PROACT'IMM
Acte du 24 mai 2022
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01353 Numero SIREN : 347 450 454
Nom ou dénomination : PROACT'IMM
Ce depot a ete enregistré le 24/05/2022 sous le numero de depot 9412
PROACT'IMM
SAS au capital de 3 307 300 euros Siége social : 1 rue Feray, 91100 CORBEIL-ESSONNES RCS EVRY : 347 450 454
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 01353 Numero SIREN : 347 450 454
Nom ou dénomination : PROACT'IMM
Ce depot a ete enregistré le 24/05/2022 sous le numero de depot 9412
PROACT'IMM
SAS au capital de 3 307 300 euros Siége social : 1 rue Feray, 91100 CORBEIL-ESSONNES RCS EVRY : 347 450 454
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE EN DATE DU 23 MARS 2022
Le 23 Mars 2022
La société CITYA IMMOBlLIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros
dont Ie siége social se situe au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOUR$ sous le numéro 380 435 248, représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe
BRIAND, Associée unique de ladite Société,
En présence de Monsieur Gilles DE POORTER
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Laurent MATHIEN de ses fonctions de Président ;
Nomination de Monsieur Gilles DE POORTER en qualité de Président ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
La société CITYA IMMOBlLIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros
dont Ie siége social se situe au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOUR$ sous le numéro 380 435 248, représentée par la Société ARCHE ayant pour Président Monsieur Philippe
BRIAND, Associée unique de ladite Société,
En présence de Monsieur Gilles DE POORTER
L'Associée unique, statuant sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Constatation de la démission de Monsieur Laurent MATHIEN de ses fonctions de Président ;
Nomination de Monsieur Gilles DE POORTER en qualité de Président ; Pouvoirs en vue des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Laurent MATHIEN de ses fonctions de Président de la société, à compter de ce jour.
L'associée unique aura à se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur Laurent MATHIEN lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en
cours.
L'associée unique aura à se prononcer sur le quitus à accorder à Monsieur Laurent MATHIEN lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en
cours.
DEUXIEME DECISION
En conséguence de la décision qui précéde, l'associée unique décide de nommer Monsieur Gilles DE POORTER né le 22/01/1970 a Le Mans (72), de nationalité frangaise, domicilié au 1 rue Feray, 91100 CORBElL-ESSONNES, en qualité de Président de la Société.
Cette nomination est faite, a compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Laurent MATHIEN.
Le Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articles 14 et
suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans le cadre de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
Cette nomination est faite, a compter de ce jour, pour une durée déterminée qui expirera a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022, au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement du mandat de Monsieur Laurent MATHIEN.
Le Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la Loi et les articles 14 et
suivants s'y rapportant dans les statuts.
Il est expressément convenu que le Président ne sera pas rémunéré dans le cadre de son mandat social, cependant, ses frais professionnels seront remboursés sur justificatifs.
TROISIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue d'accomplir toutes formalités légales
De tout ce aue dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unigue et
e président apres lecture.
La SAS CITYA IMMOBILIER Monsieur Gilles DE POORTER
SAS ARCHE ( Bon pour acceptation des fonctions Monsieur Philippe BRIAND De Président >)
De tout ce aue dessus il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unigue et
e président apres lecture.
La SAS CITYA IMMOBILIER Monsieur Gilles DE POORTER
SAS ARCHE ( Bon pour acceptation des fonctions Monsieur Philippe BRIAND De Président >)