial, Importation et Exportation, Commercialisation de bien s'y rapportant. 0
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
o Conception, Fabrication, développement et distribution de groupes électrogénes et
motopompes, 0 Ventes et Location de groupes électrogénes et motopompes, Installation, maintenance, réparation et mise en service de groupes électrogénes et motopompes,
Installation électrique hydraulique se rapportant a l'activité principale, 0 Vente de piéces détachées, négoce matériels techniques industriels et de loisirs, Conseils en développement commercial, Importation et Exportation, Commercialisation de bien s'y rapportant. 0
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence des résolutions précédentes, les associés décident de modifier les articles 2, 6 et 7 des statuts comme suit :
rc
Article 2 - OBJET
La Société a pour objet, tant en France qu'a ll'Etranger : La conception, Fabrication, développement et distribution de groupes électrogénes et motopompes, La ventes et Location de groupes électrogénes et motopompes, 0 L'installation, maintenance, réparation et mise en service de groupes électrogénes et motopompes, L'installation électrique hydraulique se rapportant a l'activité principale, La vente de pices détachées, négoce matériels techniques industriels et de loisirs, 0 Les conseils en développement commercial, 0 L'importation et Exportation, La commercialisation de bien s'y rapportant.
Le reste de l'article demeure sans changement.
Article 6 - APPORTS
A la fin de l'article, est rajouté le paragraphe suivant :
Le 23 Octobre 2009, une somme de 60.000 £uros prélevée sur les réserves a été incorporée au capital.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 100.000 furos et divisé en 1000 parts de 100 furos chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 1000 et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :
A Mme Estelle CAMGUILHEM (épouse CROCHU) : a concurrence de 700 parts,
Ci 700 parts Numérotées de 1 a 28 inclus, de 41 a 292 inclus, et de 4Qa a 820 inclus.
A Mr Romain CROCHU : à concurrence de 300 parts,
Ci 300 parts Numérotées de 29 a 40 inclus, de 293 a 400 inclus, et de 821 a 1000 inclus.
Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
rc
Article 2 - OBJET
La Société a pour objet, tant en France qu'a ll'Etranger : La conception, Fabrication, développement et distribution de groupes électrogénes et motopompes, La ventes et Location de groupes électrogénes et motopompes, 0 L'installation, maintenance, réparation et mise en service de groupes électrogénes et motopompes, L'installation électrique hydraulique se rapportant a l'activité principale, La vente de pices détachées, négoce matériels techniques industriels et de loisirs, 0 Les conseils en développement commercial, 0 L'importation et Exportation, La commercialisation de bien s'y rapportant.
Le reste de l'article demeure sans changement.
Article 6 - APPORTS
A la fin de l'article, est rajouté le paragraphe suivant :
Le 23 Octobre 2009, une somme de 60.000 £uros prélevée sur les réserves a été incorporée au capital.
Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 100.000 furos et divisé en 1000 parts de 100 furos chacune, entierement libérées, numérotées de 1 a 1000 et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :
A Mme Estelle CAMGUILHEM (épouse CROCHU) : a concurrence de 700 parts,
Ci 700 parts Numérotées de 1 a 28 inclus, de 41 a 292 inclus, et de 4Qa a 820 inclus.
A Mr Romain CROCHU : à concurrence de 300 parts,
Ci 300 parts Numérotées de 29 a 40 inclus, de 293 a 400 inclus, et de 821 a 1000 inclus.
Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les associés donnent tout pouvoir au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépt requises.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus personne ne demandant plus la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures.
Mme Estelle CAMGUILHEM (épouse CROCHU Mr Romain CROCHU Co-Gérante Co-Gérant
Enregistré & : SIE DE MONT DE MARSAN
Le 09/11/2009 Bordereau n°2009/1 171 Case n°2 Ext 3430 Enregistrement l :375€ Penalites : Totat liqride :trois cent soixante-quinze euro4 Montant recu : trois cent soixante-quinze euros L'Agente
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus personne ne demandant plus la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 10 heures.
Mme Estelle CAMGUILHEM (épouse CROCHU Mr Romain CROCHU Co-Gérante Co-Gérant
Enregistré & : SIE DE MONT DE MARSAN
Le 09/11/2009 Bordereau n°2009/1 171 Case n°2 Ext 3430 Enregistrement l :375€ Penalites : Totat liqride :trois cent soixante-quinze euro4 Montant recu : trois cent soixante-quinze euros L'Agente