IDS
Acte du 14 juin 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00675 Numero SIREN : 393 883 400
Nom ou denomination : IDs
Ce depot a ete enregistre le 14/06/2022 sous le numero de depot A2022/022751
DocuSign Envelope ID: CF5F71B9-B36F-4120-B0EB-E39D597956CF
IDS
Société Anonyme au capital de 2.655.530 euros Siége social : 20 rue Joseph Serlin 69001 LYON
393 883 400 RCS LYON
(ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00675 Numero SIREN : 393 883 400
Nom ou denomination : IDs
Ce depot a ete enregistre le 14/06/2022 sous le numero de depot A2022/022751
DocuSign Envelope ID: CF5F71B9-B36F-4120-B0EB-E39D597956CF
IDS
Société Anonyme au capital de 2.655.530 euros Siége social : 20 rue Joseph Serlin 69001 LYON
393 883 400 RCS LYON
(ci-aprés la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux Le vingt-sept avril, A dix heures,
Les actionnaires de la société IDS, société anonyme au capital de 2.655.530 euros, divisé en 5.311.060 actions de 0,50 euros chacune, dont le siége est 20 rue Joseph Serlin, 69001 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 393 883 400 (ci-aprés la < Société >) ont été avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Conseil d'administration faite par avis de réunion valant avis de convocation inséré le 23 mars 2022 au bulletin des annonces légales et obligatoires n'35 et, par avis de convocation publié au journal Le Progrés département Rhne (69) le 5 avril 2021 et par lettre simple adressée à chaque actionnaire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier FINAZ en sa qualité de Président du Conseil d'Administration (ci-aprés le < Président >).
[...]
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[...] Nomination de Monsieur Loic FINAZ en gualité de nouvel Administrateur de la Société :
Nomination de Monsieur Sokannarith CHOuN en qualité de nouvel Administrateur de la Société, Nomination de Monsieur Philippe MARCEL en qualité de nouvel Administrateur de la Société ; Nomination de Monsieur Pascal BIVILLE en qualité de Censeur de la Société ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président décide de procéder à la lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DocuSign Envelope ID: CF5F71B9-B36F-4120-B0EB-E39D597956CF
Les actionnaires de la société IDS, société anonyme au capital de 2.655.530 euros, divisé en 5.311.060 actions de 0,50 euros chacune, dont le siége est 20 rue Joseph Serlin, 69001 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 393 883 400 (ci-aprés la < Société >) ont été avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation du Conseil d'administration faite par avis de réunion valant avis de convocation inséré le 23 mars 2022 au bulletin des annonces légales et obligatoires n'35 et, par avis de convocation publié au journal Le Progrés département Rhne (69) le 5 avril 2021 et par lettre simple adressée à chaque actionnaire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier FINAZ en sa qualité de Président du Conseil d'Administration (ci-aprés le < Président >).
[...]
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
[...] Nomination de Monsieur Loic FINAZ en gualité de nouvel Administrateur de la Société :
Nomination de Monsieur Sokannarith CHOuN en qualité de nouvel Administrateur de la Société, Nomination de Monsieur Philippe MARCEL en qualité de nouvel Administrateur de la Société ; Nomination de Monsieur Pascal BIVILLE en qualité de Censeur de la Société ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président décide de procéder à la lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DocuSign Envelope ID: CF5F71B9-B36F-4120-B0EB-E39D597956CF
PREMIERE RESOLUTION - Nomination de Monsieur Loic FINAZ en qualité d'Administrateur de la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,
décide de nommer, conformément aux dispositions des articles L225-17 et L225-24 alinéa 2 du Code de commerce, en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société :
Monsieur Loic FINAZ Né le 26 juillet 1961 à JALLIEU
De nationalité francaise Demeurant 20 rue de Passy 75016 PARIS
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Loic FINAZ a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution obtient les votes suivants :
[...I
La résolution est : ADOPTEE
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,
décide de nommer, conformément aux dispositions des articles L225-17 et L225-24 alinéa 2 du Code de commerce, en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société :
Monsieur Loic FINAZ Né le 26 juillet 1961 à JALLIEU
De nationalité francaise Demeurant 20 rue de Passy 75016 PARIS
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Loic FINAZ a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution obtient les votes suivants :
[...I
La résolution est : ADOPTEE
DEUXIEME RESOLUTION - Nomination de Monsieur Sokannarith CHOUN en qualité d'Administrateur de la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
décide de nommer, conformément aux dispositions des articles L225-17 et L225-24 alinéa 2 du Code de commerce, en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société :
Monsieur Sokannarith CHOUN Né le 7 octobre 1964 a BATTAMBANG De nationalité Francaise Demeurant 1 allée Pierre Mendés 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, qui prendra fin soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Sokannarith CHOUN a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution obtient les votes suivants :
2
DocuSign Enveope ID: CF5F71B9-B36F-4120-B0EB-E39D597956CF
[...I
La résolution est : ADOPTEE
décide de nommer, conformément aux dispositions des articles L225-17 et L225-24 alinéa 2 du Code de commerce, en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société :
Monsieur Sokannarith CHOUN Né le 7 octobre 1964 a BATTAMBANG De nationalité Francaise Demeurant 1 allée Pierre Mendés 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, qui prendra fin soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Sokannarith CHOUN a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution obtient les votes suivants :
2
DocuSign Enveope ID: CF5F71B9-B36F-4120-B0EB-E39D597956CF
[...I
La résolution est : ADOPTEE
TROISIEME RESOLUTION - Nomination de Monsieur Philippe MARCEL en qualité d'Administrateur de la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité reguises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
décide de nommer, conformément aux dispositions des articles L225-17 et L225-24 alinéa 2 du Code
de commerce, en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société :
Monsieur Philippe MARCEL Né le 23 novembre 1953 a SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE De nationalité francaise
Demeurant 37 rue des Aqueducs 69005 LYON
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, qui prendra fin soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Monsieur Philippe MARCEL a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution obtient les votes suivants :
[...I
La résolution est : ADOPTEE
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
décide de nommer, conformément aux dispositions des articles L225-17 et L225-24 alinéa 2 du Code
de commerce, en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société :
Monsieur Philippe MARCEL Né le 23 novembre 1953 a SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE De nationalité francaise
Demeurant 37 rue des Aqueducs 69005 LYON
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, qui prendra fin soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Monsieur Philippe MARCEL a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution obtient les votes suivants :
[...I
La résolution est : ADOPTEE
QUATRIEME RESOLUTION - Nomination de Monsieur Pascal BIVILLE en qualité de censeur de la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
Décide de nommer, en qualité de censeur de la Société :
Monsieur Pascal BIVILLE Né le 6 mai 1963 à Versailles De nationalité francaise Demeurant 11, rue des Beaux-Arts 75006 Paris
3
DocuSign Enveope ID: CF5F71B9-B36F-4120-B0EB-E39D597956CF
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, qui prendra fin soit jusqu'a
l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Pascal BIVILLE a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution obtient les votes suivants :
[...]
La résolution est : ADOPTEE
Décide de nommer, en qualité de censeur de la Société :
Monsieur Pascal BIVILLE Né le 6 mai 1963 à Versailles De nationalité francaise Demeurant 11, rue des Beaux-Arts 75006 Paris
3
DocuSign Enveope ID: CF5F71B9-B36F-4120-B0EB-E39D597956CF
pour une durée de trois (3) années conformément aux statuts de la Société, qui prendra fin soit jusqu'a
l'issue de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Monsieur Pascal BIVILLE a déclaré par avance accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et a déclaré qu'il n'exercait aucune fonction et n'était frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Cette résolution obtient les votes suivants :
[...]
La résolution est : ADOPTEE
CNQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution obtient les votes suivants :
[.
La résolution est : ADOPTEE
Signature électronique
A titre de convention de preuve, il est convenu que le présent acte est signé sur support électronique conformément à la réglementation européenne et francaise en vigueur, en particulier le Réglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 et les articles 1366 et suivants du Code civil.
A cet effet, le présent acte est signé grace à la plateforme DocuSign (i) permettant la remise d'un exemplaire numérigue de l'acte à chacune des parties signataires et (ii) garantissant que le présent acte est établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité et que la signature électronique utilisée consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. Les présentes feront foi de l'écriture et de la signature des parties, tant a leur égard qu'a celui de leurs héritiers ou ayants cause.
Extrait certifié conforme à l'original par Monsieur le Président Directeur- Général Olivier FINAZ
Oliuer FlNE 75D6601149F
4
DocuSign Envelope ID: CF5F71B9-B36F-4120-B0EB-E39D597956CF
Cette résolution obtient les votes suivants :
[.
La résolution est : ADOPTEE
Signature électronique
A titre de convention de preuve, il est convenu que le présent acte est signé sur support électronique conformément à la réglementation européenne et francaise en vigueur, en particulier le Réglement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 et les articles 1366 et suivants du Code civil.
A cet effet, le présent acte est signé grace à la plateforme DocuSign (i) permettant la remise d'un exemplaire numérigue de l'acte à chacune des parties signataires et (ii) garantissant que le présent acte est établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité et que la signature électronique utilisée consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. Les présentes feront foi de l'écriture et de la signature des parties, tant a leur égard qu'a celui de leurs héritiers ou ayants cause.
Extrait certifié conforme à l'original par Monsieur le Président Directeur- Général Olivier FINAZ
Oliuer FlNE 75D6601149F
4
DocuSign Envelope ID: CF5F71B9-B36F-4120-B0EB-E39D597956CF