JAMBERT SAS
Acte du 19 juin 2017
Début de l'acte
RCS : ANGERS Code qreffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00597
Numéro SIREN : 344 023 502
Nom ou denomination : JAMBERT SAS
Ce depot a ete enregistre le 19/06/2017 sous le numero de dépot 5833
ARRIVE AU GREFFE DE CUNME R
i 9 JUBC 2Oi7
JAMBERT SAS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 301.712 euros
Siége social : 18 Boulevard du Général de Gaulle 49000 ANGERS 344 023 502 RCS ANGERS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 00597
Numéro SIREN : 344 023 502
Nom ou denomination : JAMBERT SAS
Ce depot a ete enregistre le 19/06/2017 sous le numero de dépot 5833
ARRIVE AU GREFFE DE CUNME R
i 9 JUBC 2Oi7
JAMBERT SAS
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 301.712 euros
Siége social : 18 Boulevard du Général de Gaulle 49000 ANGERS 344 023 502 RCS ANGERS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNI@
DU 30 MAI 2017
Le 30 mai 2017,a 14 heures 20, au siege social de la société MAISONS FRANCE C@NEQR
Route d'Ancinnes à Alencon (61000),
La Société MAISONS FRANCE CONFORT, Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 1.250.000 euros, ayant son siége social 2, Route d'Ancinnes a Alencon (61000), immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 095 720 314 RCS ALENCON, représentée par
Monsiéur Patrick VANDROMME,
Associée unique de la société JAMBERT, propriétaire des 18.857 actions formant l'intégralité du capital,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par la société OPALE, Présidente non associée, représentée par Monsieur Olivier POCHOLLE
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
affectation des résultats de cet exercice ;
mention des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivant a expiration ;
non-renouvellement et non-remplacement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant
arrivant a expiration ;
pouvoirs.
Le 30 mai 2017,a 14 heures 20, au siege social de la société MAISONS FRANCE C@NEQR
Route d'Ancinnes à Alencon (61000),
La Société MAISONS FRANCE CONFORT, Société anonyme a Conseil d'administration au capital de 1.250.000 euros, ayant son siége social 2, Route d'Ancinnes a Alencon (61000), immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 095 720 314 RCS ALENCON, représentée par
Monsiéur Patrick VANDROMME,
Associée unique de la société JAMBERT, propriétaire des 18.857 actions formant l'intégralité du capital,
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par la société OPALE, Présidente non associée, représentée par Monsieur Olivier POCHOLLE
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
affectation des résultats de cet exercice ;
mention des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivant a expiration ;
non-renouvellement et non-remplacement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant
arrivant a expiration ;
pouvoirs.
PREMIERE DECISION - APPROBATION DES COMPTES DEUXIEME DECISION - AFFECTATION DU RESULTAT TROISIEME DECISION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE
COMMERCE
QUATRIEME DECISION - RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE CINQUIEME DECISION - NON-RENOUVELLEMENT ET NON-REMPLACEMENT DU
COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Sur proposition du Président, l'associé unique décide de ne pas renouveler et de ne pas remplacer BEAS,!dont le .mandat arrive a échéance & l'issue de la présente Assemblée, aux fonctions de
commissaire aux comptes suppléant conformément aux dispositions de l'article L 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Sur proposition du Président, l'associé unique décide de ne pas renouveler et de ne pas remplacer BEAS,!dont le .mandat arrive a échéance & l'issue de la présente Assemblée, aux fonctions de
commissaire aux comptes suppléant conformément aux dispositions de l'article L 823-1 alinéa 2 du Code de commerce.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
SIXIEME DECISION - POUVOIRS
L'associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités.
Cette décision est adoptée par l'associée unique
CLOTURE
De.tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par yassociée unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
Pour la S.A. MAISONS FRANCE CONFORT Patrick VANDROMME
Cette décision est adoptée par l'associée unique
CLOTURE
De.tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par yassociée unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associée unique.
Pour la S.A. MAISONS FRANCE CONFORT Patrick VANDROMME