PAPIERS SERVICE
Acte du 29 juillet 2009
Début de l'acte
O R F I S BAKER TILLY Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes
PAPIERS SERVICE S.A.S
15 Rue du Mont Blanc
69 960 CORBAS
CERTIFICAT DE DEPOSITAIRE RELATIFA
GMENTATION DE CAPITAL PROPOSEI
Le palais d'Hiver - 149, boulevard Stalingrad - 69100 Lyon-Villeurbanne - Teléphone: 33 (0)4 72 69 38 88 - Fax: 33 (0)4 78 89 64 62 - E-Mail: contact@orfisbti.com - Site internet: www.orfisbti.com
Orfis Baker Tilly is member of Baker Tilly International. A accounting firms and business adviscrs Membre du Groupe France Audit
O RFIS BAKER TILLY Société d'Expertise Comptable et de Co
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société PAPIERS SERVICE SAS, nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nous avons procédé aux vérifications permettant d'établir le certificat prévu a l'article L.225-146, al. 2 du Code de commerce.
Ces diligences ont consisté a vérifier :
les bulletins de souscription par lesquels Monsieur Philippe SUBLET, Madame Isabelle LORRAIN et Madame Catherine ROUBINET ont souscrit respectivement 18 750, 3 125 et 3 125 actions nouvelles d'un nominal de 8 euros de la société PAPIERS SERVICE SAS a 1'occasion d'une augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2009,
les déclarations incluses dans le bulletin manifestant les décisions de Monsieur Philippe SUBLET, Madame Isabelle LORRAIN et Madame Catherine ROUBINET de libérer leur souscription par compensation avec la créance liquide et exigible que chacun possede respectivement sur la société,
les arrétés de comptes établis le 21 avril 2009, par le Président dont nous avons certifié l'exactitude le 21 avril 2009, duquel il ressort que Monsieur Philippe SUBLET, Madame Isabelle LORRAIN et Madame Catherine ROUBINET possédent respectivement sur la société PAPIERS SERVICE SAS une créance de 150 000, 25 000 et 25 000 euros,
le caractére liquide et exigible de ces créances,
les écritures comptables de compensation de ces créances visées ci-dessus permettant de constater la libération des actions.
Sur la base de ces vérifications, nous délivrons le présent certificat en trois exemplaires qui tient lieu de certificat du dépositaire.
Fait a Villeurbanne, Le 21 avril 2009
Le Commissaire aux Comptes
ORFIS BAKER TILLY SA
PAPIERS SERVICE S.A.S
15 Rue du Mont Blanc
69 960 CORBAS
CERTIFICAT DE DEPOSITAIRE RELATIFA
GMENTATION DE CAPITAL PROPOSEI
Le palais d'Hiver - 149, boulevard Stalingrad - 69100 Lyon-Villeurbanne - Teléphone: 33 (0)4 72 69 38 88 - Fax: 33 (0)4 78 89 64 62 - E-Mail: contact@orfisbti.com - Site internet: www.orfisbti.com
Orfis Baker Tilly is member of Baker Tilly International. A accounting firms and business adviscrs Membre du Groupe France Audit
O RFIS BAKER TILLY Société d'Expertise Comptable et de Co
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société PAPIERS SERVICE SAS, nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nous avons procédé aux vérifications permettant d'établir le certificat prévu a l'article L.225-146, al. 2 du Code de commerce.
Ces diligences ont consisté a vérifier :
les bulletins de souscription par lesquels Monsieur Philippe SUBLET, Madame Isabelle LORRAIN et Madame Catherine ROUBINET ont souscrit respectivement 18 750, 3 125 et 3 125 actions nouvelles d'un nominal de 8 euros de la société PAPIERS SERVICE SAS a 1'occasion d'une augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2009,
les déclarations incluses dans le bulletin manifestant les décisions de Monsieur Philippe SUBLET, Madame Isabelle LORRAIN et Madame Catherine ROUBINET de libérer leur souscription par compensation avec la créance liquide et exigible que chacun possede respectivement sur la société,
les arrétés de comptes établis le 21 avril 2009, par le Président dont nous avons certifié l'exactitude le 21 avril 2009, duquel il ressort que Monsieur Philippe SUBLET, Madame Isabelle LORRAIN et Madame Catherine ROUBINET possédent respectivement sur la société PAPIERS SERVICE SAS une créance de 150 000, 25 000 et 25 000 euros,
le caractére liquide et exigible de ces créances,
les écritures comptables de compensation de ces créances visées ci-dessus permettant de constater la libération des actions.
Sur la base de ces vérifications, nous délivrons le présent certificat en trois exemplaires qui tient lieu de certificat du dépositaire.
Fait a Villeurbanne, Le 21 avril 2009
Le Commissaire aux Comptes
ORFIS BAKER TILLY SA