AERB
Acte du 14 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : PONTOISE Code qreffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOIsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 04344
Numéro SIREN: 538 510 918
Nom ou denomination:AERB
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2015 sous le numero de dépot 11824
By3u u Greffe Tribunal de Commerce-Pontoise
1 4 OCT.2015
SAS AERB 1182y Société par actions simplifiée au capital de 508 778 euros
191 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 95 880 ENGHIEN LS BAINS
RCS 538 510 918
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOIsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 04344
Numéro SIREN: 538 510 918
Nom ou denomination:AERB
Ce depot a ete enregistre le 14/10/2015 sous le numero de dépot 11824
By3u u Greffe Tribunal de Commerce-Pontoise
1 4 OCT.2015
SAS AERB 1182y Société par actions simplifiée au capital de 508 778 euros
191 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 95 880 ENGHIEN LS BAINS
RCS 538 510 918
PROCES VERBAL DE L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 septembre 2015
L'an deux mille quinze, le 25 septembre a 17 heures, les associés de la SAS AERB, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, a Enghien-les-bains (95 880) 191 avenue de la Division Leclerc, sur convocation du gérant..
Sont presents ou représentés
Monsieur Serge BATIFOULIER, propriétaire de 508 777 actions, ci 508 777 actions
Madame Marie-Christine BATIFOULIER, propriétaire de 1 action, ci 1 action
Les 508 778 actions sont représentées.
Monsieur Serge BATIFOULIER préside la séance.
Le Président constate que l'assemblée réunissant les conditions de quorum requises par la loi et les statuts est valablement constituée pour délibérer et prendre les décisions qui lui sont soumises.
Le Président dépose alors sur le bureau et présente a l'assemblée :
- le rapport de la présidence
- le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze
jours avant la date de la présente réunion et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes les questions a la présidence, ce dont 1'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que 1'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Projet de réduction du capital social non motivée par les pertes.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la présidence et ouvre la discussion.
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°11824 en date du 14/10/2015
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix la résolution unique a l'ordre du
jour :
RESOLUTION UNIQUE L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la présidence concernant le projet de réduction du capital social non motivée par les pertes, décide :
- la réduction du capital social d'une somme de 258 778 euros pour le porter de 508 778 euros a 250 000 euros.
- la réduction consécutive du total des actions qui passe de 508 778 actions a 250 000 actions.
- la réaffectation de la somme de 258 778 euros au compte courant des associés au prorata
du pourcentage de parts détenu.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les actionnaires.
M. Serge BATIFOULIER Mme Marie-Christine BATIFOULIER
L'an deux mille quinze, le 25 septembre a 17 heures, les associés de la SAS AERB, se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire, au siége social, a Enghien-les-bains (95 880) 191 avenue de la Division Leclerc, sur convocation du gérant..
Sont presents ou représentés
Monsieur Serge BATIFOULIER, propriétaire de 508 777 actions, ci 508 777 actions
Madame Marie-Christine BATIFOULIER, propriétaire de 1 action, ci 1 action
Les 508 778 actions sont représentées.
Monsieur Serge BATIFOULIER préside la séance.
Le Président constate que l'assemblée réunissant les conditions de quorum requises par la loi et les statuts est valablement constituée pour délibérer et prendre les décisions qui lui sont soumises.
Le Président dépose alors sur le bureau et présente a l'assemblée :
- le rapport de la présidence
- le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze
jours avant la date de la présente réunion et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes les questions a la présidence, ce dont 1'assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que 1'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Projet de réduction du capital social non motivée par les pertes.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la présidence et ouvre la discussion.
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise : dépt N°11824 en date du 14/10/2015
Personne ne demandant la parole, le président met aux voix la résolution unique a l'ordre du
jour :
RESOLUTION UNIQUE L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la présidence concernant le projet de réduction du capital social non motivée par les pertes, décide :
- la réduction du capital social d'une somme de 258 778 euros pour le porter de 508 778 euros a 250 000 euros.
- la réduction consécutive du total des actions qui passe de 508 778 actions a 250 000 actions.
- la réaffectation de la somme de 258 778 euros au compte courant des associés au prorata
du pourcentage de parts détenu.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les actionnaires.
M. Serge BATIFOULIER Mme Marie-Christine BATIFOULIER