BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE
Acte du 28 juillet 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Ruc du Maréchal Juin - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (GREFFE) TEL 03 83 28 06 92 (RCS)
CABINET CHRISTIAN WELTZER
23 boulevard de l'Europe Centre d'Affaires les Nations - BP 118 54503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
V/REF :
N/REF : 86 B 139 / 2008-A-3233
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a rccu le 28/07/2008,
Extrait du P.V. d'assemblée du 16/05/2008 - Modification de la composition du conseil d'administration
Extrait du P.V. du conseil d'administration du 16/05/2008 - Changement du président du CA et directeur général
Concernant la société
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE Société anonyme 1l rue Robert Schuman Immeuble Mouettés 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-3233 le 28/07/2008
R.C.S. NANCY 335 072 849 (86 B 139)
Fait a NANCY le 28/07/2008
Le Greffier
Le suppléant
0E c
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 60.960 EUROS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE "MOUETTES" - 11 RUE ROBERT SCHOMAN 54500 VANDOEUVRE LES NANCY SIREN 335 072 949 RCS NANCY
EXTRAIT DU
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Ruc du Maréchal Juin - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (GREFFE) TEL 03 83 28 06 92 (RCS)
CABINET CHRISTIAN WELTZER
23 boulevard de l'Europe Centre d'Affaires les Nations - BP 118 54503 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
V/REF :
N/REF : 86 B 139 / 2008-A-3233
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a rccu le 28/07/2008,
Extrait du P.V. d'assemblée du 16/05/2008 - Modification de la composition du conseil d'administration
Extrait du P.V. du conseil d'administration du 16/05/2008 - Changement du président du CA et directeur général
Concernant la société
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE Société anonyme 1l rue Robert Schuman Immeuble Mouettés 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-3233 le 28/07/2008
R.C.S. NANCY 335 072 849 (86 B 139)
Fait a NANCY le 28/07/2008
Le Greffier
Le suppléant
0E c
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 60.960 EUROS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE "MOUETTES" - 11 RUE ROBERT SCHOMAN 54500 VANDOEUVRE LES NANCY SIREN 335 072 949 RCS NANCY
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNDELLE DU 16 MAI 2008
TRIBUNAL DE COIMMERCE DE NANCY
Béptdu 2 8 JUlL.2008
L'an deux mille huit, R................ Le seize mai, A 08 heures 30,
Les actionnaires de la sociéte :
* BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I. *,
societe anonyme au capital de 60.96o euros, divisé en 4.000 actions de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblee Génerale Ordinaire Annuelle, au sige social Immeuble * Mouettes * sis l1 Rue Robert Schuman a VANDOEUVRE LES NANCY, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressee le 28 avril 2008 a chague actionnaire.
qui a ete emargée par Il a ete etabli une feuille de présence, chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualite de mandataire.
COMPOSITION DU BUREAU
L'Assemblee est présidée par Monsieur André CHAUssARD, en sa qualité de Pr&sident du Conseil d'Administration.
et
les deux actionnaires representant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Christian WELTzER
est designe comme secretaire.
La sociéte HAPP ET HEFF IM SAS *, Commissaire aux Comptes titulaire, a ete régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de reception en date du 28 avril 2008.
La feuille de présence, certifiee exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant vote par correspondance possedent 3.735 actions sur les 4.0oo actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du cinquieme reguis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement delibérer.
DOCUMENTS EN COMMUNICATION
Le Président depose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adress&es aux actionnaires, - la copie et l'avis de reception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentes, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arretes au 3l décembre 2007, le rapport de gestion etabli par le Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Societé, le texte du projet des résolutions qui sont soumises l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont ete adresses aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le delai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblee lui donne acte de cette declaration.
ORDRR DU_JOUR
Le Président rappelle que l'Assemblee est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion etabli par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et guitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visees aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marthe CHAUSSARD, Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Andre CHAUssARD, demissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalites.
PRESENTATION DES RAPPORTS
Le Président présente a l'Assemblee les comptes de l'exercice écoule, le rapport de gestion etabli par le Conseil d'Administration et les rapports du Commissaire aux comptes.
&C8
Cette présentation terminée, le Président declare la discussion ouverte.
Diverses observations sont echangées puis personne ne demandant plus la parole, le President met successivement aux voix les résolutions suivantes :
COMPTE-RENDU DES RESOLUTIONS MISES AUX VOIX
.1r
Béptdu 2 8 JUlL.2008
L'an deux mille huit, R................ Le seize mai, A 08 heures 30,
Les actionnaires de la sociéte :
* BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I. *,
societe anonyme au capital de 60.96o euros, divisé en 4.000 actions de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblee Génerale Ordinaire Annuelle, au sige social Immeuble * Mouettes * sis l1 Rue Robert Schuman a VANDOEUVRE LES NANCY, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressee le 28 avril 2008 a chague actionnaire.
qui a ete emargée par Il a ete etabli une feuille de présence, chague membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualite de mandataire.
COMPOSITION DU BUREAU
L'Assemblee est présidée par Monsieur André CHAUssARD, en sa qualité de Pr&sident du Conseil d'Administration.
et
les deux actionnaires representant tant par eux-memes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Christian WELTzER
est designe comme secretaire.
La sociéte HAPP ET HEFF IM SAS *, Commissaire aux Comptes titulaire, a ete régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de reception en date du 28 avril 2008.
La feuille de présence, certifiee exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant vote par correspondance possedent 3.735 actions sur les 4.0oo actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du cinquieme reguis par la loi, est régulierement constituée et peut valablement delibérer.
DOCUMENTS EN COMMUNICATION
Le Président depose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres de convocation adress&es aux actionnaires, - la copie et l'avis de reception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentes, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arretes au 3l décembre 2007, le rapport de gestion etabli par le Conseil d'Administration, les rapports du Commissaire aux Comptes, un exemplaire des statuts de la Societé, le texte du projet des résolutions qui sont soumises l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont ete adresses aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le delai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblee lui donne acte de cette declaration.
ORDRR DU_JOUR
Le Président rappelle que l'Assemblee est appelée a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion etabli par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et guitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visees aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marthe CHAUSSARD, Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Andre CHAUssARD, demissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalites.
PRESENTATION DES RAPPORTS
Le Président présente a l'Assemblee les comptes de l'exercice écoule, le rapport de gestion etabli par le Conseil d'Administration et les rapports du Commissaire aux comptes.
&C8
Cette présentation terminée, le Président declare la discussion ouverte.
Diverses observations sont echangées puis personne ne demandant plus la parole, le President met successivement aux voix les résolutions suivantes :
COMPTE-RENDU DES RESOLUTIONS MISES AUX VOIX
.1r
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Gén&rale,
Prend acte de la demission de Monsieur Andre CHAUsSARD de son poste d'administrateur a compter de ce jour.
Elle lui donne quitus de sa gestion jusqu'a ce jour.
Cette résolution mise aux voix est adoptee a l'unanimité.
Prend acte de la demission de Monsieur Andre CHAUsSARD de son poste d'administrateur a compter de ce jour.
Elle lui donne quitus de sa gestion jusqu'a ce jour.
Cette résolution mise aux voix est adoptee a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Décide de nommer en gualité de nouvel administrateur a compter de ce jour, en remplacement de Monsieur André CHAUssARD :
- Madame Anne-Lise RICHARD demeurant o1 A Rue de Champagne 54210 SAINT NICOLAS DE PORT
pour la duree du mandat restant a courir de son predecesseur, soit jusgu'a l'assemblée génerale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 decembre 20ll.
Cette resolution mise aux voix est adoptee a l'unanimité
satisfaire aux Madame Anne-Lise RICHARD a declar& accepter ce mandat, conditions de cumul de mandats et n'@tre frappée d'aucune interdiction ou incompatibilite legale.
Décide de nommer en gualité de nouvel administrateur a compter de ce jour, en remplacement de Monsieur André CHAUssARD :
- Madame Anne-Lise RICHARD demeurant o1 A Rue de Champagne 54210 SAINT NICOLAS DE PORT
pour la duree du mandat restant a courir de son predecesseur, soit jusgu'a l'assemblée génerale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 decembre 20ll.
Cette resolution mise aux voix est adoptee a l'unanimité
satisfaire aux Madame Anne-Lise RICHARD a declar& accepter ce mandat, conditions de cumul de mandats et n'@tre frappée d'aucune interdiction ou incompatibilite legale.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblee Génerale,
Confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du present proces-verbal afin d'accomplir les formalites légales requises,
Cette r&solution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour etant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levee.
De tout ce gue dessus, il a éte dressé le present proces-verbal qui, aprés lecture, a ete signe par les membres du bureau.
Le Président, Les Scrutateurs,
POUR COPIE CONFORME
sM aCc
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 60.960 EUROS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE "MOUETTES" 11 RUE ROBERT SCHUMAN 54500 VANDOEUVRE LES NANCY SIREN 335 072 849 RCS NANCY
EXTRAIT DU
Confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du present proces-verbal afin d'accomplir les formalites légales requises,
Cette r&solution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour etant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levee.
De tout ce gue dessus, il a éte dressé le present proces-verbal qui, aprés lecture, a ete signe par les membres du bureau.
Le Président, Les Scrutateurs,
POUR COPIE CONFORME
sM aCc
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 60.960 EUROS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE "MOUETTES" 11 RUE ROBERT SCHUMAN 54500 VANDOEUVRE LES NANCY SIREN 335 072 849 RCS NANCY
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 16 MAI 2008
L'an deux mille huit, Le seize mai, A l'issue de l'assemblee genérale ordinaire annuelle,
Les administrateurs de la societé :
* BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I. *
se sont reunis en Conseil, au siege social, sur convocation du President, faite conformement aux statuts.
Il résulte du registre de. présence gu'a..cette réunion sont presents ou représentes :
Madame Anne-Lise RICHARD Madame Marthe CHAUSSARD - Monsieur Jean-Pierre POLLET
Monsieur Andre CHAUssARD assiste a cette réunion.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut deliberer valablement.
Madame Anne-Lise RICHARD préside la séance a la demande des autres administrateurs.
La Presidente de séance donne lecture du proces-verbal des delibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce proces-verbal.
La Présidente rappelle que le Conseil est appelé a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration er remplacement du Président demissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémun&ration, Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur d&missionnaire : sa fixation de ses pouvoirs et de Géneral remuneration,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalites.
1
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT..DU CONSEIL. D'ADMINISTRATION REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
la parole a Monsieur André CHAUSSARD qui, Madame RICHARD donne demissionnaire ce jour de ces fonctions d'administrateur, a également demissionne de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et de directeur géneral.
Le Conseil remercie alors Monsieur CHAUssARD pour les services rendus a la societé.
La candidature de Madame Anne-Lise RICHARD aux fonctions de Présidente du Conseil d'administration est alors soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, apres en avoir delibere, elit, a l'unanimlte :
Madame Anne-Lise RICHARD
Presidente du conseil d'administration, en remplacement de Monsieur Andre CHAUssARD, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée genérale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 20ll.
Madame Anne-Lise RICHARD déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, reglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les regles de cumul des mandats.
En sa gualite de Présidente du Conseil d'administration, Madame Anne-Lise RICHARD organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont elle rendra compte a l'assemblée génerale. Elle veillera au bon fonctionnement des organes de la Sociéte et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
NOMINATION_.D'UN NOUVEAU 2 DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT .DO DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE:
Puis, la Présidente rappelle au Conseil que Monsieur Andre CHAUssARD occupait egalement les fonctions de Directeur General de la societe et qu'il convient de designer un nouveau Directeur Général.
Apres en avoir delibere, le Conseil déslgne, a l'unanimité Madame Anne-Lise RICHARD, Presidente du Conseil d'Administration, pour assumer la direction génerale de la Sociéte pour la duree de son mandat d'administrateur.
Madame RICHARD portera le titre de Pr&sident directeur géneral.
Madame Anne-Lise RICHARD declare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conferées et satisfaire a toutes ies conditions requises par la loi, les r&glements et les statuts, notamment en ce qui concerne les r&gles de cumul des mandats.
En sa qualite de Directeur Genéral, Madame Anne-Lise RICHARD jouira des pouvoirs les plus etendus pour agir en toute circonstance au nom de la Societe, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux gue la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Elle représentera la societe dans ses rapports avec les tiers.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs a porteur d'un original ou d'une copie du présent proces-verbal ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalites de publicite ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour etant epuise et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la seance levee.
De tout ce gue dessus, il a eté dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a ete signe par la Présidente et un Administrateur au moins.
La Presidente, Un Administrateur,
POUR COPIE CONFORME
on sou accftatou de gonchious ole
Pn&nideur D:reckw Generau
L'an deux mille huit, Le seize mai, A l'issue de l'assemblee genérale ordinaire annuelle,
Les administrateurs de la societé :
* BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I. *
se sont reunis en Conseil, au siege social, sur convocation du President, faite conformement aux statuts.
Il résulte du registre de. présence gu'a..cette réunion sont presents ou représentes :
Madame Anne-Lise RICHARD Madame Marthe CHAUSSARD - Monsieur Jean-Pierre POLLET
Monsieur Andre CHAUssARD assiste a cette réunion.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut deliberer valablement.
Madame Anne-Lise RICHARD préside la séance a la demande des autres administrateurs.
La Presidente de séance donne lecture du proces-verbal des delibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce proces-verbal.
La Présidente rappelle que le Conseil est appelé a delibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration er remplacement du Président demissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémun&ration, Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur d&missionnaire : sa fixation de ses pouvoirs et de Géneral remuneration,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalites.
1
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT..DU CONSEIL. D'ADMINISTRATION REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
la parole a Monsieur André CHAUSSARD qui, Madame RICHARD donne demissionnaire ce jour de ces fonctions d'administrateur, a également demissionne de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et de directeur géneral.
Le Conseil remercie alors Monsieur CHAUssARD pour les services rendus a la societé.
La candidature de Madame Anne-Lise RICHARD aux fonctions de Présidente du Conseil d'administration est alors soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, apres en avoir delibere, elit, a l'unanimlte :
Madame Anne-Lise RICHARD
Presidente du conseil d'administration, en remplacement de Monsieur Andre CHAUssARD, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée genérale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 20ll.
Madame Anne-Lise RICHARD déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions légales, reglementaires et statutaires, notamment en ce qui concerne les regles de cumul des mandats.
En sa gualite de Présidente du Conseil d'administration, Madame Anne-Lise RICHARD organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont elle rendra compte a l'assemblée génerale. Elle veillera au bon fonctionnement des organes de la Sociéte et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
NOMINATION_.D'UN NOUVEAU 2 DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT .DO DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE:
Puis, la Présidente rappelle au Conseil que Monsieur Andre CHAUssARD occupait egalement les fonctions de Directeur General de la societe et qu'il convient de designer un nouveau Directeur Général.
Apres en avoir delibere, le Conseil déslgne, a l'unanimité Madame Anne-Lise RICHARD, Presidente du Conseil d'Administration, pour assumer la direction génerale de la Sociéte pour la duree de son mandat d'administrateur.
Madame RICHARD portera le titre de Pr&sident directeur géneral.
Madame Anne-Lise RICHARD declare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conferées et satisfaire a toutes ies conditions requises par la loi, les r&glements et les statuts, notamment en ce qui concerne les r&gles de cumul des mandats.
En sa qualite de Directeur Genéral, Madame Anne-Lise RICHARD jouira des pouvoirs les plus etendus pour agir en toute circonstance au nom de la Societe, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux gue la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Elle représentera la societe dans ses rapports avec les tiers.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
Le Conseil donne tous pouvoirs a porteur d'un original ou d'une copie du présent proces-verbal ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalites de publicite ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour etant epuise et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la seance levee.
De tout ce gue dessus, il a eté dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a ete signe par la Présidente et un Administrateur au moins.
La Presidente, Un Administrateur,
POUR COPIE CONFORME
on sou accftatou de gonchious ole
Pn&nideur D:reckw Generau