PAPIERS SERVICE
Acte du 29 juillet 2009
Début de l'acte
COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Président
PAPIERS SERVICE Seeiété par Actions Simplifiée au capital de 416 800 euros Siége social : 15 Rue du Mont Blanc - 69960 CORBAS 968 501.452 RCS LYON
PAPIERS SERVICE Seeiété par Actions Simplifiée au capital de 416 800 euros Siége social : 15 Rue du Mont Blanc - 69960 CORBAS 968 501.452 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 AVRIL 2009
Le 21 Avril 2009; a 15 heures,
Les associés de la Société par Actions Simplifiée dénommée < PAPIERS SERVICE >, au capital social de 416 800 euros divisé en 52 100 actions de 8 euros de nominal chacune, ayant son siege a CORBAS (69960) - 15 Rue du Mont Blanc, se sont réunis, au Cabinet NICOL FIDEUROPE, Avocats au Barreau de Lyon, 7 Rue Grôlée - 69002 LYON, sur Ia convocation du Président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-apres relaté :
Ordre du iour
Lecture du rapport du Président, Modification du mode d'administration de la société par suppression du Conseil de.Surveillance, Refonte globale des statuts Augmentation du capital social de 200 000 euros, par apport en numéraire ou par compensation de créances, Modification corrélative des statuts, Proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés, 'Pouvoirs pour. l'accomplissement des formalités.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe SUBLET, en sa qualité de Président de la société.
Maitre Jérôme VALLA est désigné comme secrétaire.
La société ORFIS, Commissaire aux Comptes tituiaire de ia société, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception le 10 avril 2009.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que.les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent plus du tiers des actions sur les 52 100 actions ayant le droit de vote.
En conséguence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le tiers des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituéé et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
le rapport du Président, un exemplaire des statuts de la société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués a chaque associé huit jours au moins avant la date de la présente Assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les: dispositions législatives et réglementaires :ont été communiqués au Commissaire aux Comptes dans les délais prévus par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'Assemblée est appelée a délibérer.
Il donne ensuite lecture du rapport du Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre Ia parole a toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la Société par Actions Simplifiée dénommée < PAPIERS SERVICE >, au capital social de 416 800 euros divisé en 52 100 actions de 8 euros de nominal chacune, ayant son siege a CORBAS (69960) - 15 Rue du Mont Blanc, se sont réunis, au Cabinet NICOL FIDEUROPE, Avocats au Barreau de Lyon, 7 Rue Grôlée - 69002 LYON, sur Ia convocation du Président de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-apres relaté :
Ordre du iour
Lecture du rapport du Président, Modification du mode d'administration de la société par suppression du Conseil de.Surveillance, Refonte globale des statuts Augmentation du capital social de 200 000 euros, par apport en numéraire ou par compensation de créances, Modification corrélative des statuts, Proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés, 'Pouvoirs pour. l'accomplissement des formalités.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou mandataire au moment de son entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe SUBLET, en sa qualité de Président de la société.
Maitre Jérôme VALLA est désigné comme secrétaire.
La société ORFIS, Commissaire aux Comptes tituiaire de ia société, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception le 10 avril 2009.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que.les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent plus du tiers des actions sur les 52 100 actions ayant le droit de vote.
En conséguence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le tiers des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituéé et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés,
le rapport du Président, un exemplaire des statuts de la société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que le texte des résolutions ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les résolutions présentées à leur approbation ont été communiqués a chaque associé huit jours au moins avant la date de la présente Assemblée, le tout conformément aux dispositions des statuts.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les: dispositions législatives et réglementaires :ont été communiqués au Commissaire aux Comptes dans les délais prévus par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'Assemblée est appelée a délibérer.
Il donne ensuite lecture du rapport du Président.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre Ia parole a toute personne qui désirerait la prendre.
Il fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de modifier le mode d'administration de la société par suppression du Conseil de Surveillance.
La société sera administrée par son Président, assisté le cas échéant d'un Directeur général.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
La société sera administrée par son Président, assisté le cas échéant d'un Directeur général.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, du fait de l'adoption de la décision précédente, constate que les mandats des membres du Conseil de Surveillance, a savoir :
Madame Yvette SUBLET, Madame Isabelle LORRAIN, Madame Catherine ROUBINET.
prennent fin ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Madame Yvette SUBLET, Madame Isabelle LORRAIN, Madame Catherine ROUBINET.
prennent fin ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence des décisions qui précédent, l'Assemblée Générale décide de procéder a une refonte complete des statuts et adopte, article par article, les statuts dans leur nouvelle formulation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que le changement de mode d'administration et les nouveaux statuts prendront effet a compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents.ou représentés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents.ou représentés
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter ie capital social, qui s'éléve actuellement a 416 800 euros et qui est divisé en 52 100 actions de 8 euros chacune, entiérement libérées, d'une somme de 200 000, et de le porter ainsi de 416 800 euros a 616 800 euros, par l'émission de 25 000 actions nouvelles de 8 euros chacune.
Les actions nouvelles seront émises au pair, soit 8 euros l'action.
Les actions nouvelles seront libérées en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Elles devront etre libérées en totalité lors de la souscription.
Les actions nouvelles, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits a compter de la date de la réaiisation de l'augmentation de capital sous la réserve que leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la premiére fois sur les distributions de bénéfices qui pourront etre décidées au titre de l'exercice en cours a cette date.
Les associés actuels de la société jouiront d'un droit préférentiel de souscription a titre irréductible, dans la proportion de 0,4798 action nouvelle pour 1 action ancienne, et justifié par l'inscription en compte des actions auquel il est attaché.
Les associés pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mémes conditions et limites que les actions auxguelles ils sont attachés.
Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Président pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, a condition que celles-ci atteignent les trois quarts au moins de l'augmentation de capital projetée.
Les souscriptions et les versements seront recus au siége social du 21 avril au 30 avril 2009 inclus.
Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dés que tous les droits de souscription a titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite aprés renonciation individuelle a leurs droits de souscription des associés qui n'auront pas souscrit.
Cette. résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Les actions nouvelles seront émises au pair, soit 8 euros l'action.
Les actions nouvelles seront libérées en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.
Elles devront etre libérées en totalité lors de la souscription.
Les actions nouvelles, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mémes droits a compter de la date de la réaiisation de l'augmentation de capital sous la réserve que leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la premiére fois sur les distributions de bénéfices qui pourront etre décidées au titre de l'exercice en cours a cette date.
Les associés actuels de la société jouiront d'un droit préférentiel de souscription a titre irréductible, dans la proportion de 0,4798 action nouvelle pour 1 action ancienne, et justifié par l'inscription en compte des actions auquel il est attaché.
Les associés pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mémes conditions et limites que les actions auxguelles ils sont attachés.
Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le Président pourra limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, a condition que celles-ci atteignent les trois quarts au moins de l'augmentation de capital projetée.
Les souscriptions et les versements seront recus au siége social du 21 avril au 30 avril 2009 inclus.
Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dés que tous les droits de souscription a titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite aprés renonciation individuelle a leurs droits de souscription des associés qui n'auront pas souscrit.
Cette. résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale constate :
aux termes des bulletins de renonciation remis ce jour, la renonciation par les associés suivants, a savoir, Ia société S.P.S. - SUBLET PAPIERS SERVICE Madame Yvette SUBLET et Monsieur Jérme VALLA, a leur droit préférentiel de souscription :
Ia souscription immédiate par Monsieur Philippe SUBLET a 18 750 actions nouvelles et la libération de,i'intégralité du montant de sa souscription. a hauteur de 150 000 euros par compensation avec des créances liquides et exigibies de pareil montant ;
la souscription immédiate par Madame Isabelle LORRAIN a 3 125 actions nouvelles et la libération de l'intégralité du montant de sa souscription a hauteur de 25 000 euros, par compensation avec des créances liquides et exigibles de pareil montant ;
la souscription immédiate par Madame Catherine ROUBINET a 3 125 actions nouvelles et Ia libération de l'intégralité du montant de sa souscription a hauteur de 25 000 euros par compensation avec des créances liquides et exigibles de pareil montant ;
l'attestation du Commissaire aux Comptes de la société, le cabinet ORFIS, en date de ce jour certifiant l'existence de créances liquides et exigibles au nom des souscripteurs d'un montant intégral de leur souscription, soit un total de 200 000 euros détenu par ces derniers dans les livres de la société, et ce conformément a.l'arreté de compte établi par le Président de la société en date de ce jour. L'attestation du Commissaire aux Comptes demeure ci- annexée au proces-verbai.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
aux termes des bulletins de renonciation remis ce jour, la renonciation par les associés suivants, a savoir, Ia société S.P.S. - SUBLET PAPIERS SERVICE Madame Yvette SUBLET et Monsieur Jérme VALLA, a leur droit préférentiel de souscription :
Ia souscription immédiate par Monsieur Philippe SUBLET a 18 750 actions nouvelles et la libération de,i'intégralité du montant de sa souscription. a hauteur de 150 000 euros par compensation avec des créances liquides et exigibies de pareil montant ;
la souscription immédiate par Madame Isabelle LORRAIN a 3 125 actions nouvelles et la libération de l'intégralité du montant de sa souscription a hauteur de 25 000 euros, par compensation avec des créances liquides et exigibles de pareil montant ;
la souscription immédiate par Madame Catherine ROUBINET a 3 125 actions nouvelles et Ia libération de l'intégralité du montant de sa souscription a hauteur de 25 000 euros par compensation avec des créances liquides et exigibles de pareil montant ;
l'attestation du Commissaire aux Comptes de la société, le cabinet ORFIS, en date de ce jour certifiant l'existence de créances liquides et exigibles au nom des souscripteurs d'un montant intégral de leur souscription, soit un total de 200 000 euros détenu par ces derniers dans les livres de la société, et ce conformément a.l'arreté de compte établi par le Président de la société en date de ce jour. L'attestation du Commissaire aux Comptes demeure ci- annexée au proces-verbai.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate en conséquence la clture par anticipation du délai de souscription, et ia réalisation définitive de ladite augmentation de capital : le capital social s'élevant désormais a la somme de 616 800 euros divisé en 77 100 actions de 8 euros nominal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide en conséquence de l'augmentation de capital ci- dessus réalisée et devenue définitive, de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi qu'il suit :
< ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté in fine l'alinéa suivant :
Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 21 avril 2009, le capital a été augmenté d'une somme de 200 000 euros par compensation de créances liquides et exigibles d'égal montant 200 000 euros
donnant lieu a la création de 25 000 actions nouvelles
ARTICLE Z - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de SIX CENT SEIZE MILLE HUIT CENTS (616 800) euros, divisé en 77 100 actions de 8 euros chacune, entiérement libérées. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
< ARTICLE 6 - APPORTS
Il est ajouté in fine l'alinéa suivant :
Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 21 avril 2009, le capital a été augmenté d'une somme de 200 000 euros par compensation de créances liquides et exigibles d'égal montant 200 000 euros
donnant lieu a la création de 25 000 actions nouvelles
ARTICLE Z - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de SIX CENT SEIZE MILLE HUIT CENTS (616 800) euros, divisé en 77 100 actions de 8 euros chacune, entiérement libérées. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, décide, dans. ies conditions prévues a l'article L. 443-5 du Code du Travail en application de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, de déléguer au Président de la société sa compétence a l'effet de réaliser, en une ou plusieurs fois, et dans un délai maximum de 12 mois, une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés de la société adhérant a un pian d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et dans la limite d'un piafond de 15 000 euros, de fixer le prix d'émission des actions, mettre en piace un plan d'épargne entreprise, et plus généralement de constater ladite augmentation de capital.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé. et personne ne demandant plus la. parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Enregistré a : S.1.E. LYON 8° -VENISSIEUX Le 14/05/2009 Bordereau n*2009/734 Case n*9 Ext 4782 Enregistrement : 500 Penalités : Total liquide : cinqcer Montant recu : cinq cents euros La Contr8leuse principale
Mrte L. ALLAIS Cerrleur Principal des Imgôts
PAPIERS SERVICE
Société par Actions Simplifiée au capital de 416 800 Euros Siége social : 15 Rue du Mont Blanc - 69960 CORBAS 968 501 452 RCS LYON
ARRETE DE COMPTES
(ARTICLE 166 DU DECRET DU 23 MARS 1967)
Monsieur Philippe SUBLET demeurant 9 Boulevard Beau Site - 69260 CHARBONNIERES LES BAINS
Titulaire d'une créance sur la Société d'un montant de 150 000 Euros, liquide et exigible.
Total des créances : 150 000 Euros.
lesquelles créances sont liquides et exigibles.
Madame Isabeile LORRAIN
demeurant 66 Rue du Berger - 69260 MARCY L'ETOILE
Titulaire d'une créance sur la Société d'un montant de 25 000 Euros, liquide et exigible.
Total des créances : 25 000 Euros.
lesquelles créances sont liquides et exigibles
Madame Catherine ROUBINET demeurant 237 Avenue Jean Jaurés - 69007 LY0N
Titulaire d'une créance sur la Société d'un montant de 25 000 Euros, liquide et exigible.
Total des créances : 25 000 Euros.
lesquelles créances sont liquides et exigibles.
Fait a LYON Le 21 avril 2009 Certifié exact.
Le Président Monsieur Philippe SUBLET
ORF.IS BAKER TILLY
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société PAPIERS SERVICE SAS, et en application de l'article R. 225-134 du Code de commerce, nous avons procédé au contrôle de l'arrété de compte établi au 21 avril 2009, tel qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces arretés de comptes ont été établis par le Président. II nous appartient sur la base de nos travaux d'en certifier l'exactitude.
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission.
Ces diligences ont consisté a vérifier que les créances concernées sont certaines dans leur existence et déterminées dans leur montant.
Nous certifions l'exactitude de ces arrétés de comptes s'élevant à 200 000 euros, ventilés de la facon suivante :
Monsieur Philippe SUBLET : 150 000 euros, Madame Isabelle LORRAIN : 25 000 euros, Madame Catherine ROUBINET : 25 000 euros.
Fait a Villeurbanne, Le 21 avril 2009
Le Commissaire aux Comptes
ORFIS BAKER TILLY SA
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
L'ordre du jour étant épuisé. et personne ne demandant plus la. parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce gue dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire
Enregistré a : S.1.E. LYON 8° -VENISSIEUX Le 14/05/2009 Bordereau n*2009/734 Case n*9 Ext 4782 Enregistrement : 500 Penalités : Total liquide : cinqcer Montant recu : cinq cents euros La Contr8leuse principale
Mrte L. ALLAIS Cerrleur Principal des Imgôts
PAPIERS SERVICE
Société par Actions Simplifiée au capital de 416 800 Euros Siége social : 15 Rue du Mont Blanc - 69960 CORBAS 968 501 452 RCS LYON
ARRETE DE COMPTES
(ARTICLE 166 DU DECRET DU 23 MARS 1967)
Monsieur Philippe SUBLET demeurant 9 Boulevard Beau Site - 69260 CHARBONNIERES LES BAINS
Titulaire d'une créance sur la Société d'un montant de 150 000 Euros, liquide et exigible.
Total des créances : 150 000 Euros.
lesquelles créances sont liquides et exigibles.
Madame Isabeile LORRAIN
demeurant 66 Rue du Berger - 69260 MARCY L'ETOILE
Titulaire d'une créance sur la Société d'un montant de 25 000 Euros, liquide et exigible.
Total des créances : 25 000 Euros.
lesquelles créances sont liquides et exigibles
Madame Catherine ROUBINET demeurant 237 Avenue Jean Jaurés - 69007 LY0N
Titulaire d'une créance sur la Société d'un montant de 25 000 Euros, liquide et exigible.
Total des créances : 25 000 Euros.
lesquelles créances sont liquides et exigibles.
Fait a LYON Le 21 avril 2009 Certifié exact.
Le Président Monsieur Philippe SUBLET
ORF.IS BAKER TILLY
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société PAPIERS SERVICE SAS, et en application de l'article R. 225-134 du Code de commerce, nous avons procédé au contrôle de l'arrété de compte établi au 21 avril 2009, tel qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces arretés de comptes ont été établis par le Président. II nous appartient sur la base de nos travaux d'en certifier l'exactitude.
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission.
Ces diligences ont consisté a vérifier que les créances concernées sont certaines dans leur existence et déterminées dans leur montant.
Nous certifions l'exactitude de ces arrétés de comptes s'élevant à 200 000 euros, ventilés de la facon suivante :
Monsieur Philippe SUBLET : 150 000 euros, Madame Isabelle LORRAIN : 25 000 euros, Madame Catherine ROUBINET : 25 000 euros.
Fait a Villeurbanne, Le 21 avril 2009
Le Commissaire aux Comptes
ORFIS BAKER TILLY SA