BUREAU D ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE
Acte du 7 juillet 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Rue du Maréchal Juin - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (GREFFE) TEL 03 83 28 06 92 (RCS)
ACD AUDIT CONSEIL DEFENSE
165 boulevard D'HAUSSONVILLE CS 34120 CHRISTIAN WELTZER 54041 NANCY CEDEX
V/REF : N/REF : 86 B 139 / 2009-A-2895
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 07/07/2009.
P.V. d'assemblée du 26/05/2009
Extrait du P.V. du conseil d'administration du 26/05/2009 - Changement de Président
Concernant la société
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE Société anonyme 11 rue Robert Schuman Immeuble Mouettés 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2009-A-2895 le 07/07/2009
R.C.S. NANCY 335 072 849 (86 B 139)
Fait a NANCY le 07/07/2009,
Le Greffier
Le suppléant
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 60 960 EUROS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE "MOUETTES" 11 RUE ROBERT SCHUMAN 54500 VANDOEUVRE LES NANCY SIREN 335 072 849 RCS NANCY
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
D6p0t du O 7 JUIL.2OO9
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Rue du Maréchal Juin - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (GREFFE) TEL 03 83 28 06 92 (RCS)
ACD AUDIT CONSEIL DEFENSE
165 boulevard D'HAUSSONVILLE CS 34120 CHRISTIAN WELTZER 54041 NANCY CEDEX
V/REF : N/REF : 86 B 139 / 2009-A-2895
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 07/07/2009.
P.V. d'assemblée du 26/05/2009
Extrait du P.V. du conseil d'administration du 26/05/2009 - Changement de Président
Concernant la société
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE Société anonyme 11 rue Robert Schuman Immeuble Mouettés 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2009-A-2895 le 07/07/2009
R.C.S. NANCY 335 072 849 (86 B 139)
Fait a NANCY le 07/07/2009,
Le Greffier
Le suppléant
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 60 960 EUROS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE "MOUETTES" 11 RUE ROBERT SCHUMAN 54500 VANDOEUVRE LES NANCY SIREN 335 072 849 RCS NANCY
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
D6p0t du O 7 JUIL.2OO9
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 26 MAI 2009
L'an deux mille neuf, Le vingt-six mai, A 14 heures,
Les actionnaires de la société :
"BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I."
société anonyme au capital de 60 960 euros, divisé en 4.000 actions de 15,24 euros chacune, se $ont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, au siege social sis a VANDOEUVRE LES NANCY, Immeuble "Mouettes" , 1l Rue Robert Schuman, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le ll mai 2009 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a eté émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
COMPOSITION DU _BUREAU
L'Assemblée est présidée par Madame Anne-Lise RICHARD, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
- Monsieur André CHAUSSARD
et
les deux actionnaires tant par eux-mémes représentant que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Christian WELTZER
est désigné comme secrétaire.
La société "HAPP ET HEFF IM SAs", Commissaire aux Comptes titulaire, a été regulierement convoguée par lettre recommandee avec demande d'avis de
réception en date du 1l mai 2009.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant actions voté par possedent 3.840 correspondance sur les 4.0o0 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant a titre ordinaire gu'a titre extraordinaire.
DOCUMENTS EN COMMUNICATION
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de
l'assemblée :
- Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, L'inventaire et les comptes annuels arretés au 3l décembre 2008, - Le rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, - Les rapports du Commissaire aux comptes, - Un exemplaire des statuts de la société, - Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1) DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 3l décembre 2008 et guitus aux administrateurs,
Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visees aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Madame Anne-Lise RICHARD, démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
2) DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Augmentation du capital social d'une somme de l.920,24 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332- 24 du Code du travail, en application de l'article L. 225-l29-6 du Code de commerce, Pouvoirs a conferer au Conseil d'administration a cet effet,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PRESENTATION DES RAPPORTS
La Présidente présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoule, le rapport, tant de gestion a l'assemblée générale ordinaire annuelle que le rapport a l'assemblée générale extraordinaire, établi par le Conseil d'administration et les rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, la Présidente déclare la discussion ouverte.
9o
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
COMPTE-RENDU DES RESOLUTIONS MISES AUX VOIX
Les actionnaires de la société :
"BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I."
société anonyme au capital de 60 960 euros, divisé en 4.000 actions de 15,24 euros chacune, se $ont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, au siege social sis a VANDOEUVRE LES NANCY, Immeuble "Mouettes" , 1l Rue Robert Schuman, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le ll mai 2009 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a eté émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
COMPOSITION DU _BUREAU
L'Assemblée est présidée par Madame Anne-Lise RICHARD, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
- Monsieur André CHAUSSARD
et
les deux actionnaires tant par eux-mémes représentant que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Christian WELTZER
est désigné comme secrétaire.
La société "HAPP ET HEFF IM SAs", Commissaire aux Comptes titulaire, a été regulierement convoguée par lettre recommandee avec demande d'avis de
réception en date du 1l mai 2009.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant actions voté par possedent 3.840 correspondance sur les 4.0o0 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer tant a titre ordinaire gu'a titre extraordinaire.
DOCUMENTS EN COMMUNICATION
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de
l'assemblée :
- Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires, La copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes, La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, L'inventaire et les comptes annuels arretés au 3l décembre 2008, - Le rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, - Les rapports du Commissaire aux comptes, - Un exemplaire des statuts de la société, - Le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1) DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 3l décembre 2008 et guitus aux administrateurs,
Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visees aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Nomination d'un nouvel administrateur en remplacement de Madame Anne-Lise RICHARD, démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
2) DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Augmentation du capital social d'une somme de l.920,24 euros par la création d'actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés de la Société dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332- 24 du Code du travail, en application de l'article L. 225-l29-6 du Code de commerce, Pouvoirs a conferer au Conseil d'administration a cet effet,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PRESENTATION DES RAPPORTS
La Présidente présente a l'assemblée les comptes de l'exercice écoule, le rapport, tant de gestion a l'assemblée générale ordinaire annuelle que le rapport a l'assemblée générale extraordinaire, établi par le Conseil d'administration et les rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, la Présidente déclare la discussion ouverte.
9o
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
COMPTE-RENDU DES RESOLUTIONS MISES AUX VOIX
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire,
Prend acte de la démission de Madame Anne-Lise RICHARD de son poste d'administrateur a compter de ce jour.
Elle lui donne quitus de sa gestion jusqu'a ce jour.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Prend acte de la démission de Madame Anne-Lise RICHARD de son poste d'administrateur a compter de ce jour.
Elle lui donne quitus de sa gestion jusqu'a ce jour.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblee Générale Ordinaire,
Décide de nommer en qualite de nouvel administrateur a compter de ce jour, en remplacement de Madame Anne-Lise RICHARD :
Monsieur André CHAUSSARD
demeurant 01 A Rue de Champagne 54210 SAINT NICOLAS DE PORT
pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Monsieur André CHAUssARD, a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées et declare satisfaire aux conditions de cumul des mandats et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
/.
Décide de nommer en qualite de nouvel administrateur a compter de ce jour, en remplacement de Madame Anne-Lise RICHARD :
Monsieur André CHAUSSARD
demeurant 01 A Rue de Champagne 54210 SAINT NICOLAS DE PORT
pour la durée du mandat restant a courir de son prédécesseur, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Monsieur André CHAUssARD, a déclaré accepter les fonctions qui viennent de lui etre confiées et declare satisfaire aux conditions de cumul des mandats et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
/.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire,
Confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent proces-verbal afin d'accomplir les formalités légales requises
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire, La Présidente, Les Scrutateurs,
dui uij5aMew
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 60.960 EUROS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE "MOUETTES" 11 RUE ROBERT SCHUMAN 54500 VANDOEUVRE LES NANCY SIREN 335 072 849 RCS NANCY
Confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent proces-verbal afin d'accomplir les formalités légales requises
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Secrétaire, La Présidente, Les Scrutateurs,
dui uij5aMew
BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 60.960 EUROS SIEGE SOCIAL : IMMEUBLE "MOUETTES" 11 RUE ROBERT SCHUMAN 54500 VANDOEUVRE LES NANCY SIREN 335 072 849 RCS NANCY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 MAI 2009
L'an deux mille neuf, Le vingt-six mai, A l'issue de i'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire,
Les administrateurs de la société :
< BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I. >
se sont réunis en Conseil, au siege social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion sont présents ou
représentés :
- Monsieur André CHAUSSARD - Madame Marthe CHAUSSARD - Monsieur Jean-Pierre POLLET
Le Conseil, réunissant le guorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur André CHAUssARD préside la séance a la demande des autres administrateurs.
Le Président de séance donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce proces-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration en remplacement du Président démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur et de sa démissionnaire : fixation ses pouvoirs Général rémunération.
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1 - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
Monsieur André CHAUSSARD donne la parole à Madame Anne-Lise RICHARD qui, démissionnaire ce jour de ces fonctions d'administrateur, a également démissionné de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et de directeur général.
Le Conseil remercie alors Madame RICHARD pour les services rendus a la société.
La candidature de Monsieur André CHAUssARD actuel Directeur Général délégué aux fonctions de Président du Conseil d'administration est alors soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, apres en avoir délibéré, élit, a l'unanimité :
Monsieur André CHAUSSARD
Président du conseil d'administration, en remplacement de Madame Anne- Lise RICHARD, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 3l décembre 2oll.
Monsieur André CHAUssARD déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre et conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires
statutaires, notamment en ce qui concerne les regles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'administration, Monsieur André CHAussARD organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'assemblée générale. Il veillera au bon fonctionnement des en particulier, les que organes de la Société et s'assurera, administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
REMPLACEMENT DU GENERAL EN - NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR
DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Puis, le Président rappelle au Conseil que Madame Anne-Lise RICHARD occupait également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité Monsieur André assumer 1a Président du Conseil d'Administration, pour CHAUSSARD, de son mandat générale de la Société pour la durée direction d'administrateur. Monsieur CHAUssARD portera le titre de Président directeur général.
lui etre de Monsieur CHAUssARD déclare accepter les fonctions qui viennent 1a loi. les conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par reglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur CHAUSsARD jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
REMUNERATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 3 w
Monsieur André CHAussARD ne percevra aucune rémunération, mais il aura droit au remboursement sur justificatifs de ses frais de déplacement et de représentation.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES 1-
Le Conseil donne tous pouvoirs a porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, a été signé par le Président et un Administrateur au apres lecture, moins.
Un Administrateur, Le Président,
Les administrateurs de la société :
< BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE - B.C.I. >
se sont réunis en Conseil, au siege social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion sont présents ou
représentés :
- Monsieur André CHAUSSARD - Madame Marthe CHAUSSARD - Monsieur Jean-Pierre POLLET
Le Conseil, réunissant le guorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur André CHAUssARD préside la séance a la demande des autres administrateurs.
Le Président de séance donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce proces-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'Administration en remplacement du Président démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur et de sa démissionnaire : fixation ses pouvoirs Général rémunération.
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
1 - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE.
Monsieur André CHAUSSARD donne la parole à Madame Anne-Lise RICHARD qui, démissionnaire ce jour de ces fonctions d'administrateur, a également démissionné de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et de directeur général.
Le Conseil remercie alors Madame RICHARD pour les services rendus a la société.
La candidature de Monsieur André CHAUssARD actuel Directeur Général délégué aux fonctions de Président du Conseil d'administration est alors soumise au vote des administrateurs.
Le Conseil, apres en avoir délibéré, élit, a l'unanimité :
Monsieur André CHAUSSARD
Président du conseil d'administration, en remplacement de Madame Anne- Lise RICHARD, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 3l décembre 2oll.
Monsieur André CHAUssARD déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre et conférées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires
statutaires, notamment en ce qui concerne les regles de cumul des mandats.
En sa qualité de Président du Conseil d'administration, Monsieur André CHAussARD organisera et dirigera les travaux de celui-ci, dont il rendra compte a l'assemblée générale. Il veillera au bon fonctionnement des en particulier, les que organes de la Société et s'assurera, administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
REMPLACEMENT DU GENERAL EN - NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR
DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Puis, le Président rappelle au Conseil que Madame Anne-Lise RICHARD occupait également les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il convient de désigner un nouveau Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité Monsieur André assumer 1a Président du Conseil d'Administration, pour CHAUSSARD, de son mandat générale de la Société pour la durée direction d'administrateur. Monsieur CHAUssARD portera le titre de Président directeur général.
lui etre de Monsieur CHAUssARD déclare accepter les fonctions qui viennent 1a loi. les conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par reglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur CHAUSsARD jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Il représentera la société dans ses rapports avec les tiers.
REMUNERATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL 3 w
Monsieur André CHAussARD ne percevra aucune rémunération, mais il aura droit au remboursement sur justificatifs de ses frais de déplacement et de représentation.
POUVOIRS POUR LES FORMALITES 1-
Le Conseil donne tous pouvoirs a porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, a été signé par le Président et un Administrateur au apres lecture, moins.
Un Administrateur, Le Président,