WORLDPLAS
Acte du 20 mars 2012
Début de l'acte
WORLDPLAS SAS au capital de 152.000 £uros Siege social : 2 Rue Anne de Pardieu PARC TECHNOLOGIQUE TEMIS - 25000 BESANCON REQU PAR COURRIER
R. C. S. BESANCON - B 413 825 803 SIRET : 413 825 803 00021 - APE 2229A
LE
R. C. S. BESANCON - B 413 825 803 SIRET : 413 825 803 00021 - APE 2229A
LE
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERAIEORDINAIRE
DU 29 JUILLET 2011
L'an deux mil onze, le vingt neuf juillet, a 17 heures,
Les actionnaires de la société < WORLDPLAS >, société par actions simplifiée au capital de 152.000 £ dont le sige social est a BESANCON, 2 Rue Anne de Pardieu - Parc technologique TEMIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 413 825 803, se sont réunis audit sige, en assemblée générale ordinaire sur la convocation faite conformément aux dispositions statutaires.
L'assemblée est présidée par Monsieur Denis GUNES, président, qui constate que les.associés présents ou représentés détiennent ensemble 9.500 actions, représentant ainsi la totalité du capital social, et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. En tant que de besoin, elle donne acte au Président du mode et des délais de convocation ainsi que des formalités concernant le droit de communication prévu par la loi.
Il a été établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée
. les accusés de réception des lettres de convocation, . la liste des actionnaires, . le rapport de gestion du président, . l'inventaire de l'actif et du passif de la société, . les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), . le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
. le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que tous les documents requis selon la législation en vigueur, ont été adressés aux actionnaires et tenus a leur disposition au sige social avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président constate que Monsieur Philippe BROICHOT, commissaire aux comptes a été régulirement convoqué.
Le Président déclare que 1'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. approbation du rapport de gestion du président sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31/12/2010,
. approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2010, . quitus au président, . approbation desdits comptes et affectation du résultat de l'exercice, . approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code du Commerce et approbation desdites conventions, . nomination/renouvellement des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, . pouvoirs pour formalités, . questions diverses.
Puis le président présente son rapport, et lecture est donnée des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte et aprs un échange de vues sur les différents points examinés, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
(...
5° RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire, confié a la société CLEON
MARTIN BROICHOT et ASSOCIES -7 rue Marguerite YOURCENAR 21079 DIJON par décision de 1'assemblée générale extraordinaire du 31 Aout 2004, vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat.
En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, la société MAZARS BESANCON, pour une durée de six années, laquelle prendra fin a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2016 et tenue au cours de l'année 2017.
Il aura droit a une rémunération fixée conformément aux dispositions rglementaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La société MAZARS BESANCON, 1 rue Bernard Palissy 25000 BESANCON, représentée par Monsieur Latif ERGIN, a par avance déclaré que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions de Commissaire aux comptes de la société, ne sont pas susceptibles de lui étre appliquées, ét qu'en conséquence il accepte lesdites fonctions.
6° RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant, confié a Monsieur Pierre CLEON -7 rue Marguerite YOURCENAR 21079 DIJON par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 Aout 2004, vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat.
En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Fabien MASSON, 1 rue Bernard Palissy 25000 BESANCON, pour une durée de six années, laquelle prendra fin a l'issue de la réunion de 1'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2016 et tenue au cours de l'année 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Fabien MASSON, a par avance déclaré que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions de Commissaire aux comptes de la société, ne sont pas susceptibles de lui étre appliquées, et qu 'en conséquence il accepte lesdites fonctions.
7° RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président.
22-11-'11 14:06 DE- TERRE DE CHEZ NOUS 0381500742 T-518 P0001/0001 F-148 PAGE 02/82 22/11/2011 13:54 0381531430
INSERTION A FAIRE PARAITRE AU JOURNAL TERRE DE CHEZNOUS RECU PAR COURRIER
26 Novcmbre 2011
LE 16FAES 202 GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE BESANCON
WORLDPLAS 54S ar capital de 152.000 Suros Sicgc sociat : 2 Rua Anns tie Pardicu PARC TECHNOLOGIQUE TEMIS - 25000 BESANCON R.C. S. BESANCON -B 413 825 803
L'assembl&e géntrale ordinaire des actionnaires du 29/07/2011 a nomné en qualité de commissaires aux comptes : - titulaire : soci&té MAZARS Besancon, SAS au capital de 2.000.000 , sis 1 rue Bermard Palissy 25000 BESANCON RCS Besan$on 622820223 - suppieant : M Fabicn MA$SON 1 rue Bernard Palissy 25000 BBSANCON,
cn remplacement de la socitté CIEON MARTIN BROICHOT 7 rua Yourcenar 21000 DIJON, titulaire et Pierre CLRON 7 rue Yourcenar 21000 DIJON, suppleant.
D6p8t au RCS de BESANCON,Pour avis Le Pr&sidont
directement a la société ci-dessus désignée. A facturer :
2 a la societé Justificatifs : 2 & SAS FUTIN ASSOCIES BP.1113 25002 BESANCON CEDEX
SOCIETÉ COMTOISE D'EDITION ET D'INFORMATION LA TERRE DE CHEZ.NOUS 130 bis rue.deBelfott-BP 939 2502T BESANCON CEDEX Tel. 03 81 65 52 52 - Fav/03 81 50 07 42
Annonce légale à paraitre
dans la Terre de Chez nous 26luIU no 3GO
L'an deux mil onze, le vingt neuf juillet, a 17 heures,
Les actionnaires de la société < WORLDPLAS >, société par actions simplifiée au capital de 152.000 £ dont le sige social est a BESANCON, 2 Rue Anne de Pardieu - Parc technologique TEMIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 413 825 803, se sont réunis audit sige, en assemblée générale ordinaire sur la convocation faite conformément aux dispositions statutaires.
L'assemblée est présidée par Monsieur Denis GUNES, président, qui constate que les.associés présents ou représentés détiennent ensemble 9.500 actions, représentant ainsi la totalité du capital social, et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. En tant que de besoin, elle donne acte au Président du mode et des délais de convocation ainsi que des formalités concernant le droit de communication prévu par la loi.
Il a été établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée
. les accusés de réception des lettres de convocation, . la liste des actionnaires, . le rapport de gestion du président, . l'inventaire de l'actif et du passif de la société, . les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), . le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice,
. le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée.
Le président déclare que tous les documents requis selon la législation en vigueur, ont été adressés aux actionnaires et tenus a leur disposition au sige social avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président constate que Monsieur Philippe BROICHOT, commissaire aux comptes a été régulirement convoqué.
Le Président déclare que 1'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
. approbation du rapport de gestion du président sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31/12/2010,
. approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2010, . quitus au président, . approbation desdits comptes et affectation du résultat de l'exercice, . approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code du Commerce et approbation desdites conventions, . nomination/renouvellement des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, . pouvoirs pour formalités, . questions diverses.
Puis le président présente son rapport, et lecture est donnée des rapports du commissaire aux comptes.
La discussion est ouverte et aprs un échange de vues sur les différents points examinés, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
(...
5° RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire, confié a la société CLEON
MARTIN BROICHOT et ASSOCIES -7 rue Marguerite YOURCENAR 21079 DIJON par décision de 1'assemblée générale extraordinaire du 31 Aout 2004, vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat.
En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, la société MAZARS BESANCON, pour une durée de six années, laquelle prendra fin a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2016 et tenue au cours de l'année 2017.
Il aura droit a une rémunération fixée conformément aux dispositions rglementaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La société MAZARS BESANCON, 1 rue Bernard Palissy 25000 BESANCON, représentée par Monsieur Latif ERGIN, a par avance déclaré que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions de Commissaire aux comptes de la société, ne sont pas susceptibles de lui étre appliquées, ét qu'en conséquence il accepte lesdites fonctions.
6° RESOLUTION
L'assemblée générale constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant, confié a Monsieur Pierre CLEON -7 rue Marguerite YOURCENAR 21079 DIJON par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 Aout 2004, vient a expiration ce jour, décide de ne pas renouveler ledit mandat.
En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Fabien MASSON, 1 rue Bernard Palissy 25000 BESANCON, pour une durée de six années, laquelle prendra fin a l'issue de la réunion de 1'assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2016 et tenue au cours de l'année 2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Fabien MASSON, a par avance déclaré que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions de Commissaire aux comptes de la société, ne sont pas susceptibles de lui étre appliquées, et qu 'en conséquence il accepte lesdites fonctions.
7° RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procs-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 18 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le président.
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INSERTION A FAIRE PARAITRE AU JOURNAL TERRE DE CHEZNOUS RECU PAR COURRIER
26 Novcmbre 2011
LE 16FAES 202 GREFFE DU TRIBUNAL. DE COMMERCE DE BESANCON
WORLDPLAS 54S ar capital de 152.000 Suros Sicgc sociat : 2 Rua Anns tie Pardicu PARC TECHNOLOGIQUE TEMIS - 25000 BESANCON R.C. S. BESANCON -B 413 825 803
L'assembl&e géntrale ordinaire des actionnaires du 29/07/2011 a nomné en qualité de commissaires aux comptes : - titulaire : soci&té MAZARS Besancon, SAS au capital de 2.000.000 , sis 1 rue Bermard Palissy 25000 BESANCON RCS Besan$on 622820223 - suppieant : M Fabicn MA$SON 1 rue Bernard Palissy 25000 BBSANCON,
cn remplacement de la socitté CIEON MARTIN BROICHOT 7 rua Yourcenar 21000 DIJON, titulaire et Pierre CLRON 7 rue Yourcenar 21000 DIJON, suppleant.
D6p8t au RCS de BESANCON,Pour avis Le Pr&sidont
directement a la société ci-dessus désignée. A facturer :
2 a la societé Justificatifs : 2 & SAS FUTIN ASSOCIES BP.1113 25002 BESANCON CEDEX
SOCIETÉ COMTOISE D'EDITION ET D'INFORMATION LA TERRE DE CHEZ.NOUS 130 bis rue.deBelfott-BP 939 2502T BESANCON CEDEX Tel. 03 81 65 52 52 - Fav/03 81 50 07 42
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