ALCION GROUP
Acte du 26 juillet 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 07066 Numero SIREN : 330 549 478
Nom ou dénomination : ALCION GROUP
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2022 sous le numero de depot 33343
DocuSign Envelope ID: E58BA007-43B3-4B2E-BF14-BDDF0F52FED7
ALCION GROUP Société anonyme au capital social de 1.161.775 € Siege social : 21, avenue Descartes - Immeuble Astrale - 92350 Le Plessis-Robinson
330 549 478 R.C.S. Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 07066 Numero SIREN : 330 549 478
Nom ou dénomination : ALCION GROUP
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2022 sous le numero de depot 33343
DocuSign Envelope ID: E58BA007-43B3-4B2E-BF14-BDDF0F52FED7
ALCION GROUP Société anonyme au capital social de 1.161.775 € Siege social : 21, avenue Descartes - Immeuble Astrale - 92350 Le Plessis-Robinson
330 549 478 R.C.S. Nanterre
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 11 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le onze juillet, a dix heures,
Les membres du Conseil d'administration (ci-aprés le < Conseil >) de la société Alcion Group SA (ci- apres la < Société >), se sont réunis en visioconférence conformément aux dispositions de l'article
16.4 des statuts de la Société, sur convocation de leur Président.
Sont présents ou représentés : Monsieur Alexandre LECOMTE, Président du Conseil, Directeur Général et Administrateur, Monsieur Eric BAZILE, Administrateur, Monsieur Olivier IDE, Administrateur, et Madame Nathalie SFEIR, Administrateur.
Monsieur Alexandre LECOMTE préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil
Madame Nathalie SFEIR est désignée comme secrétaire de séance.
Le Président ouvre la séance. Les administrateurs donnent acte au Président que tous les documents et informations nécessaires a l'accomplissement de leur mission leur ont été communiqués.
Le Président rappelle que le Conseil est réuni ce jour en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Alexandre LECOMTE de ses fonctions d'administrateur, de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société ;
Remplacement d'un administrateur démissionnaire, par cooptation :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire ;
Mode d'organisation de la direction générale et nomination d'un Directeur Général ;
Questions diverses.
DocuSign Envelope ID: E58BA007-43B3-4B2E-BF14-BDDF0F52FED7
1. Prise d'acte de la démission de Monsieur Alexandre LECOMTE de ses fonctions
d'administrateur, de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société
Le Conseil, constatant que Monsieur Alexandre LECOMTE a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions d'administrateur, de Président du Conseil et de Directeur Général de la Société par lettre en date du 25 mai 2022, avec effet a l'issue des décisions nommant son remplacant,
prend acte, à l'unanimité de sa démission et remercie Monsieur Alexandre LECOMTE pour le travail accompli au cours de son mandat.
2. Remplacement d'un administrateur démissionnaire, par cooptation
Le Président, rappelle que le Conseil a la faculté dans la situation présente et conformément a l'article 14.4 des statuts, de procéder a une nomination a titre provisoire et propose que Monsieur Ahmed MORJANE soit coopté par le Conseil, en remplacement de Monsieur Alexandre LECOMTE démissionnaire.
Le Président offre ensuite la parole aux administrateurs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil coopte, a l'unanimité, en qualité de nouvel administrateur,
Monsieur Ahmed MORJANE, né le 1er aout 1971 à Tunis (Tunisie), demeurant 2, avenue de l'lmage Notre Dame - 78450 Villepreux,
en remplacement de Monsieur Alexandre LECOMTE, pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Ahmed MORJHANE commencera à courir à l'issue de la présente réunion du Conseil et ne sera pas rémunéré.
Le Président précise alors que, conformément à la Loi et aux statuts, cette nomination faite a
titre provisoire sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Ahmed MORJANE, préalablement pressenti, a d'ores et déja déclaré accepter ces fonctions si elles lui étaient conférées et n'étre frappé par aucune mesure ou disposition
susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
3. Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire
Apres en avoir délibéré, le Conseil nomme, a l'unanimité, en qualité de nouveau Président du
Conseil,
Monsieur Ahmed MORJANE, né le 1er aout 1971 à Tunis (Tunisie), demeurant 2, avenue de l'Image Notre Dame - 78450 Villepreux,
en remplacement de Monsieur Alexandre LECOMTE démissionnaire, pour la durée de son mandat d'administrateur.
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DocuSign Envelope ID: E58BA007-43B3-4B2E-BF14-BDDF0F52FED7
Monsieur Ahmed MORJANE, sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite des statuts et de l'objet social.
Le mandat de Monsieur Ahmed MORJHANE commencera à courir a l'issue de la présente réunion du Conseil et ne sera pas rémunéré, mais Monsieur Ahmed MORJHANE pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Ahmed MORJANE, préalablement pressenti, a d'ores et déja déclaré accepter ces fonctions si elles lui étaient conférées et n'étre frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
4. Mode d'organisation de la direction générale et nomination d'un directeur général
Le Président indique que, conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil doit
opter pour l'un des deux modes d'exercice de la direction générale prévues par la loi, soit le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général, soit la dissociation de ces fonctions.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, d'opter pour le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général.
En conséquence, Monsieur Ahmed MORJANE, président, assumera sous sa responsabilité la direction générale de la société, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le mandat de Monsieur Ahmed MORJHANE commencera a courir a l'issue de la présente
réunion du Conseil et ne sera pas rémunéré, mais Monsieur Ahmed MORJHANE pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Ahmed MORJANE, préalablement pressenti, a d'ores et déja déclaré accepter ces
fonctions si elles lui étaient conférées et n'étre frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
5. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité légale et réglementaire.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président demande si des questions diverses devraient étre examinées par le Conseil.
Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal de la réunion du Conseil qui a été
signé, aprés lecture, par le Président de séance et les administrateurs.
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ocuSigned by:
alxandr ftCQM1E Eric Basile 0C0C703112847A..
Monsieur Alexandre LECOMTE Monsieur Eric BAZILE Président du Conseil Administrateur
ocuSigned by
Olvi& IDE Nathalic SFElR 812B6363644B411. 02F2E41C7E2420
Monsieur Olivier IDE Madame Nathalie SFEIR Administrateur Administrateur et secrétaire de séance
L'an deux mille vingt-deux, Le onze juillet, a dix heures,
Les membres du Conseil d'administration (ci-aprés le < Conseil >) de la société Alcion Group SA (ci- apres la < Société >), se sont réunis en visioconférence conformément aux dispositions de l'article
16.4 des statuts de la Société, sur convocation de leur Président.
Sont présents ou représentés : Monsieur Alexandre LECOMTE, Président du Conseil, Directeur Général et Administrateur, Monsieur Eric BAZILE, Administrateur, Monsieur Olivier IDE, Administrateur, et Madame Nathalie SFEIR, Administrateur.
Monsieur Alexandre LECOMTE préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil
Madame Nathalie SFEIR est désignée comme secrétaire de séance.
Le Président ouvre la séance. Les administrateurs donnent acte au Président que tous les documents et informations nécessaires a l'accomplissement de leur mission leur ont été communiqués.
Le Président rappelle que le Conseil est réuni ce jour en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Alexandre LECOMTE de ses fonctions d'administrateur, de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société ;
Remplacement d'un administrateur démissionnaire, par cooptation :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire ;
Mode d'organisation de la direction générale et nomination d'un Directeur Général ;
Questions diverses.
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1. Prise d'acte de la démission de Monsieur Alexandre LECOMTE de ses fonctions
d'administrateur, de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société
Le Conseil, constatant que Monsieur Alexandre LECOMTE a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions d'administrateur, de Président du Conseil et de Directeur Général de la Société par lettre en date du 25 mai 2022, avec effet a l'issue des décisions nommant son remplacant,
prend acte, à l'unanimité de sa démission et remercie Monsieur Alexandre LECOMTE pour le travail accompli au cours de son mandat.
2. Remplacement d'un administrateur démissionnaire, par cooptation
Le Président, rappelle que le Conseil a la faculté dans la situation présente et conformément a l'article 14.4 des statuts, de procéder a une nomination a titre provisoire et propose que Monsieur Ahmed MORJANE soit coopté par le Conseil, en remplacement de Monsieur Alexandre LECOMTE démissionnaire.
Le Président offre ensuite la parole aux administrateurs.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil coopte, a l'unanimité, en qualité de nouvel administrateur,
Monsieur Ahmed MORJANE, né le 1er aout 1971 à Tunis (Tunisie), demeurant 2, avenue de l'lmage Notre Dame - 78450 Villepreux,
en remplacement de Monsieur Alexandre LECOMTE, pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Ahmed MORJHANE commencera à courir à l'issue de la présente réunion du Conseil et ne sera pas rémunéré.
Le Président précise alors que, conformément à la Loi et aux statuts, cette nomination faite a
titre provisoire sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Monsieur Ahmed MORJANE, préalablement pressenti, a d'ores et déja déclaré accepter ces fonctions si elles lui étaient conférées et n'étre frappé par aucune mesure ou disposition
susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
3. Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire
Apres en avoir délibéré, le Conseil nomme, a l'unanimité, en qualité de nouveau Président du
Conseil,
Monsieur Ahmed MORJANE, né le 1er aout 1971 à Tunis (Tunisie), demeurant 2, avenue de l'Image Notre Dame - 78450 Villepreux,
en remplacement de Monsieur Alexandre LECOMTE démissionnaire, pour la durée de son mandat d'administrateur.
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DocuSign Envelope ID: E58BA007-43B3-4B2E-BF14-BDDF0F52FED7
Monsieur Ahmed MORJANE, sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite des statuts et de l'objet social.
Le mandat de Monsieur Ahmed MORJHANE commencera à courir a l'issue de la présente réunion du Conseil et ne sera pas rémunéré, mais Monsieur Ahmed MORJHANE pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Ahmed MORJANE, préalablement pressenti, a d'ores et déja déclaré accepter ces fonctions si elles lui étaient conférées et n'étre frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
4. Mode d'organisation de la direction générale et nomination d'un directeur général
Le Président indique que, conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil doit
opter pour l'un des deux modes d'exercice de la direction générale prévues par la loi, soit le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général, soit la dissociation de ces fonctions.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, d'opter pour le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général.
En conséquence, Monsieur Ahmed MORJANE, président, assumera sous sa responsabilité la direction générale de la société, pour la durée de son mandat d'administrateur.
Le mandat de Monsieur Ahmed MORJHANE commencera a courir a l'issue de la présente
réunion du Conseil et ne sera pas rémunéré, mais Monsieur Ahmed MORJHANE pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Monsieur Ahmed MORJANE, préalablement pressenti, a d'ores et déja déclaré accepter ces
fonctions si elles lui étaient conférées et n'étre frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
5. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité légale et réglementaire.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, le Président demande si des questions diverses devraient étre examinées par le Conseil.
Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal de la réunion du Conseil qui a été
signé, aprés lecture, par le Président de séance et les administrateurs.
3
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ocuSigned by:
alxandr ftCQM1E Eric Basile 0C0C703112847A..
Monsieur Alexandre LECOMTE Monsieur Eric BAZILE Président du Conseil Administrateur
ocuSigned by
Olvi& IDE Nathalic SFElR 812B6363644B411. 02F2E41C7E2420
Monsieur Olivier IDE Madame Nathalie SFEIR Administrateur Administrateur et secrétaire de séance