ACTRANS
Acte du 13 août 2010
Début de l'acte
CIC Nord Ouest
BRUAY LA BUISSIERE 5 RUE HENRI CADOT 62700 BRUAY LA BUISSIERE 03 2i 54 80 70 FAX 03 21 01 77 19 17235@cic.fr BIC :CMCIFRPP
Création de Société par Actions Simplifiée
ATTESTATION DE BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL
La bangue ci-apres :
BANQUE CIC NORD OUEST BRUAY LA BUISSIERE 5 RUE HENRI CADOT 62700 BRUAY LA BUISSIERE déclare et atteste avoir recu en dépt la somme de 9 000,00 £.
DEHONGHER Pascai, représentant de ia société SAS ACTRANS S.A.S., Société par Actions Simplifiée actuellement en voie de formation dont le sige social se situe CENTRE ROUTIER ROUTE lNDUSTRIELLE 76700 GONFREVILLE L ORCHER, déclare que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital social correspondant aux apports en numéraire de la Société par Actions Simplifiée en formation, ainsi qu'il a été versé par l'ensemble des actionnaires.
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En conséquence, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la somme ci-dessus demeurera bloquée en compte spécial :
30027.17235.20080801 53
jusqu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellernent en voie de formation.
La présente attestation est établie en double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Le 08 juin 2010
Le déposant "lu et approuvé" + signature signatures habilitées + cachet de la banque
u Dmew JST14 BANQUE CIC Nord Ouest Siege socia! A3 avenue le Corbusier B.p 56f 9023 Lilie Cedex Tel.03 20 12 64 64 000000€
CIC Nord Ouest - Société anonyme au capltal de 230 000 000 @ - 33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille - RCS Lille B 455 502 096 Banque réglc par les articles L. $il-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance N° ORIAS : 07 008 437 (www.orias.fr).
Société< ACTRANS >
Société par Actions Simplifiée Capital : 15.000 Euros Siege social : Centre Routier ZI Portuaire Route Industrielle 76700 GONFREVILLE L'ORCHER R.C.S. en cours
LISTE DES SOUSCRIPTEURS ET ETAT DES VERSEMENTS APPORTS EN NUMERAIRE
Nom, Prenom et domicile des FNombre d'actions [ Montant total des ] Montant des souscripteurs souscrites.. souscriptions versements effectués
Monsieur Pascal DEHONGHER 2236, rue du Vieux Chemin de Lille 735 7.350 e 4.410.€ 59270 BAILLEUL :
Monsieur David LOGEZ Demeurant 90, rue Félix Faure 765. 7:650 E 4.590.€ 62110 HENIN-BEAUMONT
TOTAL 1.500. 15.000 € 9.000.€
Fait a Gonfreville 1'Orcher, Le 8 juin 2010.
4 BMOY 6ln ..A
LE PRESIDENT
BRUAY LA BUISSIERE 5 RUE HENRI CADOT 62700 BRUAY LA BUISSIERE 03 2i 54 80 70 FAX 03 21 01 77 19 17235@cic.fr BIC :CMCIFRPP
Création de Société par Actions Simplifiée
ATTESTATION DE BLOCAGE DU CAPITAL SOCIAL
La bangue ci-apres :
BANQUE CIC NORD OUEST BRUAY LA BUISSIERE 5 RUE HENRI CADOT 62700 BRUAY LA BUISSIERE déclare et atteste avoir recu en dépt la somme de 9 000,00 £.
DEHONGHER Pascai, représentant de ia société SAS ACTRANS S.A.S., Société par Actions Simplifiée actuellement en voie de formation dont le sige social se situe CENTRE ROUTIER ROUTE lNDUSTRIELLE 76700 GONFREVILLE L ORCHER, déclare que cette somme représente le montant immédiatement libérable de la partie du capital social correspondant aux apports en numéraire de la Société par Actions Simplifiée en formation, ainsi qu'il a été versé par l'ensemble des actionnaires.
30027.17235.20080801 53
jusqu'a production du certificat d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de la société actuellernent en voie de formation.
La présente attestation est établie en double exemplaire pour faire valoir ce que de droit.
Le 08 juin 2010
Le déposant "lu et approuvé" + signature signatures habilitées + cachet de la banque
u Dmew JST14 BANQUE CIC Nord Ouest Siege socia! A3 avenue le Corbusier B.p 56f 9023 Lilie Cedex Tel.03 20 12 64 64 000000€
CIC Nord Ouest - Société anonyme au capltal de 230 000 000 @ - 33 avenue Le Corbusier - 59000 Lille - RCS Lille B 455 502 096 Banque réglc par les articles L. $il-1 et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées en sa qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance N° ORIAS : 07 008 437 (www.orias.fr).
Société< ACTRANS >
Société par Actions Simplifiée Capital : 15.000 Euros Siege social : Centre Routier ZI Portuaire Route Industrielle 76700 GONFREVILLE L'ORCHER R.C.S. en cours
LISTE DES SOUSCRIPTEURS ET ETAT DES VERSEMENTS APPORTS EN NUMERAIRE
Nom, Prenom et domicile des FNombre d'actions [ Montant total des ] Montant des souscripteurs souscrites.. souscriptions versements effectués
Monsieur Pascal DEHONGHER 2236, rue du Vieux Chemin de Lille 735 7.350 e 4.410.€ 59270 BAILLEUL :
Monsieur David LOGEZ Demeurant 90, rue Félix Faure 765. 7:650 E 4.590.€ 62110 HENIN-BEAUMONT
TOTAL 1.500. 15.000 € 9.000.€
Fait a Gonfreville 1'Orcher, Le 8 juin 2010.
4 BMOY 6ln ..A
LE PRESIDENT