NAVTEL SYSTEMS
Acte du 23 septembre 2003
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES RECEP ISSEDEDEPOT
BP 229
28004 CHARTRES CEDEX
TEL 02.37.84.00.25 MINITEL 08.36.29.11.11 - FAX 02.37.84.02.75
FIDAL
7. ALLEE PROMETHEE - LES PROPYLEES II BP 222
28004 CHARTRES CEDEX
V/REF : SV/JM N/REF : 94 B 2 / A-191O
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 23/09/2003, SOUS LE NUMERO A-1910.
DEMISSION D'OFFICE D'UN ADMINISTRATEUR EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15/05/02
CONCERNANT LA SOCIETE NAVTEL SYSTEMS S.A. : SOCIETE ANONYME 2 RUE MUETTE HOUVILLE LA BRANCHE 28700 AUNEAU
R.C.S CHARTRES 393 482 104 (94 B 2)
LE GREFFIER
NAVTEL SYSTEMS SA S.A. au capital de 81.000 Euros SIEGE SOCIAL : 2 rue Muette 28700 HOUVILLE LA BRANCHE 393.482.104 RCS CHARTRES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIQN DU 15 MAL 2002
BP 229
28004 CHARTRES CEDEX
TEL 02.37.84.00.25 MINITEL 08.36.29.11.11 - FAX 02.37.84.02.75
FIDAL
7. ALLEE PROMETHEE - LES PROPYLEES II BP 222
28004 CHARTRES CEDEX
V/REF : SV/JM N/REF : 94 B 2 / A-191O
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 23/09/2003, SOUS LE NUMERO A-1910.
DEMISSION D'OFFICE D'UN ADMINISTRATEUR EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15/05/02
CONCERNANT LA SOCIETE NAVTEL SYSTEMS S.A. : SOCIETE ANONYME 2 RUE MUETTE HOUVILLE LA BRANCHE 28700 AUNEAU
R.C.S CHARTRES 393 482 104 (94 B 2)
LE GREFFIER
NAVTEL SYSTEMS SA S.A. au capital de 81.000 Euros SIEGE SOCIAL : 2 rue Muette 28700 HOUVILLE LA BRANCHE 393.482.104 RCS CHARTRES
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIQN DU 15 MAL 2002
EXTRAIT DU PROCES-YERBAL DE DELIBERATION
Le 15 Mai 2002 a 20 Heures :
Les administrateurs se sont réunis en conseil, au siege social, sur convocation du président.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
-_ Monsieur Henry CHANDRAN.
- Madame Marie-Odile CHANDRAN.
- Madame Marie HERY.
Monsieur Rémy HERY
Le conseil peut valablement délibérer, tous ses membres étant présents, .
Il est pris acte de l'absence de :
KPMG SA commissaire aux comptes.
Monsieur Henry CHANDRAN préside la séance
Le conseil poursuit l'examen de son ordre du jour qui comporte la limite d'age d'un administrateur.
Monsieur Rémy HERY, administrateur le plus agé se trouve étre démissionnaire d'office a la date du 27 juin 2002.
Puis, le conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de la démission d'office a la date du 27 juin 2002 de Monsieur Rémy HERY dont le mandat prend fin cornpte tenu de la limite d'age des fonctions d'administrateur.
OPIE CERTIFTEE CONFOEX
handr:
Les administrateurs se sont réunis en conseil, au siege social, sur convocation du président.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
-_ Monsieur Henry CHANDRAN.
- Madame Marie-Odile CHANDRAN.
- Madame Marie HERY.
Monsieur Rémy HERY
Le conseil peut valablement délibérer, tous ses membres étant présents, .
Il est pris acte de l'absence de :
KPMG SA commissaire aux comptes.
Monsieur Henry CHANDRAN préside la séance
Le conseil poursuit l'examen de son ordre du jour qui comporte la limite d'age d'un administrateur.
Monsieur Rémy HERY, administrateur le plus agé se trouve étre démissionnaire d'office a la date du 27 juin 2002.
Puis, le conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de la démission d'office a la date du 27 juin 2002 de Monsieur Rémy HERY dont le mandat prend fin cornpte tenu de la limite d'age des fonctions d'administrateur.
OPIE CERTIFTEE CONFOEX
handr: