BERGER SABATTEL & FILS
Acte du 8 septembre 2009
Début de l'acte
BERGER SABATTEL & FILS
Societe a Responsabilite Limitéc jBUNAL de COMMERC5u capital de 110 000 Euros Dépos@ au GREFFE le :
. Z.1. -205 Route de Talamud.
Sous Ie NSA -RES GRENOBLE 450 874 458
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOUT 2009
Societe a Responsabilite Limitéc jBUNAL de COMMERC5u capital de 110 000 Euros Dépos@ au GREFFE le :
. Z.1. -205 Route de Talamud.
Sous Ie NSA -RES GRENOBLE 450 874 458
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOUT 2009
Procés-verbal
L'An Deux Mille Neuf Et le 31 août a 14 heures,
Les Associés de la Société BERGER SABATTEL & FILS Société a Responsabilité Limitée au capital de 110 000 £, divisé en 500 parts sociales, représentant chacune une part de capital de 1/500me, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siege social, sur la convocation de la Gérance de la Société.
Sont présents ou représentés a ladite Assemblée :
: M. BERGER SABATTEL Claude 200 parts Possesseur de 200 parts sociales, ci
Mme.BLANCFENE Isabelle
Epouse de M.BERGER SABATTEL Claude 52 parts Possesseur de 52 parts sociales, ci
M. BERGER SABATTEL Yann 66 parts Possesseur de 100 parts sociales, ci
M. BERGER SABATTEL Maél 66 parts Possesseur de 100 parts sociales, ci
M. BERGER SABATTEL Gildas 66 parts Possesseur de 100 parts sociales, ci
M. BOISSONNET Emmanuel 50 parts Possesseur de 50 parts sociales, ci
500 parts - TOTAL
Soit la totalité des parts sociales composant le capital.
css AhS Tks EP
2
L'Assemblée est par conséquent régulierement constituée pour délibérer valablement.
Monsieur BERGER SABATTEL Claude, Gérant de la Société, préside la séance en cette qualité et donne lecture de l'ordre du jour de la présente réunion, savoir :
11 ORDRE DU JOUR :
1°/ Lecture du Rapport de la gérance. 2°/ Modification des dates d'ouverture et de clture de l'Exetcice 3°/ Modification corrélative des Statuts. 4°/ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. 5°/ Cl6ture.
Le Président dépose sur le bureau et mettent a la disposition de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée. - les statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux Associés ou tenus a leur disposition au Siege Social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du Rapport de la Gérance.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes, figurant toutes a l'Ordre du Jour.
111 PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire,
Aprés avoir entendu la lecture du Rapport de la gérance
décide de fixer les dates respectives : d'ouverture et de clôture de. l'Exercice Social au 1" janvier et 31 décembre. Par voie de conséguence, la date de clôture du présent exercice.normalement le 30 septembre 2009, est prorogée au 31 décembre 2009.
L'exercice en cours, débuté le 1" Octobre 2008, aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée, a l'unanimité.
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Les Associés de la Société BERGER SABATTEL & FILS Société a Responsabilité Limitée au capital de 110 000 £, divisé en 500 parts sociales, représentant chacune une part de capital de 1/500me, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siege social, sur la convocation de la Gérance de la Société.
Sont présents ou représentés a ladite Assemblée :
: M. BERGER SABATTEL Claude 200 parts Possesseur de 200 parts sociales, ci
Mme.BLANCFENE Isabelle
Epouse de M.BERGER SABATTEL Claude 52 parts Possesseur de 52 parts sociales, ci
M. BERGER SABATTEL Yann 66 parts Possesseur de 100 parts sociales, ci
M. BERGER SABATTEL Maél 66 parts Possesseur de 100 parts sociales, ci
M. BERGER SABATTEL Gildas 66 parts Possesseur de 100 parts sociales, ci
M. BOISSONNET Emmanuel 50 parts Possesseur de 50 parts sociales, ci
500 parts - TOTAL
Soit la totalité des parts sociales composant le capital.
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2
L'Assemblée est par conséquent régulierement constituée pour délibérer valablement.
Monsieur BERGER SABATTEL Claude, Gérant de la Société, préside la séance en cette qualité et donne lecture de l'ordre du jour de la présente réunion, savoir :
11 ORDRE DU JOUR :
1°/ Lecture du Rapport de la gérance. 2°/ Modification des dates d'ouverture et de clture de l'Exetcice 3°/ Modification corrélative des Statuts. 4°/ Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. 5°/ Cl6ture.
Le Président dépose sur le bureau et mettent a la disposition de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée. - les statuts de la Société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux Associés ou tenus a leur disposition au Siege Social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du Rapport de la Gérance.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes, figurant toutes a l'Ordre du Jour.
111 PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire,
Aprés avoir entendu la lecture du Rapport de la gérance
décide de fixer les dates respectives : d'ouverture et de clôture de. l'Exercice Social au 1" janvier et 31 décembre. Par voie de conséguence, la date de clôture du présent exercice.normalement le 30 septembre 2009, est prorogée au 31 décembre 2009.
L'exercice en cours, débuté le 1" Octobre 2008, aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée, a l'unanimité.
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DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire,
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente,
décide de modifier l'Article 30 des Statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
"ARTICLE 30 - ANNEE SOCIALE"
Ancienne mention : -
"L'année sociale commence le 1r Octobre et se termine le 30 septembre de chaque année".
Nouvelle mention :
"Par Suite a Il'assemblée générale extraordinaire du 31 aout 2009, l'année sociale commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.".
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée, a l'unanimité
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente,
décide de modifier l'Article 30 des Statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
"ARTICLE 30 - ANNEE SOCIALE"
Ancienne mention : -
"L'année sociale commence le 1r Octobre et se termine le 30 septembre de chaque année".
Nouvelle mention :
"Par Suite a Il'assemblée générale extraordinaire du 31 aout 2009, l'année sociale commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.".
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée, a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent Procés-verbal pour remplir toutes les formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée, a l'unanimité.
IV
CLOTURE
L'Ordre du Jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la Séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-verbal dont la copie, assurée sur le Livre des Assemblées, a recueilli la signature de tous les Associés.
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent Procés-verbal pour remplir toutes les formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée, a l'unanimité.
IV
CLOTURE
L'Ordre du Jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la Séance a été levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent Procés-verbal dont la copie, assurée sur le Livre des Assemblées, a recueilli la signature de tous les Associés.