BASELL POLYOLEFINES FRANCE
Acte du 6 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : SALON DE PROVENCE
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00254 Numero SIREN : 394 400 121
Nom ou dénomination : BASELL POLYOLEFINES FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 06/09/2022 sous le numero de depot 4501
Greffe Tribunal de Commerce Salon-de-Proye
Dep6t N2O227Z'5O1 BASELL POLYOLEFINES FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 233.251.334 £ Siege social : Raffinerie de Berre, Chemin Départemental 54, 13130 Berre-l'Etang 394 400 121 R.C.S. Salon-de-Provence
(la < Société >)
NOMINATIONDU DIRECTEUR GENERAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le 1er aout,
La société LYONDELLBASELL HOLDINGS FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 701.102.960 euros, immatriculée sous le numéro 417 491 982 R.C.S. Salon de Provence, dont le siége est situéChemin départemental 54, Raffinerie de Berre, 13130 Berre l'Etang. représentée par Monsieur Richard Roudeix,
en qualité de Président de la Société (le Président >),
aprés avoir décidé de révoquer, conformément a l'article 14 des statuts de la Société, Monsieur Jérme Mauvigney de ses fonctions de Directeur général de la Société avec effet a compter du 30 juin 2022,
décide de nommer en remplacement, avec effet a compter du 1 aout 2022 a midi, en qualité de Directeur Général de la Société, Monsieur Laurent Hautier, né le 3 juin 1965 à Charleville-Mézieres (France), demeurant 230 Chemin de la Valentine, 13540 Puyricard.
Conformément a l'article 14 des statuts de la Société, Monsieur Laurent Hautier représentera la Société vis-a-vis des tiers et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs que la loi confére au Président et exercera ses pouvoirs conformément aux statuts.
Monsieur Laurent Hautier a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général qui viendraient a lui étre confiées, et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
Le Président décide que Monsieur Laurent Hautier ne percevra aucune rémunération au titre de ce mandat. Cependant, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'exercice de ce mandat.
Le Président confére tous pouvoirs à un salarié résidant en France, a Caroline David ou au porteur d'un
original, d'une copie ou un extrait des présentes, à l'effet d'effectuer toutes formalités légales, de publicité et de dépot requises par les présentes.
LYONDELLBASELLHOLDINGS FRANCESAS Président de la Sociéte.
Représenté par Monsieur Richard Roudeix
Code greffe : 1304
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE atleste l'exactilude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00254 Numero SIREN : 394 400 121
Nom ou dénomination : BASELL POLYOLEFINES FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 06/09/2022 sous le numero de depot 4501
Greffe Tribunal de Commerce Salon-de-Proye
Dep6t N2O227Z'5O1 BASELL POLYOLEFINES FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 233.251.334 £ Siege social : Raffinerie de Berre, Chemin Départemental 54, 13130 Berre-l'Etang 394 400 121 R.C.S. Salon-de-Provence
(la < Société >)
NOMINATIONDU DIRECTEUR GENERAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le 1er aout,
La société LYONDELLBASELL HOLDINGS FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 701.102.960 euros, immatriculée sous le numéro 417 491 982 R.C.S. Salon de Provence, dont le siége est situéChemin départemental 54, Raffinerie de Berre, 13130 Berre l'Etang. représentée par Monsieur Richard Roudeix,
en qualité de Président de la Société (le Président >),
aprés avoir décidé de révoquer, conformément a l'article 14 des statuts de la Société, Monsieur Jérme Mauvigney de ses fonctions de Directeur général de la Société avec effet a compter du 30 juin 2022,
décide de nommer en remplacement, avec effet a compter du 1 aout 2022 a midi, en qualité de Directeur Général de la Société, Monsieur Laurent Hautier, né le 3 juin 1965 à Charleville-Mézieres (France), demeurant 230 Chemin de la Valentine, 13540 Puyricard.
Conformément a l'article 14 des statuts de la Société, Monsieur Laurent Hautier représentera la Société vis-a-vis des tiers et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs que la loi confére au Président et exercera ses pouvoirs conformément aux statuts.
Monsieur Laurent Hautier a déclaré accepter les fonctions de Directeur Général qui viendraient a lui étre confiées, et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice de ce mandat.
Le Président décide que Monsieur Laurent Hautier ne percevra aucune rémunération au titre de ce mandat. Cependant, il aura droit, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'exercice de ce mandat.
Le Président confére tous pouvoirs à un salarié résidant en France, a Caroline David ou au porteur d'un
original, d'une copie ou un extrait des présentes, à l'effet d'effectuer toutes formalités légales, de publicité et de dépot requises par les présentes.
LYONDELLBASELLHOLDINGS FRANCESAS Président de la Sociéte.
Représenté par Monsieur Richard Roudeix