NOVELIA
Acte du 25 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00916 Numero SIREN : 383 286 473
Nom ou denomination : NOVELIA
Ce depot a ete enregistré le 25/01/2024 sous le numero de depot 1451
NOVELIA
Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la
SA NOVELIA en SAS
Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2024
Rue Rosemonde Gérard - CS 20027 - 29801 BREST CEDEX 9 Téléphone 02 98 02 86 86 - Telécopie 02 98 41 77 73
SELAS AU CAPITAL DE 40 000 EUROS - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE
OUEST ATLANTIQUE - SIRET 349 516 427 00037
NOVELIA
Société Anonyme au capital de 1 000 000 £ 35 200 RENNES
N° SIREN : 383 286 473
Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la
SA NOVELIA en SAS
Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2024
Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la SA NOVELIA NOVELIA en SAS Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2024
A l'actionnaire unique,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société NOVELIA et en
application des dispositions de l'article L. 225-244 du code de commerce, nous avons établi le présent rapport en vue de nous prononcer sur le montant des
capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté a vérifier si le
montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Nos
travaux ont consisté notamment a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur
comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres des
événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notre
rapport.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est
au moins égal au montant du capital social.
Fait a Brest, le 23 janvier 2024
Le commissaire aux comptes et a la transformation
STERENN
Marie BALOURDET, Associée Signé électroniquement le 23/01/2024 par
Marie Balovrdet
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Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
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Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00916 Numero SIREN : 383 286 473
Nom ou denomination : NOVELIA
Ce depot a ete enregistré le 25/01/2024 sous le numero de depot 1451
NOVELIA
Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la
SA NOVELIA en SAS
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Rue Rosemonde Gérard - CS 20027 - 29801 BREST CEDEX 9 Téléphone 02 98 02 86 86 - Telécopie 02 98 41 77 73
SELAS AU CAPITAL DE 40 000 EUROS - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MEMBRE DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE
OUEST ATLANTIQUE - SIRET 349 516 427 00037
NOVELIA
Société Anonyme au capital de 1 000 000 £ 35 200 RENNES
N° SIREN : 383 286 473
Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la
SA NOVELIA en SAS
Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2024
Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la SA NOVELIA NOVELIA en SAS Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2024
A l'actionnaire unique,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société NOVELIA et en
application des dispositions de l'article L. 225-244 du code de commerce, nous avons établi le présent rapport en vue de nous prononcer sur le montant des
capitaux propres par rapport au capital social.
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté a vérifier si le
montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Nos
travaux ont consisté notamment a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur
comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres des
événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notre
rapport.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est
au moins égal au montant du capital social.
Fait a Brest, le 23 janvier 2024
Le commissaire aux comptes et a la transformation
STERENN
Marie BALOURDET, Associée Signé électroniquement le 23/01/2024 par
Marie Balovrdet
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