AGENCE ADOUR PYRENEES
Acte du 31 mars 2016
Début de l'acte
RCS : TARBES Code greffe : 6502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00123
Numero SIREN : 482 177 672
Nom ou denomination : AGENCE ADOUR PYRENEES
Ce depot a ete enregistre le 31/03/2016 sous le numero de dépot 703
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
6 RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX TEL 05.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87 WWW.INFOGREFFE.FR
ABL ASSOCIES
3 rue Thomas Edison Pau Cité Multimédia 64054 PAU CEDEX 9
V/REF : N/REF : 2005 B 123 / 2016-A-703
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE TARBES certifie qu'il a recu le 31/03/2016, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 29/02/2016 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
AGENCE ADOUR PYRENEES Société par actions simplifiée a associé unique 117 rue Maréchal Foch 65000 Tarbes
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2016-A-703 le 31/03/2016
R.C.S. TARBES 482 177 672 (2005 B 123)
Fait a TARBES le 31/03/2016,
LE GREFFIER
AGENCE ADOUR PYRENEES
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Au capital de 4.234.050 euros
Siége social : 117 rue Maréchal Foch
65000 TARBES
RCS TARBES 482 177 672
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARBES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 00123
Numero SIREN : 482 177 672
Nom ou denomination : AGENCE ADOUR PYRENEES
Ce depot a ete enregistre le 31/03/2016 sous le numero de dépot 703
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
6 RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX TEL 05.62.51.77.77 - FAX 05.62.51.77.87 WWW.INFOGREFFE.FR
ABL ASSOCIES
3 rue Thomas Edison Pau Cité Multimédia 64054 PAU CEDEX 9
V/REF : N/REF : 2005 B 123 / 2016-A-703
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE TARBES certifie qu'il a recu le 31/03/2016, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 29/02/2016 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
AGENCE ADOUR PYRENEES Société par actions simplifiée a associé unique 117 rue Maréchal Foch 65000 Tarbes
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2016-A-703 le 31/03/2016
R.C.S. TARBES 482 177 672 (2005 B 123)
Fait a TARBES le 31/03/2016,
LE GREFFIER
AGENCE ADOUR PYRENEES
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Au capital de 4.234.050 euros
Siége social : 117 rue Maréchal Foch
65000 TARBES
RCS TARBES 482 177 672
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 29 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, Le vingt-neuf février, au siége social.
La Société PG IMMO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, à capital variable ayan son siége social a SERRES CASTET (64121) -- Chemin de Devzes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 453 932 725, représentée par son Président, Monsieur Bertrand HARRY.
Associé unique et Président de la Société AGENCE ADOUR PYRENEES.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la Société, associé unique, Monsieur Bertrand HARRY és qualité de Président de la Société PG IMMO, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 Septembre 2015 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2015 et quitus au Directeur Général et au Président ;
Affectation du résultat ;
Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015 ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce ;
- Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
Questions diverses ;
Pouvoirs en vue des formalités.
BH
L'an deux mille seize, Le vingt-neuf février, au siége social.
La Société PG IMMO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, à capital variable ayan son siége social a SERRES CASTET (64121) -- Chemin de Devzes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 453 932 725, représentée par son Président, Monsieur Bertrand HARRY.
Associé unique et Président de la Société AGENCE ADOUR PYRENEES.
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Président de la Société, associé unique, Monsieur Bertrand HARRY és qualité de Président de la Société PG IMMO, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 Septembre 2015 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2015 et quitus au Directeur Général et au Président ;
Affectation du résultat ;
Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015 ;
Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce ;
- Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
Questions diverses ;
Pouvoirs en vue des formalités.
BH
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président, et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'associé unique donne quitus entier et sans réserve au Président de la Société en la personne de Monsieur Bertrand HARRY pour l'exécution de son mandat au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015. En revanche, il ne donne pas quitus au Directeur Général pour sa gestion au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts, a hauteur de 10.438 euros.
En conséquence, l'associé unique donne quitus entier et sans réserve au Président de la Société en la personne de Monsieur Bertrand HARRY pour l'exécution de son mandat au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015. En revanche, il ne donne pas quitus au Directeur Général pour sa gestion au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2015.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39-4 du Code Général des Impôts, a hauteur de 10.438 euros.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 117.423,13 euros de la maniére suivante :
Origine :
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 117.423,13 euros
Affectation : apurement des pertes antérieures
En totalité au poste < report à nouveau >, soit 117.423,13 euros.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, 1'associé unique indique qu'il n'a pas été procédé a des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
Origine :
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 117.423,13 euros
Affectation : apurement des pertes antérieures
En totalité au poste < report à nouveau >, soit 117.423,13 euros.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, 1'associé unique indique qu'il n'a pas été procédé a des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
TROISIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, en approuve le contenu.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, aprs avoir constaté que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant viennent à expiration lors de la présente assemblée, décide de ne pas les renouveler et de nommer en remplacement :
B.11
En qualité de commissaire aux comptes titulaire :
La Société ERNST & YOUNG AUDIT - 1-2 Place des Saisons - 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX
En qualité de commissaire aux comptes suppléant :
La Société AUDITEX - 1-2 Place des Saisons - 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
Pour une durée de six exercices sociaux soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021.
Chacun des commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
B.11
En qualité de commissaire aux comptes titulaire :
La Société ERNST & YOUNG AUDIT - 1-2 Place des Saisons - 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX
En qualité de commissaire aux comptes suppléant :
La Société AUDITEX - 1-2 Place des Saisons - 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
Pour une durée de six exercices sociaux soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021.
Chacun des commissaires aux comptes ainsi nommés a fait savoir qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique Président et consigné au registre prévu par la loi.
La Société PG IMMO Monsieur Bertrand HARRY
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique Président et consigné au registre prévu par la loi.
La Société PG IMMO Monsieur Bertrand HARRY