ACTIAL
Acte du 30 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : MONTLUCON
Code qreffe : 0303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTLUCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00145
Numéro SIREN:479313 926
Nom ou denomination : ACTIAL
Ce depot a ete enregistre le 30/10/2012 sous le numero de dépot 819
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON
PALAIS DE JUSTICE 114 BLD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON INTERNET : www.infogreffe.fr TEL :04.70.05.05.40 -
CESIS
126 rue armand falliéres 63028 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
V/REF : N/REF : 2004 B 145 / 2012-A-819
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTLUCON certifie qu'il a recu le 30/10/2012
Extrait de décision(s) de l'associé unique en date du 28/09/2012 - Changement de président directeur général
Concernant la société
ACTIAL Société par actions simplifiée 6 rue de la Ferronnerie 03430 Villefranche-d'Allier
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-819 le 30/10/2012
R.C.S. MONTLUCON 479 313 926 (2004 B 145)
Fait a MONTLUCON 1e 30/10/2012,
LE GREFFIER
ACTIAL
S.A. S. au capital de 80 000 Euros 6 rue de la Ferronnerie
03430 - VILLEFRANCHE D'ALLIER
479 313 926 R.C.S. MONTLUCON
Code qreffe : 0303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTLUCON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00145
Numéro SIREN:479313 926
Nom ou denomination : ACTIAL
Ce depot a ete enregistre le 30/10/2012 sous le numero de dépot 819
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON
PALAIS DE JUSTICE 114 BLD DE COURTAIS 03100 MONTLUCON INTERNET : www.infogreffe.fr TEL :04.70.05.05.40 -
CESIS
126 rue armand falliéres 63028 CLERMONT FERRAND CEDEX 2
V/REF : N/REF : 2004 B 145 / 2012-A-819
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE MONTLUCON certifie qu'il a recu le 30/10/2012
Extrait de décision(s) de l'associé unique en date du 28/09/2012 - Changement de président directeur général
Concernant la société
ACTIAL Société par actions simplifiée 6 rue de la Ferronnerie 03430 Villefranche-d'Allier
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-819 le 30/10/2012
R.C.S. MONTLUCON 479 313 926 (2004 B 145)
Fait a MONTLUCON 1e 30/10/2012,
LE GREFFIER
ACTIAL
S.A. S. au capital de 80 000 Euros 6 rue de la Ferronnerie
03430 - VILLEFRANCHE D'ALLIER
479 313 926 R.C.S. MONTLUCON
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES ANNUELLES DE
L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2012
Le 28 SEPTEMBRE 2012, a 18 HEURES.
Dans les locaux du cabinet CESIS, 126 rue Armand Fallieres (6310O) CLERMONT FERRAND, Monsieur Christophe THERON, Président du Directoire et représentant permanent de la société RECORD 63, associée unique, s'est prononcé, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur la marche de la société et présentation par le Président des comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2011.
- Rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission.
- Approbation des comptes et opérations de l'exercice.
- Mention des conventions visées par l'article L.227-10 du Code de Commerce.
- Quitus au Président et décharge au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
- Affectation des résultats de l'exercice.
- Révocation de Madame Hélene RICHARD de son mandat de Directeur Général
Le Président a établi :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 30 SEPTEMBRE 2011.
- le bilan de la société arrété au méme jour ainsi que le compte de résultat et l'annexe s'y
rapportant.
- le rapport de gestion.
Puis il a pris les décisions suivantes :
Le 28 SEPTEMBRE 2012, a 18 HEURES.
Dans les locaux du cabinet CESIS, 126 rue Armand Fallieres (6310O) CLERMONT FERRAND, Monsieur Christophe THERON, Président du Directoire et représentant permanent de la société RECORD 63, associée unique, s'est prononcé, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion sur la marche de la société et présentation par le Président des comptes de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2011.
- Rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission.
- Approbation des comptes et opérations de l'exercice.
- Mention des conventions visées par l'article L.227-10 du Code de Commerce.
- Quitus au Président et décharge au Commissaire aux Comptes de l'accomplissement de sa mission.
- Affectation des résultats de l'exercice.
- Révocation de Madame Hélene RICHARD de son mandat de Directeur Général
Le Président a établi :
- l'inventaire de l'actif et du passif de la société au 30 SEPTEMBRE 2011.
- le bilan de la société arrété au méme jour ainsi que le compte de résultat et l'annexe s'y
rapportant.
- le rapport de gestion.
Puis il a pris les décisions suivantes :
CINQUIEME DECISION
L'associée unique décide de révoquer Madame Héléne RICHARD, demeurant 3 rue du Collége a BILLOM (63160) de son mandat de Directeur Général avec effet de ce jour.
Cette décision est adoptée par Monsieur Christophe THERON représentant permanent de l'associée unique
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par le Président et associée unique.
Pour la société RECORD 63 Monsieur Christophe THERON, Président du Directoire
Cette décision est adoptée par Monsieur Christophe THERON représentant permanent de l'associée unique
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture par le Président et associée unique.
Pour la société RECORD 63 Monsieur Christophe THERON, Président du Directoire