CADNUM SARL
Acte du 22 juin 2011
Début de l'acte
CADNUM Société a responsabilité limitée au capital de 45 734,70 euros Siége social : 2, avenue des Champs Noyés - Villebret 03310 VILLEBRET
420 831 958 RCS MONTLUCON
420 831 958 RCS MONTLUCON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 21 MARS 2011
L'an 2011, Le 21 mars, A l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle,
Les associés de la société CADNUM, société a responsabilité limitée au capital de 45 734,70 euros, divisé en 3000 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 2, avenue des Champs Noyés - Villebret 03310 VILLEBRET, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Thierry AUGADY, propriétaire de 90 parts sociales Monsieur Frédéric DELAINE, propriétaire de 160 parts sociales Monsieur Patrick DELAINE, propriétaire de 400 parts sociales Madame Laurence DUMAS, propriétaire de 160 parts sociales Monsieur Serge DUMAS, propriétaire de 1830 parts sociales Monsieur Frédéric DUMONTET, propriétaire de 150 parts sociales Madame Sylvie DUMONTET, propriétaire de 90 parts sociales Madame Isabelle LAMARQUE, propriétaire de 60 parts sociales Madame Francoise LEPETIT, propriétaire de ... 60 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Serge DUMAS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége
social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 21 MARS 2011
L'an 2011, Le 21 mars, A l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle,
Les associés de la société CADNUM, société a responsabilité limitée au capital de 45 734,70 euros, divisé en 3000 parts de 15,24 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 2, avenue des Champs Noyés - Villebret 03310 VILLEBRET, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Thierry AUGADY, propriétaire de 90 parts sociales Monsieur Frédéric DELAINE, propriétaire de 160 parts sociales Monsieur Patrick DELAINE, propriétaire de 400 parts sociales Madame Laurence DUMAS, propriétaire de 160 parts sociales Monsieur Serge DUMAS, propriétaire de 1830 parts sociales Monsieur Frédéric DUMONTET, propriétaire de 150 parts sociales Madame Sylvie DUMONTET, propriétaire de 90 parts sociales Madame Isabelle LAMARQUE, propriétaire de 60 parts sociales Madame Francoise LEPETIT, propriétaire de ... 60 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Serge DUMAS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége
social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2010, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date de ce jour, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient infrieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clture du deuxime exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON PALAIS DE JUSTICE 114 BLD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON INTERNET : www.infogreffe.fr TEL :04.70.05.05.40 -
CABINET D'AVOCATS ORLHAC -PIALES
1 BIS AVENUE FERNAND AUBERGER 03700 BELLERIVE SUR ALLIER
V/REF : NREF :98 B 1187 2011-A-500
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTLUCON certifie qu'il a recu le 22/06/2011
P.V. d'assemblée du 21/03/2011 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Concernant la société
CADNUM SARL Société à responsabilité limitée 2 avenue des Champs Noyés 03310 Villebret
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2011-A-500 le 22/06/2011
R.C.S. MONTLUCON 420 813 958 (98 B 118)
Fait a MONTLUCON le 22/06/2011,
Le Greffier
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON PALAIS DE JUSTICE 114 BLD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON INTERNET : www.infogreffe.fr TEL :04.70.05.05.40 -
CABINET D'AVOCATS ORLHAC -PIALES
1 BIS AVENUE FERNAND AUBERGER 03700 BELLERIVE SUR ALLIER
V/REF : NREF :98 B 1187 2011-A-500
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTLUCON certifie qu'il a recu le 22/06/2011
P.V. d'assemblée du 21/03/2011 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Concernant la société
CADNUM SARL Société à responsabilité limitée 2 avenue des Champs Noyés 03310 Villebret
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2011-A-500 le 22/06/2011
R.C.S. MONTLUCON 420 813 958 (98 B 118)
Fait a MONTLUCON le 22/06/2011,
Le Greffier