DAVIDOFF OF GENEVA FRANCE
Acte du 30 juin 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 30/06/2023 sous le numero de depot 26888
DAVIDOFF OF GENEVA FRANCE
Sarl au Capital de £ 2.400.000
Siége Social : 46, avenue Kléber Immeuble Courlis 2
92700 COLOMBES - France
R.C. Nanterre 83 B 00370
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DAVIDOFF OF GENEVA FRANCE
Sarl au Capital de £ 2.400.000
Siége Social : 46, avenue Kléber Immeuble Courlis 2
92700 COLOMBES - France
R.C. Nanterre 83 B 00370
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
du 2 mai 2023
L'an Deux Mille Vingt-trois, Le 2 mai, A onze heures trente.
Les Associés de la société à responsabilité limitée Davidoff of Geneva France, au capital de 2.400.000€, divisé en 52.477 parts, se sont réunis au siége social sis à Colombes, 46 avenue Kléber, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la gérance.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Jérôme AUBERT, gérant non-associé.
Le Président constate que sont présents ou représentés:
La Société OETTINGER DAVIDOFF A.G.,
représentée par Monsieur Luc HYVERNAT propriétaire de une part portant le numéro 1, 1 part
La Société OETTINGER DAVIDOFF HOLDING AG,
représentée par Monsieur Luc HYVERNAT propriétaire de cinquante-deux mille quatre cent soixante-seize parts portant les numéros 2 a 52 477, 52 476 parts
TOTAL des parts présentes ou représentées : 52 477 sur 52 477, soit la totalité des parts sociales. La majorité au moins des associés étant présente, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.
Monsieur Adrien JOHNER, de la société KPMG, Commissaire aux Comptes de la société assiste a cette assemblée par visio-conférence.
Madame RADAT, de la société MRAI, Expert-comptable de la société et invitée a ce titre a l'AG, assiste également a cette assemblée par visio-conférence.
Le Président de séance dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos au 31 décembre 2022 ;
le rapport de gérance sur ledit exercice ; le projet des résolutions ; le Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
le Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 et suivants du Code de commerce.
Puis il déclare que l'ensemble de ces documents a été tenu a la disposition des Associés au siége de la Société durant plus des quinze jours francs ayant précédés la présente Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite a l'Assemblée qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Examen et approbation des comptes clos au 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l'exercice 2022 ; Quitus a donner au Gérant ; Le Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 223-19 et suivants du Code de commerce.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an Deux Mille Vingt-trois, Le 2 mai, A onze heures trente.
Les Associés de la société à responsabilité limitée Davidoff of Geneva France, au capital de 2.400.000€, divisé en 52.477 parts, se sont réunis au siége social sis à Colombes, 46 avenue Kléber, en Assemblée Générale Ordinaire, sur convocation de la gérance.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Jérôme AUBERT, gérant non-associé.
Le Président constate que sont présents ou représentés:
La Société OETTINGER DAVIDOFF A.G.,
représentée par Monsieur Luc HYVERNAT propriétaire de une part portant le numéro 1, 1 part
La Société OETTINGER DAVIDOFF HOLDING AG,
représentée par Monsieur Luc HYVERNAT propriétaire de cinquante-deux mille quatre cent soixante-seize parts portant les numéros 2 a 52 477, 52 476 parts
TOTAL des parts présentes ou représentées : 52 477 sur 52 477, soit la totalité des parts sociales. La majorité au moins des associés étant présente, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur les résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.
Monsieur Adrien JOHNER, de la société KPMG, Commissaire aux Comptes de la société assiste a cette assemblée par visio-conférence.
Madame RADAT, de la société MRAI, Expert-comptable de la société et invitée a ce titre a l'AG, assiste également a cette assemblée par visio-conférence.
Le Président de séance dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos au 31 décembre 2022 ;
le rapport de gérance sur ledit exercice ; le projet des résolutions ; le Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
le Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 et suivants du Code de commerce.
Puis il déclare que l'ensemble de ces documents a été tenu a la disposition des Associés au siége de la Société durant plus des quinze jours francs ayant précédés la présente Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite a l'Assemblée qu'elle est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Examen et approbation des comptes clos au 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l'exercice 2022 ; Quitus a donner au Gérant ; Le Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 223-19 et suivants du Code de commerce.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Décision de la poursuite de l'activité malgré la. non-reconstitution des capitaux propres au moins a hauteur de la moitié du capital social.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance sur la marche de la société en 2022 et sur les perspectives pour 2023.
2/4
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte. Puis il donne la parole à Monsieur Adrien JOHNER pour lecture de ses rapports en sa qualité de Commissaire aux comptes de la société.
Diverses observations sont alors échangées. Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont soumises aux voix :
RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance sur la marche de la société en 2022 et sur les perspectives pour 2023.
2/4
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte. Puis il donne la parole à Monsieur Adrien JOHNER pour lecture de ses rapports en sa qualité de Commissaire aux comptes de la société.
Diverses observations sont alors échangées. Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont soumises aux voix :
RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée des Associés, aprés avoir entendu le rapport de la gérance sur l'exercice clos au 31 décembre 2022 et le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, déclare approuver Ie bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice tels qu'ils ont été présentés et desquels il ressort une perte de 191.030,64 £ (cent quatre-vingt-onze mille trente euros et soixante-quatre centimes)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus à son gérant, Monsieur Jérme AUBERT, pour l'exercice clos au 31 décembre 2022
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter en Report à Nouveau l'ensemble de la perte de l'exercice, soit 191.030,64 euros.
Aprés cette opération, le compte de Report a Nouveau apparait à :
Solde avant report : -1.438.750,09 € Affectation 2022 : -191.030,64 € Solde aprés affectation : -1.629.780,73 €
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Aprés cette opération, le compte de Report a Nouveau apparait à :
Solde avant report : -1.438.750,09 € Affectation 2022 : -191.030,64 € Solde aprés affectation : -1.629.780,73 €
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport sur les conventions réglementées, approuve le Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223-19 et suivants du Code de commerce.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3/4
RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres ressortent à 800.592,20 £, soit des capitaux propres qui restent inférieurs à la moitié du capital social depuis le vote sur la poursuite de l'activité aprés l'exercice 2020.
Aprés avoir constaté que les fonds propres de la société sont toujours inférieurs à la moitié du capital social, l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur du présent procés-verbal à l'effet de procéder aux formalités légales de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à douze heures trente.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés et le Président de séance.
Pour la Société OETTINGER DAVIDOFF AG Le Gérant, Monsieur Luc HYVERNAT Monsieur Jérôme AUBERT
Pour la Société Oettinger DAVIDOFF HOLDING AG Monsieur Luc HYVERNAT
4/4
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3/4
RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres ressortent à 800.592,20 £, soit des capitaux propres qui restent inférieurs à la moitié du capital social depuis le vote sur la poursuite de l'activité aprés l'exercice 2020.
Aprés avoir constaté que les fonds propres de la société sont toujours inférieurs à la moitié du capital social, l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
RÉSOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
RESOLUTION UNIQUE
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur du présent procés-verbal à l'effet de procéder aux formalités légales de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à douze heures trente.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés et le Président de séance.
Pour la Société OETTINGER DAVIDOFF AG Le Gérant, Monsieur Luc HYVERNAT Monsieur Jérôme AUBERT
Pour la Société Oettinger DAVIDOFF HOLDING AG Monsieur Luc HYVERNAT
4/4