DESIGN CONCEPTION INGENIERIE CREICA
Acte du 26 avril 2007
Début de l'acte
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DESIGN CONCEPTION INGENIERIE CREICA
Société anonyme au capital de 1 758 000 @ 110 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis - 92230 Gennevilliers RCS Nanterre B 420 432 668
DESIGN CONCEPTION INGENIERIE CREICA
Société anonyme au capital de 1 758 000 @ 110 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis - 92230 Gennevilliers RCS Nanterre B 420 432 668
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 AVRIL 2007
L'an deux mil sept, le 20 Avril a 9 heures 30
Les administrateurs de DESIGN CONCEPTION INGENIERIE CREICA se sont réunis en conseil d'administration au 2, bd de la Libération - 93284 Saint-Denis, suivant convocation verbale de leur Président.
Le cabinet KPMG, commissaire aux comptes de la société, convoqué a la présente réunion est absent et excusé.
En sa qualité de Président du conseil d'administration, Monsieur Claude MARQUET prend la présidence de la réunion a laquelle
sont présents
Monsieur Claude MARQUET Président du Conseil d'Administration GROUPE DUARTE Administrateur CCTT représentée par Monsieur Claude MARQUET 2 6 AVR.2007
sont absents et excusés Monsieur Christian LEONETTI Administrateur
Monsieur Stéphane POSTIC Administrateur
Le Président constate que la majorité des membres du conseil d'administration étant présents, celui-ci peut délibérer de son ordre du jour :
Dénission d'un Administrateur
Pouvoirs pour les formalités.
Avant d'ouvrir l'examen de son ordre du jour et a l'invitation de son Président, le conseil d'administration accepte que Madame Claire Bourgeois assiste a la présente réunion dont elle assurera le secrétariat.
Démission d'un Administrateur
Connaissance prise du courrier de Monsieur Christian LEONETTI en date du 6 Février 2007, le Conseil d'Adrministration prend acte de Ia démission de Monsieur Christian LEONETTI de ses fonctions d'Administrateur a compter de cette date.
Le Conseil décide de ne pas nommer de nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Christian LEONETTI
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Pouvoirs pour les formalités
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales et réglementaires.
Cette décision est adoptée & l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10 heures.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et le Secrétaire.
Le Présidenj Le Secrétaire Monsieur ClaUde MARQUET Madamg Claire Bourgeois
DESIGN CONCEPTION INGENIERIE CREICA
Société anonyme au capital de 1 758 000 € 110 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis - 92230 Gennevilliers RCS Nanterre B 420 432 668
Les administrateurs de DESIGN CONCEPTION INGENIERIE CREICA se sont réunis en conseil d'administration au 2, bd de la Libération - 93284 Saint-Denis, suivant convocation verbale de leur Président.
Le cabinet KPMG, commissaire aux comptes de la société, convoqué a la présente réunion est absent et excusé.
En sa qualité de Président du conseil d'administration, Monsieur Claude MARQUET prend la présidence de la réunion a laquelle
sont présents
Monsieur Claude MARQUET Président du Conseil d'Administration GROUPE DUARTE Administrateur CCTT représentée par Monsieur Claude MARQUET 2 6 AVR.2007
sont absents et excusés Monsieur Christian LEONETTI Administrateur
Monsieur Stéphane POSTIC Administrateur
Le Président constate que la majorité des membres du conseil d'administration étant présents, celui-ci peut délibérer de son ordre du jour :
Dénission d'un Administrateur
Pouvoirs pour les formalités.
Avant d'ouvrir l'examen de son ordre du jour et a l'invitation de son Président, le conseil d'administration accepte que Madame Claire Bourgeois assiste a la présente réunion dont elle assurera le secrétariat.
Démission d'un Administrateur
Connaissance prise du courrier de Monsieur Christian LEONETTI en date du 6 Février 2007, le Conseil d'Adrministration prend acte de Ia démission de Monsieur Christian LEONETTI de ses fonctions d'Administrateur a compter de cette date.
Le Conseil décide de ne pas nommer de nouvel Administrateur en remplacement de Monsieur Christian LEONETTI
Cette décision est adoptée a l'unanimité.
Pouvoirs pour les formalités
Le Conseil donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales et réglementaires.
Cette décision est adoptée & l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10 heures.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et le Secrétaire.
Le Présidenj Le Secrétaire Monsieur ClaUde MARQUET Madamg Claire Bourgeois
DESIGN CONCEPTION INGENIERIE CREICA
Société anonyme au capital de 1 758 000 € 110 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis - 92230 Gennevilliers RCS Nanterre B 420 432 668
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 20 AVRIL 2007
L'an deux mil sept et le vingt avril a 9 heures
Les actionnaires de DESIGN CONCEPTION INGENIERIE CREICA se sont réunis en assemblée générale au 2 boulevard de la Libération a Saint Denis suivant convocation adressée à chacun d'eux par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 5 avril 2007.
Le cabinet KPMG, commissaire aux comptes de la société, convoqué & la présente réunion par courrier recommandé en date du 5 avril 2007 est absent et excusé.
En sa qualité de Président du conseil d'administration, Monsieur Claude MARQUET prend la présidence de réunion.
Il invite ensuite l'assernblée a constituer son bureau.
Au vu de la feuille de présence signée lors de leur entrée en séance par les actionnaires présents et ies mandataires des actionnaires représentés, il apparait que le seul actionnaire présent, outre Monsieur Claude MARQUET, est la société GROuPE DUARTEquil représente en qualité 'de Président de son consei d'administration et Directeur général. Cette société est donc désignée en qualité de scrutateur unique.
A l'invitation de son Président, l'assemblée générale accepte que Madame Claire BOURGEOIs, avocat et conseil de la société, assure le secrétariat de la présente réunion.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée générale a été convoquée aux fins de délibérer de l'ordre du jour suivant :
Rapport du conseil d'administration ; Démission du cabinet KPMG de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire ; Démission du cabinet Ernst & Young de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant :
Nornination de Monsieur Bernard Lecat en qualité de commissaire aux comptes titulaire :
Nomination de Monsieur Philippe Bedue en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;
Pouvoirs pour les formalités.
Le Président reléve ensuite que :
les différents points sur lesquels l'assemblée générale est appelée à délibérer relévent du pouvoir de l'assembiée générale ordinaire qui, en application des dispositions de l'article L 225-98 du Code de Commerce, ne délibére valablement que si les actionnaires présents ou représentés sont propriétaires ensemble d'au moins 1/5 des actions ayant droit de vote.
pour le vote de l'ensemble des résolutions sur lesquelles la présente assemblée est appelée à statuer la totalité des 732 500 actions composant le capital social disposent d'un droit de vote ;
en conséquence, le quorum requis pour l'examen de l'ensemble des points constituant Il'ordre du jour est fixé a 146 500 actions.
Les 2 actionnaires présents sont propriétaires ensemble de 732 487 des 732 500 composant le capital de la société, le quorun requis pour l'examen de chacune des résolutions soumises aux actionnaires lors de la
présente réunion est donc atteint et la présente assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer de l'ensemble des points inscrits a son ordre du jour.
Ces constatations faites, le Président dépose sur le bureau de l'assemblée :
copie des convocations adressées aux actionnaires le 5 avril 2007 ;
copie de fa convocation adressée au commissaire aux comptes le 5 avril 2007 ;
copie du document intitulé "Rapport du conseil d'administration & l'assemblée générale des actionnaires du 20 avri/ 2007" contenant notamment les projets de résolutions sur lesquels la présente assernblée est appelée a délibérer :
copie des statuts de la société.
Le Président rappelle qu'a compter de la convocatian de la présente assemblée générale, les documents prévus par les articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 ont été tenus a la disposition des actionnaires et adressés a ceux qui en ont fait la demande.
Avec l'accord de l'assemblée générale il n'est pas donné lecture du rapport du conseil d'administration.
Le Président met ensuite aux voix les différentes résolutions soumises à la présente assemblée par le conseil d'administration.
Les actionnaires de DESIGN CONCEPTION INGENIERIE CREICA se sont réunis en assemblée générale au 2 boulevard de la Libération a Saint Denis suivant convocation adressée à chacun d'eux par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 5 avril 2007.
Le cabinet KPMG, commissaire aux comptes de la société, convoqué & la présente réunion par courrier recommandé en date du 5 avril 2007 est absent et excusé.
En sa qualité de Président du conseil d'administration, Monsieur Claude MARQUET prend la présidence de réunion.
Il invite ensuite l'assernblée a constituer son bureau.
Au vu de la feuille de présence signée lors de leur entrée en séance par les actionnaires présents et ies mandataires des actionnaires représentés, il apparait que le seul actionnaire présent, outre Monsieur Claude MARQUET, est la société GROuPE DUARTEquil représente en qualité 'de Président de son consei d'administration et Directeur général. Cette société est donc désignée en qualité de scrutateur unique.
A l'invitation de son Président, l'assemblée générale accepte que Madame Claire BOURGEOIs, avocat et conseil de la société, assure le secrétariat de la présente réunion.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée générale a été convoquée aux fins de délibérer de l'ordre du jour suivant :
Rapport du conseil d'administration ; Démission du cabinet KPMG de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire ; Démission du cabinet Ernst & Young de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant :
Nornination de Monsieur Bernard Lecat en qualité de commissaire aux comptes titulaire :
Nomination de Monsieur Philippe Bedue en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;
Pouvoirs pour les formalités.
Le Président reléve ensuite que :
les différents points sur lesquels l'assemblée générale est appelée à délibérer relévent du pouvoir de l'assembiée générale ordinaire qui, en application des dispositions de l'article L 225-98 du Code de Commerce, ne délibére valablement que si les actionnaires présents ou représentés sont propriétaires ensemble d'au moins 1/5 des actions ayant droit de vote.
pour le vote de l'ensemble des résolutions sur lesquelles la présente assemblée est appelée à statuer la totalité des 732 500 actions composant le capital social disposent d'un droit de vote ;
en conséquence, le quorum requis pour l'examen de l'ensemble des points constituant Il'ordre du jour est fixé a 146 500 actions.
Les 2 actionnaires présents sont propriétaires ensemble de 732 487 des 732 500 composant le capital de la société, le quorun requis pour l'examen de chacune des résolutions soumises aux actionnaires lors de la
présente réunion est donc atteint et la présente assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer de l'ensemble des points inscrits a son ordre du jour.
Ces constatations faites, le Président dépose sur le bureau de l'assemblée :
copie des convocations adressées aux actionnaires le 5 avril 2007 ;
copie de fa convocation adressée au commissaire aux comptes le 5 avril 2007 ;
copie du document intitulé "Rapport du conseil d'administration & l'assemblée générale des actionnaires du 20 avri/ 2007" contenant notamment les projets de résolutions sur lesquels la présente assernblée est appelée a délibérer :
copie des statuts de la société.
Le Président rappelle qu'a compter de la convocatian de la présente assemblée générale, les documents prévus par les articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967 ont été tenus a la disposition des actionnaires et adressés a ceux qui en ont fait la demande.
Avec l'accord de l'assemblée générale il n'est pas donné lecture du rapport du conseil d'administration.
Le Président met ensuite aux voix les différentes résolutions soumises à la présente assemblée par le conseil d'administration.
Premiére résolution : Démission du cabinet KPMG de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, l'assermblée générale prend acte de la démission du cabinet KPMG Audit de ses fonctions de commissaire aux comptes de la société a compter du 30 mars 2007.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Seconde résolution : Démission du cabinet Ernst & Young de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, l'assernblée générale prend acte de la démission du cabinet Ersnt & Young de ses fonctions de comnissaire aux comptes suppléant de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Seconde résolution : Démission du cabinet Ernst & Young de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, l'assernblée générale prend acte de la démission du cabinet Ersnt & Young de ses fonctions de comnissaire aux comptes suppléant de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Troisime résolution : Nomination de Monsieur Bernard Lecat en qualité de commissaire aux comptes titulaire
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de nornmer en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la société Design Conception Ingenierie Creica, Monsieur Bernard Lecat, Le Stanislas B 51 rue Jules Barbier & Saint Rapahél (83) et ce pour 6 exercices, en ce compris l'exercice clos le 31 décembre 2006. Des lors, le mandat de Monsie eur Bernard Lecat arrivera a échéance lors de l'assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Quatriéme résolution : Nomination de Monsieur Philippe Bedue en qualité de commissaire aux comptes suppléant
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société Design Conception Ingenierie Creica, Monsieur Philippe Bedue, 51 rue Jules Barbier & Saint Rapahél (83) et ce pour 6 exercices, en ce compris l'exercice clos le 31 décembre 2006. Dés lors, le mandat de Monsieur Philippe Bedue arrivera & échéance lors de t'assemblée générale des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cinquiéme résolution : Pouvoirs pour les fornialités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes pour l'accomplissement de toutes formalités légales et réglementaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9 heures 15 minutes.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
Le Président Le scrutateur Monsieur Claude MARQUET POur GROUPE DUARTE Monsieur Claude MARQUET
Le secrétaire Madame Claire Bourgeois
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9 heures 15 minutes.
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les membres du bureau.
Le Président Le scrutateur Monsieur Claude MARQUET POur GROUPE DUARTE Monsieur Claude MARQUET
Le secrétaire Madame Claire Bourgeois