OMNIPAT
Acte du 8 mars 2011
Début de l'acte
OMNIPAT
Société par actions simplifiée au capital de 38 112,30 euros
Siege social : 24, Place des Martyrs de la Résistance,
13100 AIX EN PROVENCE
RCS AIX EN PROVENCE 419 673 967
Société par actions simplifiée au capital de 38 112,30 euros
Siege social : 24, Place des Martyrs de la Résistance,
13100 AIX EN PROVENCE
RCS AIX EN PROVENCE 419 673 967
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 FEVRIER 2011
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Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social depuis la convocation de l'Assemblée, ce dont l'Assemblée lui donne acte.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Constatation de la renonciation par les associés à leur droit de préemption prévu a 1'article 12 des statuts,
- Autorisation d'une cession de d'actions a un tiers non associé,
- Refonte des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport. du Président, personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 25 FEVRIER 2011
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Constatation de la renonciation par les associés à leur droit de préemption prévu a 1'article 12 des statuts,
- Autorisation d'une cession de d'actions a un tiers non associé,
- Refonte des statuts,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport. du Président, personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur André MARCHAND de céder trois actions lui appartenant dans la Société, au Cabinet de JONG, tiers non associé, constate la renonciation de chacun des associés au droit de préemption prévu a l'article 12 des statuts dans le cadre du projet de cession de trois actions de Monsieur André MARCHAND au Cabinet de JONG.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, dans le cadre du projet de cession objet de la résolution qui précéde, et
conformément a l'article 13 des statuts, déclare autoriser la cession de trois actions de la société par Monsieur André MARCHAND au Cabinet de JONG, qui sera réalisée par un
virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société et signé par le cédant ou son mandataire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
conformément a l'article 13 des statuts, déclare autoriser la cession de trois actions de la société par Monsieur André MARCHAND au Cabinet de JONG, qui sera réalisée par un
virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société et signé par le cédant ou son mandataire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de son souhait de refondre les statuts de la Société, et apres avoir pris connaissance du projet de nouveaux statuts, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts régissant la société.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a ll'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
André MARCHAND Président
Bruno de ROQUEMAUREL Scrutateur
Jean Jacques de JONG Secrétaire
Cette résolution est adoptée a ll'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
André MARCHAND Président
Bruno de ROQUEMAUREL Scrutateur
Jean Jacques de JONG Secrétaire