PAPETERIES CHUPIN INDUSTRIE
Acte du 2 février 2015
Début de l'acte
RCS : NANTES Code qreffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00013
Numéro SIREN : 403 184 179
Nom ou denomination : PAPETERIES CHUPIN INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 02/02/2015 sous le numero de dépot 1209
PAPETERIES CHUPIN INDUSTRIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 062 244 Euros
Siége social : 30 avenue du Parc de Procé, 44100 NANTES RCS NANTES 403 184 179
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00013
Numéro SIREN : 403 184 179
Nom ou denomination : PAPETERIES CHUPIN INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 02/02/2015 sous le numero de dépot 1209
PAPETERIES CHUPIN INDUSTRIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 062 244 Euros
Siége social : 30 avenue du Parc de Procé, 44100 NANTES RCS NANTES 403 184 179
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 1ER OCTOBRE 2014 Déposé au Grette
le 0 2 FEV.2015
sous ie NA2o 9 RCS N*9b B L'An deux mil quatorze.
Le 1er octobre,
A 10 heures,
Les membres du Conseil de Surveillance de la société PAPETERIES CHUPIN INDUSTRIE
se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Madame Brigitte BOUIN, Présidente du Conseil de Surveillance Monsieur Jean GRAVIER, Vice-Président du Conseil de Surveillance Madame Annie CEBRON de LISLE, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Laurent CEBRON de LISLE, Président du Directoire
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Madame Brigitte BOUIN préside la réunion en sa qualité de Présidente du Conseil de Surveillance.
Monsieur Jean GRAVIER remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un membre du Directoire en remplacement d'un membre démissionnaire, Nomination du Directeur général en remplacement du Directeur Général démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Le Président expose au Conseil que, par suite de la démission de la Société STRATEGIE FINANCE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT - S.F.P. DEVELOPPEMENT, un siége de membre du Directoire est devenu vacant. Cette Société était représentée par Monsieur Arnaud
du VERDIER de GENOUILLAC.
Il propose la candidature de la Société SARL GENCO aux fonctions de membre du Directoire. puis il offre la parole aux membres du Conseil. Cette Société serait elle aussi représentée par Monsieur Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC;
NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE EN REMPLACEMENT
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance nomme, a l'unanimité :
> la Société SARL GENCO, dont le siége social est 46 Rue Noire,44000 NANTES
en qualité de membre du Directoire, en remplacement de la Société STRATEGIE FINANCE
PATRIMOINE DEVELOPPEMENT - S.F.P. DEVELOPPEMENT,pour la durée du mandat restant à courir de cette derniére prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité
des associés a tenir dans l'année 201 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
La Société SARL GENCO ainsi nommée, représentée par son Gérant, Monsieur Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC introduit en séance, accepte les fonctions qui viennent de lui confiées et déclare qu'elle satisfait a la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de siéges qu'une méme personne peut occuper, et qu'elle n'est frappée d'aucune incompatibilité, ni d'aucune interdiction ou déchéance du droit d'administrer une société par application de la législation en vigueur. Elle désigne pour la représenter en tant que personne physique, Monsieur Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Laurent CEBRON de LISLE expose au Conseil que, par suite de la démission de la Société STRATEGIE FINANCE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT S.F.P.
DEVELOPPEMENT, il convient de nommer un nouveau Directeur Général.
Monsieur Laurent CEBRON de LISLE, conformément aux statuts, propose au Conseil de Surveillance, la candidature de la Société SARL GENCO aux fonctions de Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance décide, a l'unanimité, de désigner en qualité de Directeur Général, la Société SARL GENCO en remplacement de la Société STRATEGIE
FINANCE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT - S.F.P. DEVELOPPEMENT, pour la durée du mandat restant a courir de cette derniére prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 201 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et avec le méme pouvoir de représentation de la Société vis-a-vis des tiers que le Président du Directoire.
La Société SARL GENCO, représentée par son Gérant, Monsieur Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et remercie ses collégues de la confiance qu'ils lui témoignent. Elle désigne pour la représenter en tant que personne physique, Monsieur Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC.
Le Conseil délégue tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Conseil de surveillance au moins.
Brigitte BOUIN Jean GRAVIER
La Société SARL GENCO
Représentée par son Gérant, Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC "Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général'
Toubco ceux Ceura Bou paur aicephahe der/
le 0 2 FEV.2015
sous ie NA2o 9 RCS N*9b B L'An deux mil quatorze.
Le 1er octobre,
A 10 heures,
Les membres du Conseil de Surveillance de la société PAPETERIES CHUPIN INDUSTRIE
se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Madame Brigitte BOUIN, Présidente du Conseil de Surveillance Monsieur Jean GRAVIER, Vice-Président du Conseil de Surveillance Madame Annie CEBRON de LISLE, membre du Conseil de Surveillance Monsieur Laurent CEBRON de LISLE, Président du Directoire
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Madame Brigitte BOUIN préside la réunion en sa qualité de Présidente du Conseil de Surveillance.
Monsieur Jean GRAVIER remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un membre du Directoire en remplacement d'un membre démissionnaire, Nomination du Directeur général en remplacement du Directeur Général démissionnaire, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités, Questions diverses.
Le Président expose au Conseil que, par suite de la démission de la Société STRATEGIE FINANCE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT - S.F.P. DEVELOPPEMENT, un siége de membre du Directoire est devenu vacant. Cette Société était représentée par Monsieur Arnaud
du VERDIER de GENOUILLAC.
Il propose la candidature de la Société SARL GENCO aux fonctions de membre du Directoire. puis il offre la parole aux membres du Conseil. Cette Société serait elle aussi représentée par Monsieur Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC;
NOMINATION D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE EN REMPLACEMENT
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance nomme, a l'unanimité :
> la Société SARL GENCO, dont le siége social est 46 Rue Noire,44000 NANTES
en qualité de membre du Directoire, en remplacement de la Société STRATEGIE FINANCE
PATRIMOINE DEVELOPPEMENT - S.F.P. DEVELOPPEMENT,pour la durée du mandat restant à courir de cette derniére prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité
des associés a tenir dans l'année 201 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
La Société SARL GENCO ainsi nommée, représentée par son Gérant, Monsieur Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC introduit en séance, accepte les fonctions qui viennent de lui confiées et déclare qu'elle satisfait a la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de siéges qu'une méme personne peut occuper, et qu'elle n'est frappée d'aucune incompatibilité, ni d'aucune interdiction ou déchéance du droit d'administrer une société par application de la législation en vigueur. Elle désigne pour la représenter en tant que personne physique, Monsieur Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC.
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Monsieur Laurent CEBRON de LISLE expose au Conseil que, par suite de la démission de la Société STRATEGIE FINANCE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT S.F.P.
DEVELOPPEMENT, il convient de nommer un nouveau Directeur Général.
Monsieur Laurent CEBRON de LISLE, conformément aux statuts, propose au Conseil de Surveillance, la candidature de la Société SARL GENCO aux fonctions de Directeur Général.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance décide, a l'unanimité, de désigner en qualité de Directeur Général, la Société SARL GENCO en remplacement de la Société STRATEGIE
FINANCE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT - S.F.P. DEVELOPPEMENT, pour la durée du mandat restant a courir de cette derniére prenant fin a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés a tenir dans l'année 201 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et avec le méme pouvoir de représentation de la Société vis-a-vis des tiers que le Président du Directoire.
La Société SARL GENCO, représentée par son Gérant, Monsieur Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et remercie ses collégues de la confiance qu'ils lui témoignent. Elle désigne pour la représenter en tant que personne physique, Monsieur Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC.
Le Conseil délégue tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un membre du Conseil de surveillance au moins.
Brigitte BOUIN Jean GRAVIER
La Société SARL GENCO
Représentée par son Gérant, Arnaud du VERDIER de GENOUILLAC "Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général'
Toubco ceux Ceura Bou paur aicephahe der/