CEVENNES AMENAGEMENT CONFORT
Acte du 28 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : NIMES
Code greffe : 3003
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 28/12/2021 sous le numero de depot A2021/014553
CEVENNES AMENAGEMENT CONFORT
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 15 244,90 euros Siége Social : 115 AV DES CHENES ROUGES, 30100 ALES 391 786 100 R.C.S NIMES
Code greffe : 3003
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CEVENNES AMENAGEMENT CONFORT
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 15 244,90 euros Siége Social : 115 AV DES CHENES ROUGES, 30100 ALES 391 786 100 R.C.S NIMES
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le 30 septembre 2021 a 14:00 heures, au siége social, 115 AV DES CHENES ROUGES, 30100 ALES
Monsieur Alan TREFLE , demeurant 3 Lotissement Du Clos De la Gare 01600 Reyrieux France Associé Unique de la société CEVENNES AMENAGEMENT CONFORT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 244,90 euros,
A préalablement exposé ce qui suit
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Alan TREFLE a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021.
A pris les décisions ci-apres relatives a :
ORDRE DU JOUR
. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021
Affectation du résultat de l'exercice
. Rémunération de Monsieur Alan TREFLE en sa qualité de Président
Constatation des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
Capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social- Poursuite de l'activité
. Pouvoirs en vue des formalités
DECISION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX
L'Associé Unique approuve 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
L'Associé Unique prend acte qu'aucune dépense somptuaire et charge non déductible telles que visées par l'article 39-4 du C.G.I. n'a été engagée au titre de l'exercice.
DECISION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé Unique constate que le résultat net de 1'exercice est constitué par une perte de 59 875 euros, et décide de l'affecter intégralement au compte report à nouveau, ce qui a pour effet de porter le montant de ce dernier a -204 963 euros.
La loi demande de rappeler le montant des sommes distribuées au titre des trois derniers exercices.
1
Les sommes distribuées au titre des 3 derniers exercices sont les suivantes :
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DECISION : REMUNERATION DE MONSIEUR ALAN TREFLE EN SA QUALITE DE PRESIDENT
L'Associé unique prend acte de son absence de rémunération pour ses fonctions de Président de la Société pour l'exercice clos le 30/06/2021.L'Associé unique décide de ne pas se rémunérer pour ses fonctions de Président de la Société pour l'exercice suivant, sauf décision ultérieure contraire.
DECISION : CONSTATATION DES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
L'Associé nique constate qu'en raison de l'affectation du résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, que l'Associé Unique dans les quatre mois de la présente assemblée, décide s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
DECISION : CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL- POURSUITE DE L'ACTIVITE
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance des comptes arrétés au 30/06/2021, approuvés suivant les décisions de 1'Associé Unique de ce jour, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce décide qu'il n'y a pas lieu de dissoudre la Société.
L'Associé unique prend acte que les capitaux propres de la Société devront étre reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant l'exercice clos le 30/06/2021, soit au plus tard le 30/06/2023.
DECISION : POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'Associé nique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, ou d'une copie, des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé unique
Monsieur Alan TREFLE , demeurant 3 Lotissement Du Clos De la Gare 01600 Reyrieux France Associé Unique de la société CEVENNES AMENAGEMENT CONFORT, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 244,90 euros,
A préalablement exposé ce qui suit
En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Alan TREFLE a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021.
A pris les décisions ci-apres relatives a :
ORDRE DU JOUR
. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2021
Affectation du résultat de l'exercice
. Rémunération de Monsieur Alan TREFLE en sa qualité de Président
Constatation des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
Capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social- Poursuite de l'activité
. Pouvoirs en vue des formalités
DECISION : APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX
L'Associé Unique approuve 1'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2021, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.
L'Associé Unique prend acte qu'aucune dépense somptuaire et charge non déductible telles que visées par l'article 39-4 du C.G.I. n'a été engagée au titre de l'exercice.
DECISION : AFFECTATION DU RESULTAT
L'Associé Unique constate que le résultat net de 1'exercice est constitué par une perte de 59 875 euros, et décide de l'affecter intégralement au compte report à nouveau, ce qui a pour effet de porter le montant de ce dernier a -204 963 euros.
La loi demande de rappeler le montant des sommes distribuées au titre des trois derniers exercices.
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Les sommes distribuées au titre des 3 derniers exercices sont les suivantes :
L'Associé unique prend acte de son absence de rémunération pour ses fonctions de Président de la Société pour l'exercice clos le 30/06/2021.L'Associé unique décide de ne pas se rémunérer pour ses fonctions de Président de la Société pour l'exercice suivant, sauf décision ultérieure contraire.
DECISION : CONSTATATION DES CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
L'Associé nique constate qu'en raison de l'affectation du résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce, que l'Associé Unique dans les quatre mois de la présente assemblée, décide s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
DECISION : CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL- POURSUITE DE L'ACTIVITE
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance des comptes arrétés au 30/06/2021, approuvés suivant les décisions de 1'Associé Unique de ce jour, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce décide qu'il n'y a pas lieu de dissoudre la Société.
L'Associé unique prend acte que les capitaux propres de la Société devront étre reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant l'exercice clos le 30/06/2021, soit au plus tard le 30/06/2023.
DECISION : POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'Associé nique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, ou d'une copie, des présentes a l'effet d'effectuer toutes les formalités légales de dépôt et de publicité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé unique