NAVTEL SYSTEMS
Acte du 7 juillet 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25- FAX : 02.37.84.02.75 MINITEL : 3617 INFOGREFFE- INTERNET :www.infogreffe.fr
NAVTEL SYSTEMS
2B rue Muette 28700 Houville-la-Branche
V/REF : N/REF : 94 B2 / 2009-R-43
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 07/07/2009,
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES BP 229 28004 CHARTRES CEDEX TEL : 02.37.84.00.25- FAX : 02.37.84.02.75 MINITEL : 3617 INFOGREFFE- INTERNET :www.infogreffe.fr
NAVTEL SYSTEMS
2B rue Muette 28700 Houville-la-Branche
V/REF : N/REF : 94 B2 / 2009-R-43
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 07/07/2009,
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce DE CHARTRES en date du 06/07/2009, prorogeant le délai de l'A.G.O. jusqu'au 30/09/2009
Concernant la société
NAVTEL SYSTEMS Société par actions simplifiée 2B rue Muette
28700 Houville-la-Branche
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2009-R-43 le 07/07/2009
R.C.S. CHARTRES 393 482 104 (94 B 2)
Fait a CHARTRES le 07/07/2009,
Le Greffier
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
NAVTEL SYSTEMS Dép8t du: 61ui&e 2oS9 Société par actions simplifiée
au capital de 252.000 £uros
Siege social : 2 bis rue Muette
28700 HOUVILLE LA BRANCHE
393.482.104 RCS CHARTRES
REQUETE A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Henry CHANDRAN, demeurant : 2, rue des Muette - 28700 HOUVILLE LA BRANCHE
Agissant en qualité de Président de la société par actions simplifiée NAVTEL SYSTEMS, au capital de 252 000 £uros, dont le siége social est 2 bis rue Muette - 28700 HOUVILLE LA BRANCHE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 393 482 104,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la date de cl6ture des comptes de la SAS NAVTEL SYSTEMS, est fixée le 31 décembre de chaque année.
Que par suite de difficultés d'ordre administratif, le bilan du 31 décembre 2008 ne pourra étre approuvé d'ici le 30 juin 2009.
Le Président s'engage ainsi a approuver les comptes avant le 30 septembre 2009.
C'est pourquoi la requérante conclut a ce qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir proroger au 30 septembre 2009 le délai fixé a l'art L225.100 du Code de Commerce au terme duquel les associés devront statuer sur l'approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Fait a HOUVILLE LA BRANCHE
Le 23 juin 2009
Henry CHANDRAN Président
94 .B 2
NAVTEL SYSTEMS Société par actions simplifiée 2B rue Muette
28700 Houville-la-Branche
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2009-R-43 le 07/07/2009
R.C.S. CHARTRES 393 482 104 (94 B 2)
Fait a CHARTRES le 07/07/2009,
Le Greffier
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
NAVTEL SYSTEMS Dép8t du: 61ui&e 2oS9 Société par actions simplifiée
au capital de 252.000 £uros
Siege social : 2 bis rue Muette
28700 HOUVILLE LA BRANCHE
393.482.104 RCS CHARTRES
REQUETE A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES
LE SOUSSIGNE :
Monsieur Henry CHANDRAN, demeurant : 2, rue des Muette - 28700 HOUVILLE LA BRANCHE
Agissant en qualité de Président de la société par actions simplifiée NAVTEL SYSTEMS, au capital de 252 000 £uros, dont le siége social est 2 bis rue Muette - 28700 HOUVILLE LA BRANCHE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 393 482 104,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER :
Que la date de cl6ture des comptes de la SAS NAVTEL SYSTEMS, est fixée le 31 décembre de chaque année.
Que par suite de difficultés d'ordre administratif, le bilan du 31 décembre 2008 ne pourra étre approuvé d'ici le 30 juin 2009.
Le Président s'engage ainsi a approuver les comptes avant le 30 septembre 2009.
C'est pourquoi la requérante conclut a ce qu'il vous plaise, Monsieur le Président, de bien vouloir proroger au 30 septembre 2009 le délai fixé a l'art L225.100 du Code de Commerce au terme duquel les associés devront statuer sur l'approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Fait a HOUVILLE LA BRANCHE
Le 23 juin 2009
Henry CHANDRAN Président
94 .B 2
O RDONNANCE
NOUS, DENIS CHAPET, PRESIDENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, ASSISTE DE MAITRE ELIZABETH GARNIER-MAURY, GREFFIER EN CHEF.
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR :
NAVTEL SYSTEMS (SAS) 2B, RUE MUETTE 28700 HOUVILLE LA BRANCHE
IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE CHARTRES SOUS LE NUMERO 393 482 104
VU L'ARTICLE 157 ALINEA 1 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966,
VU L'ARTICLE 121 DU DECRET DU 23 MARS 1967,"
ORDONNONS QUE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE SUS-NOMMEE,
DEVRA ETRE TENUE AU PLUS TARD LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL NEUF.
FAIT ET ORDONNE A CHARTRES, LE 06/07/2009
LE PRESIDENT LE GREFFIER EN CHEF.
Denis CHAPET. FURE-ETA Elizabeth GARNIER-MAURY
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR :
NAVTEL SYSTEMS (SAS) 2B, RUE MUETTE 28700 HOUVILLE LA BRANCHE
IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE CHARTRES SOUS LE NUMERO 393 482 104
VU L'ARTICLE 157 ALINEA 1 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966,
VU L'ARTICLE 121 DU DECRET DU 23 MARS 1967,"
ORDONNONS QUE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE SUS-NOMMEE,
DEVRA ETRE TENUE AU PLUS TARD LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL NEUF.
FAIT ET ORDONNE A CHARTRES, LE 06/07/2009
LE PRESIDENT LE GREFFIER EN CHEF.
Denis CHAPET. FURE-ETA Elizabeth GARNIER-MAURY