ICP FRANCE
Acte
Début de l'acte
ICP FRANCE
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 £
Siege social : 87/95 Avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
Certifié conforme à l'original, le 14/11/2023
STATUTS modifié suite cession du 09.10.2023
Cadre destiné a l'enregistrement
LES SOUSSIGNES :
La société EURASIA GROUPE, Société Anonyme, au capital de 605 712.12 furos, dont le siege social est a Gennevilliers, 28-34 rue Thomas Edison, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 391 683 240, représentée par Monsieur WANG Hsueh Sheng, en sa qualité de Président.
-Madame WANG Sandrine, née le 6 avril 1988 a LILLE (CHINE), de nationalité Francaise Demeurant: 55 rue Jean Lou Chrétien - 59000 GUESNAIN
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société a Responsabilité Limitée qu'ils ont convenu de constituer entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 20.000 £
Siege social : 87/95 Avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
Certifié conforme à l'original, le 14/11/2023
STATUTS modifié suite cession du 09.10.2023
Cadre destiné a l'enregistrement
LES SOUSSIGNES :
La société EURASIA GROUPE, Société Anonyme, au capital de 605 712.12 furos, dont le siege social est a Gennevilliers, 28-34 rue Thomas Edison, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 391 683 240, représentée par Monsieur WANG Hsueh Sheng, en sa qualité de Président.
-Madame WANG Sandrine, née le 6 avril 1988 a LILLE (CHINE), de nationalité Francaise Demeurant: 55 rue Jean Lou Chrétien - 59000 GUESNAIN
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société a Responsabilité Limitée qu'ils ont convenu de constituer entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
ARTICLE 1 : FORME
Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-apres créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée régie par les lois et
réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
La Société a pour objet en France et a l'étranger :
Le conditionnement a facon de tous produits liquides, pateux et semi-pateux dans tous
types d'emballages, assistance technique en régie, fabrication et préparation de produits de parfumerie, de cosmétologie et chimie en parfumerie Holding, Gestion d'entreprises, Intermédiaire d'affaire. Conseil et management
Le courtage, la représentation, la commercialisation et le négoce de tous services et de tous produits non réglementés.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Le tout directement ou indirectement par voie de création de sociétés et groupement de
nouveaux apports, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location de gérance de tous biens et autres droits.
Et plus généralement la réalisation ou la participation directe ou indirecte, a toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobilieres, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie a l'un des objets visés ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter l'exploitation, l'extension ou le développement.
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Le conditionnement a facon de tous produits liquides, pateux et semi-pateux dans tous
types d'emballages, assistance technique en régie, fabrication et préparation de produits de parfumerie, de cosmétologie et chimie en parfumerie Holding, Gestion d'entreprises, Intermédiaire d'affaire. Conseil et management
Le courtage, la représentation, la commercialisation et le négoce de tous services et de tous produits non réglementés.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Le tout directement ou indirectement par voie de création de sociétés et groupement de
nouveaux apports, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location de gérance de tous biens et autres droits.
Et plus généralement la réalisation ou la participation directe ou indirecte, a toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobilieres ou immobilieres, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie a l'un des objets visés ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter l'exploitation, l'extension ou le développement.
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ARTICLE 3 : DENOMINATION
La dénomination de la Société est :ICP FRANCE
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social, du siege social et du numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social, du siege social et du numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé au : 87/95 Avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
Il peut étre transféré a tout moment et en tout autre endroit du méme département ou d'un
département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
La Gérance peut créer des succursales partout ou elle le juge utile
Il peut étre transféré a tout moment et en tout autre endroit du méme département ou d'un
département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
La Gérance peut créer des succursales partout ou elle le juge utile
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de la Société est fixée a quatre vingt dix neuf (99) années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation de la société.
ARTICLE 6 : APPORTS
Les associés apportent en numéraire a la Société en formation les sommes suivantes :
- La société EURASIA GROUPE
a concurrence de SEIZE MILLE EUROS (16.000£) Ci... 16 000 € - Madame WANG Sandrine
a concurrence de QUATRE MILLE EUROS (4.000E) Ci 4.000 €
Soit au total VINGT MILLE EUROS. 20 000 €
Total des apports en numéraire faits a la société de VINGT MILLE EUROS (20.000£) correspondant a CENT (100) parts au nominal de DEUX CENT EUROS (200£) chacune, intégralement souscrites et entierement libérées.
Conformément a la loi, la somme de : VINGT MILLE EUROS (20.000£) a été déposée au crédit sur un compte ouvert au nom de la Société en formation a la banque au Crédit Industriel et Commercial, 3 rue Francis De Pressence - 93210 La Plaine Saint Denis.
Le retrait de cette somme ne pourra étre effectué par la gérance qu'aprés l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et sur présentation du certificat du greffier attestant l'accomplissement de cette formalité.
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- La société EURASIA GROUPE
a concurrence de SEIZE MILLE EUROS (16.000£) Ci... 16 000 € - Madame WANG Sandrine
a concurrence de QUATRE MILLE EUROS (4.000E) Ci 4.000 €
Soit au total VINGT MILLE EUROS. 20 000 €
Total des apports en numéraire faits a la société de VINGT MILLE EUROS (20.000£) correspondant a CENT (100) parts au nominal de DEUX CENT EUROS (200£) chacune, intégralement souscrites et entierement libérées.
Conformément a la loi, la somme de : VINGT MILLE EUROS (20.000£) a été déposée au crédit sur un compte ouvert au nom de la Société en formation a la banque au Crédit Industriel et Commercial, 3 rue Francis De Pressence - 93210 La Plaine Saint Denis.
Le retrait de cette somme ne pourra étre effectué par la gérance qu'aprés l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et sur présentation du certificat du greffier attestant l'accomplissement de cette formalité.
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ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social composé des apports ci-dessus constatés, est fixé a la somme de : VINGT MILLE EUROS (20.000€).
Il est divisé en CENT (100) parts sociales de DEUX CENT EUROS (200£) chacune numérotées de 1 a 100 et attribuées aux associés a proportion de leurs apports respectifs, et réparties entre les associés de la maniere suivante suie a la cession du 20/04/2021
La Société ATYAB AL MARSHOUD Co 100 parts
Soit au total CENT (100) PARTS 100 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : CENT(100) PARTS
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées, représentant le capital social leur appartiennent et sont réparties entre eux dans les proportions susvisées et sont intégralement souscrites et sont libérées en totalité.
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Il est divisé en CENT (100) parts sociales de DEUX CENT EUROS (200£) chacune numérotées de 1 a 100 et attribuées aux associés a proportion de leurs apports respectifs, et réparties entre les associés de la maniere suivante suie a la cession du 20/04/2021
La Société ATYAB AL MARSHOUD Co 100 parts
Soit au total CENT (100) PARTS 100 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social : CENT(100) PARTS
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales présentement créées, représentant le capital social leur appartiennent et sont réparties entre eux dans les proportions susvisées et sont intégralement souscrites et sont libérées en totalité.
Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues par les dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 8 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre.
Par exception le premier exercice social commencera à compter de l'immatriculation de la
Société au Registre du Commerce et se terminera le 31 décembre 2014.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et reglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
Par exception le premier exercice social commencera à compter de l'immatriculation de la
Société au Registre du Commerce et se terminera le 31 décembre 2014.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et reglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.
ARTICLE 9 : PARTS SOCIALES
1) Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables.
La propriété des parts résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions et attributions qui seraient réguliérement réalisées.
2) Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social.
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Elle donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations
Les associés ne supportent les pertes que jusqu'a concurrence de leurs apports ; au-dela, tout appel de fonds est interdit.
Toutefois, les associés sont solidairement responsables pendant cinq ans, a l'égard des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la Société, lorsqu'il n'y a pas eu de Commissaire aux Apports ou lorsque la valeur retenue pour lesdits apports est différente de celle proposée par le Commissaire aux Apports.
En cas d'augmentation du capital, les gérants et les souscripteurs sont solidairement responsables, pendant cinq ans, a l'égard des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature, lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le Commissaire aux Apports.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives des associés.
Les héritiers, créanciers, représentants d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune maniere dans les actes de son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des associés.
3) Chaque part est indivisible a l'égard de la Société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter aupres de la Société par un mandataire commun choisi parmi eux ou en dehors d'eux ; a défaut d'entente, il sera pourvu a la désignation de ce mandataire a la demande de l'indivisaire le plus diligent, par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en référé.
En cas de démembrement de la propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives extraordinaires et a l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires.
4) La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas la dissolution de la Société qui continue d'exister avec un associé unique. Dans ce cas, l'associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la Société toutes
sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, apres avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
La propriété des parts résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions et attributions qui seraient réguliérement réalisées.
2) Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social.
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Elle donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations
Les associés ne supportent les pertes que jusqu'a concurrence de leurs apports ; au-dela, tout appel de fonds est interdit.
Toutefois, les associés sont solidairement responsables pendant cinq ans, a l'égard des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la Société, lorsqu'il n'y a pas eu de Commissaire aux Apports ou lorsque la valeur retenue pour lesdits apports est différente de celle proposée par le Commissaire aux Apports.
En cas d'augmentation du capital, les gérants et les souscripteurs sont solidairement responsables, pendant cinq ans, a l'égard des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature, lorsque la valeur retenue est différente de celle proposée par le Commissaire aux Apports.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives des associés.
Les héritiers, créanciers, représentants d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune maniere dans les actes de son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions collectives des associés.
3) Chaque part est indivisible a l'égard de la Société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter aupres de la Société par un mandataire commun choisi parmi eux ou en dehors d'eux ; a défaut d'entente, il sera pourvu a la désignation de ce mandataire a la demande de l'indivisaire le plus diligent, par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en référé.
En cas de démembrement de la propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives extraordinaires et a l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires.
4) La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraine pas la dissolution de la Société qui continue d'exister avec un associé unique. Dans ce cas, l'associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la Société toutes
sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, apres avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.
ARTICLE 10 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
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Pour étre opposable a la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié.
La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sont librement cessibles entre associés
Elles ne peuvent étre cédées, a titre onéreux ou gratuit, a des tiers non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés
représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction de gérer ou une mesure d'incapacité prononcée a l'égard de l'un des associés, la faillite personnelle ou la liquidation judiciaire d'un associé.
Si l'un de ces événements se produit en la personne d'un Gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de Gérant.
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Pour étre opposable a la Société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié.
La signification peut étre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les parts sont librement cessibles entre associés
Elles ne peuvent étre cédées, a titre onéreux ou gratuit, a des tiers non associés et quel que soit leur degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés
représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Les parts sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
La société n'est pas dissoute par le décés, l'interdiction de gérer ou une mesure d'incapacité prononcée a l'égard de l'un des associés, la faillite personnelle ou la liquidation judiciaire d'un associé.
Si l'un de ces événements se produit en la personne d'un Gérant, il entrainera cessation de ses fonctions de Gérant.
ARTICLE 11 : GERANCE
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Par décision en date du 09 octobre 2023, Monsieur Jean Michel Pontier est gérant
unique.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de
représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers sache que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la Société. 6
Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers.
il est convenu que le gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société, autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
Par décision en date du 09 octobre 2023, Monsieur Jean Michel Pontier est gérant
unique.
Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision ordinaire des associés.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de
représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.
Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers sache que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas a constituer cette preuve.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la Société. 6
Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers.
il est convenu que le gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société, autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ils peuvent démissionner de leurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individuelle.
ARTICLE 12 : DECISIONS COLLECTIVES
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire dans les cas prévus par la loi.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et reglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu
Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il posséde.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux.
Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux,
ainsi que par un tiers non associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et a l'usufruitier pour les décisions collectives
ordinaires.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et reglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu
Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il posséde.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux.
Il peut se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux,
ainsi que par un tiers non associé.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et a l'usufruitier pour les décisions collectives
ordinaires.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.
ARTICLE 13 : AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont
elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Apres approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieure au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Apres approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotité dans le capital social.
L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la suite de celle-ci inférieure au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 14 : CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum dans les sociétés a responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
Dans tous les cas, la décision de l'Assemblée Générale doit étre publiée dans les conditions légales et réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société et en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
8
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a
en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :
La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction a moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
8
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés a continuer les affaires en cours ou a
en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Aprés remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu a liquidation. Le tout sauf décision contraire de la collectivité des associés.
ARTICLE 16 : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société
civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.
ARTICLE 17 : CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les associés ou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
ARTICLE 18 : REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS
1) Jouissance de la personnalité morale et actes accomplis pour le compte de la société en formation
La Société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Toutefois, les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour, pour le compte de la Société en formation, par la gérance, tels que ces actes sont relatés dans l'état ci-annexé, avec précision des engagements qui en sont la conséquence.
Toutes ces opérations et les engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la Société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son
immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La Gérance est expressément habilitée a passer et a souscrire des ce jour, pour le compte de la Société en formation, les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes a l'intérét social, a l'exclusion de ceux pour lesquels l'article 11 requiert, pendant le cours de la vie sociale et dans les rapports entre associés, une autorisation de la collectivité des associés.
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Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la Société apres vérification par l'Assemblée des associés, postérieurement a l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, de leur conformité avec le mandat ci- dessus défini, et au plus tard par l'approbation des comptes du premier exercice social.
2)_Pouvoir et publicité
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment:
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siege social, - pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a AUBERVILLIERS,le 24 avril 2014
En autant d'exemplaires que requis par la loi
Les Associés
La société EURASIA GROUPE Madame WANG Sandrine Représentée par Monsieur WANG Hsueh Sheng
ANNEXE
Actes accomplis au nom et pour le compte de la Société en formation, avant immatriculation de la société
négociations, pourparlers, offre d'achat a la société,
négociations, pourparlers, demande de devis de travaux,
ouverture d'un compte bancaire pour dépt des fonds constituant le capital social,
signature du bail commercial,
signature de tout accord et contrat nécessaire a la réalisation du projet,
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La Société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
Toutefois, les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour, pour le compte de la Société en formation, par la gérance, tels que ces actes sont relatés dans l'état ci-annexé, avec précision des engagements qui en sont la conséquence.
Toutes ces opérations et les engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la Société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son
immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La Gérance est expressément habilitée a passer et a souscrire des ce jour, pour le compte de la Société en formation, les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes a l'intérét social, a l'exclusion de ceux pour lesquels l'article 11 requiert, pendant le cours de la vie sociale et dans les rapports entre associés, une autorisation de la collectivité des associés.
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Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des l'origine par la Société apres vérification par l'Assemblée des associés, postérieurement a l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, de leur conformité avec le mandat ci- dessus défini, et au plus tard par l'approbation des comptes du premier exercice social.
2)_Pouvoir et publicité
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment:
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siege social, - pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés, - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
Fait a AUBERVILLIERS,le 24 avril 2014
En autant d'exemplaires que requis par la loi
Les Associés
La société EURASIA GROUPE Madame WANG Sandrine Représentée par Monsieur WANG Hsueh Sheng
ANNEXE
Actes accomplis au nom et pour le compte de la Société en formation, avant immatriculation de la société
négociations, pourparlers, offre d'achat a la société,
négociations, pourparlers, demande de devis de travaux,
ouverture d'un compte bancaire pour dépt des fonds constituant le capital social,
signature du bail commercial,
signature de tout accord et contrat nécessaire a la réalisation du projet,
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