Acte du 9 septembre 2013

Il est formé entre les soussignés une société a responsabilité limitée, qui sera régie par Ya loi du 24 juillet 1966 (appelée aux préséntes "la loi"), par toutes autres dispositions Iégales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts.

Artic1e 2 -OBJET

La société a pour objet:

Pizzeria,.fabrication, vente, livraison de produits alimentaires, plats préparés, etc... ;

Toutes opérations industrielles, commerciales e t financieres, mobilieres et immobilieres pouvant,se rattacher directement ou indirectement..a..l'objet.social et a.tous..objets._similaires._.ou connexes ;

La participation de la société, par tous moyens, a toutes

l'objet social, notammentpar voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intéret économique ou de location gérance.

Artic1e 3 -DENOMINATION

La dénomination de la société est:

ALLO PIZZA 2

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documentš émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des .mots écrits. lisiblement "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siege social est fixé a BILLERE (64140) 5 Rue de la Mairie.

Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de la gérance et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des associés.

Artic1e_5..-DUREE

La durée de la société est fixée a cinquante années a compter de son immatriculation au registre du,commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus ci-apres:

A r tic1e_6 =EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social courra .du jour,de i'immatriculation. au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 Décembre 2000.

A rtic1e 7 -GERANCE

La gérance de la société est assurée par :

Monsieur Etienne LUCAS, demeurant a 64000 PAU, 13 Rue Bayard.

La durée de ses fonctions est illimitée.

La gérance exercera ses fonctions dans les conditions prévues au titre Ill des présents statuts.

Compte tenu tant des apports d'origine que des cessions de parts en date du 1er Juillet 2002 et du 1er Septembre 2009, le capital social est fixé a la somme de huit mille (8 000) euros.

Il est divisé en cinq cents (500) parts de seize (16) euros chacune, numérotées de 1 a 500, et attribuées a :

. Monsieur Etienne LUCAS a concurrence de 500 parts sociales, 500 parts numérotées de 1 a 500, ci : ....

Total égal au nombre de parts composant le capital social 500 parts.

Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin.

Ces sommes seront inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Les comptes courants d'associés ne doivent jamais étre débiteurs, et la société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.

3Bis -

I-.Augmentation.du capital

1 - Modalités de l'augmentation du capital

Le capital social peut, :en vertu d'une décision extraordinaire des associés, etre augmenté, en une ou plusieurs fois, par voie d'apports en nature ou en numéraire, ou par incorporation de tout ou partie des bénéfices ou réserves disponibles, au moyen de la création de parts sociales nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes.

Les parts nouvelles peuvent etre créées au pair ou avec,prime ; dans ce cas, la collectivité des associés, par la décision extraordinaire portant augmentation du capital, fixe le montant de la prime et détermine son affectation.

2 - Souscriptions en numéraire et apports en nature

En cas d'augmentation de capital par souscription de parts sociales en numéraire, les fonds provenant de la libération des parts sociales doivent faire l'objet d'un dépôt a la caisse des dépots et consignations, chez un notaire, ou dans une banque.

Si l'augmentation de capital est réalisée en tout ou partie au moyen d'apports en nature, i'évaluation de chaque apport en nature doit etre faite au vu d'un rapport établi sous sa responsabilité par un .commissaire .aux apports désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce a la requéte de l'un des gérants.

Les parts représentatives.de toute augmentation de capital doivent étre entirement libérées et réparties lors de leur création.

3 - Rompus

Les augmentations de capital sont réalisées.nonobstant -l'existence de "rompus ,-les associés -disposant--d'un-nombre insuffisant de droifs de souscription ou d'attribution pour obtenir la délivrance d'un nombre. entier de parts sociales nouvelles devront faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession nécessaire de droits.

4 - Apporteurs_ou acquéreurs communs en biens

En cas d'apport de biens communs ou d'acquisition de parts au moyen de fonds communs, le conjoint de l'apporteur ou de l'acquéreur, peut revendiquer la qualité d'associé a concurrence de la moitié des parts souscrites ou acquises.

A cet effet, il doit etre informé de cet apport ou de,cette acquisition ; justification de cette information doit etre donnée dans l'acte d'apport ou d'acquisition.

L'acceptation ou l'agrément des associés vaut pour les deux époux si la. revendication intervient lors de l'apport ou de l'acquisition.

S i cette revendication intervient apres la réalisation de i'apport ou de l'acquisition des parts, le conjoint doit étre agréé dans les condifions ci-aprés prévues pour les cessions de parts.

II - Réduction du capital social

1 - Conditions de la réduction du capital

Lecapital social peut etre réduit, pour quelque cause et de quelque maniere que ce soit, par décision extraordinaire de l'assemblée générale des associés. En aucun cas, cette réduction ne peut porter atteinte a l'égalité des associés.

La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation ayant,pour effet de, le porter a ce minimum, a moins que la société n'ait été transformée en société d'une autre forme. A défaut, tout intéressé peut demander au tribunal de commerce la dissolution de la société, deux mois au moins apres avoir mis la gérance en demeure de régulariser la situatfon. Cette mise en demeure est adressée & la société par acte extrajudiciaire.

2 - Pertes ayant pour effet.de ramener les capitaux propres a un montant inférieur a la moitié du capital social

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, le montant des capitaux propres de la société devient inférieur à la moitié du capital social, la gérance est tenue, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cés pertes, de consulter les associés a l'effet de décider, dans les conditions prévues ci-apres pour les décisions collectives extraordinaires, s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la société:

Si la dissolution n'est pas prononcée a la majorité exigée pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard a la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, et sous réserve des dispositions relatives au montant minimum du capital, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celuides pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si, dans ce délai, Ies capitaux propres n'ont pu étre reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital.

Que la dissolution soit ou non décidée, la résolution adoptée par les associés est publiée dans un journal habilité a recevoir les annonces.légales dans le département du siege social, déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siege social et inscrite au registre du commerce et des sociétés.

A défaut par la gérance ou le commissaire aux comptes de provoquer une décision, ou si les associés n'ont pu valablement délibérer, tout intéressé peut demander au tribunal de commerce la dissoiution de la société..Il en est de méme si les dispositions du deuxieme alinéa.. ci-dessus n'ont pas .été appliquées.Dans tous les cas, le tribunal peut accorder un délai maximal de,six mois.pour régulariser la situation. Il ne peut prononcer la dissolution si, au jour oû il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.

Dans les huit jours qui suivent la production ou la délivrance des pieces précitées,la gérance adresse a chacun,des, associés survivants *une lettre recommandée avec demande d'avis de réception lui faisant part du décés, mentionnant les qualités des héritiers, ayants droit et conjoint survivant de l'associé décédé et le nombré de parts.concernées et lui demandant de se prononcer sur l'agrément desdits héritiers, ayants droit et conjoint survivant.

La gérance peut également,.consulter les associés lors d'une assemblée générale extraordinaire qui devra etre convoquée dans le méme déIai de huit jours que celui prévu ci-dessus.

La décision prise par les associés n'a pas a etre motivée. Elle est notifiée aux héritiers, ayants droit et conjoint survivant dans le délai de trois -mois a compter de la production ou de la délivrance des piéces héréditaires.A défaut de notification dans ledit délai, le consentement a la transmission des parts est acquis.

Si les héritiers ou ayants droit et conjoint survivant ne sont pas agréés, les associés survivants sont'tenus de racheter ou de faire racheter leurs parts dansles conditions prévues ci-dessus pour les transmissions entre vifs.

2 - Dissolution de communauté du vivant de l'associé

Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.

Les copropriétaires indivis sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter auprés de la socizté ; adéfaut d'entente, il appartient a l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par justice un mandataire chargé de les représenter.

L'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire a l'égard de la société dans les décisions ordinaires et le nu-propriétaire représente l'usufruitier dans les décisions extraordinaires.

Toutefois, dans tous,les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.