ACH NTIC
Acte du 1 juin 2012
Début de l'acte
1204999002
DATE DEPOT : 2012-06-01
NUMERO DE DEPOT : 2012R049909
N° GESTION : 2012B11517
N° SIREN : 491284949
DENOMINATION : ACH NTIC
ADRESSE : 78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2012/04/26
TYPE D'ACTE : DECISION DU PRESIDENT
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIALMODIFICATION(S) STATUTAIRE(
CERTIFIE CONFORME A MORIGINAL A C H NTIC Société par actions simplifiée au capital de 51 550 @ 3,rue Joseph Riviére -92400 COURBEVOlE 491 284 949 RCS NANTERRE
DATE DEPOT : 2012-06-01
NUMERO DE DEPOT : 2012R049909
N° GESTION : 2012B11517
N° SIREN : 491284949
DENOMINATION : ACH NTIC
ADRESSE : 78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2012/04/26
TYPE D'ACTE : DECISION DU PRESIDENT
NATURE D'ACTE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIALMODIFICATION(S) STATUTAIRE(
CERTIFIE CONFORME A MORIGINAL A C H NTIC Société par actions simplifiée au capital de 51 550 @ 3,rue Joseph Riviére -92400 COURBEVOlE 491 284 949 RCS NANTERRE
Décision du Président du 26 Avril 2012
L'an deux mil douze, le vingt-six avril
Le soussigné,
Benott HElTZ, Président de la société ACH, Société par actions simplifiée au capital de 12 001 000 €, dont le siege est 1 rue Marcel Paul 91300 MASSY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 508 558 111,
Elle-mme Présidente de la société ACH NTIC
Agissant en application des dispositions de l'article 3 des statuts,
Décide, & effet de ce jour :
de transférer le siége social de son adresse actuelle - 3 rue Joseph Riviére 92400 COURBEVOIE - a l'adresse suivante :
78 avenue des Champs Elysées -75008 PARIS
en conséquence, de modifier les dispositions de l'articte 3 des statuts qui sera rédigé comme suit :
Le soussigné,
Benott HElTZ, Président de la société ACH, Société par actions simplifiée au capital de 12 001 000 €, dont le siege est 1 rue Marcel Paul 91300 MASSY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 508 558 111,
Elle-mme Présidente de la société ACH NTIC
Agissant en application des dispositions de l'article 3 des statuts,
Décide, & effet de ce jour :
de transférer le siége social de son adresse actuelle - 3 rue Joseph Riviére 92400 COURBEVOIE - a l'adresse suivante :
78 avenue des Champs Elysées -75008 PARIS
en conséquence, de modifier les dispositions de l'articte 3 des statuts qui sera rédigé comme suit :
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé : 78 avenue des Champs Elysées -75008 PARIS
1t peut étre transféré par décision du Président qui est habilité à modifier les statuts en conséquence. Toutefois, la décision devra étre ratifiée par la p!us proche décision coilective des associés.
La société APLITEC, Commissaire aux comptes titulaire, en sera informée.
La présente décision sera ratifiée iors de la plus proche décision collective des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par le Président et consigné au registre prévu par la loi.
ACH Présidente, représentée par Benoit HEITZ
1t peut étre transféré par décision du Président qui est habilité à modifier les statuts en conséquence. Toutefois, la décision devra étre ratifiée par la p!us proche décision coilective des associés.
La société APLITEC, Commissaire aux comptes titulaire, en sera informée.
La présente décision sera ratifiée iors de la plus proche décision collective des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par le Président et consigné au registre prévu par la loi.
ACH Présidente, représentée par Benoit HEITZ