HEXIS
Acte du 17 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 80178 Numero SIREN : 351 372 677
Nom ou dénomination : HEXIS
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 18423
DocuSign Envelope ID: C587B211-01B4-4E6B-BB1F-EB3E83A7C071
HEXIS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros Siége social : Zone Industrielle Horizon Sud, 34110 FRONTIGNAN 351 372 677 RCS MONTPELLIER
Ci-aprés la Société x
Code greffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1989 B 80178 Numero SIREN : 351 372 677
Nom ou dénomination : HEXIS
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 18423
DocuSign Envelope ID: C587B211-01B4-4E6B-BB1F-EB3E83A7C071
HEXIS
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros Siége social : Zone Industrielle Horizon Sud, 34110 FRONTIGNAN 351 372 677 RCS MONTPELLIER
Ci-aprés la Société x
PROCES-VERBAL DES DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES DES ASSOCIES EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 14 octobre,
Les associés de la Société HEXiS ont pris les décisions unanimes ci-aprés exprimées dans un acte conformément a l'article 15.1.3 des statuts :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente, - Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, - Réduction du capital social, non motivée par des pertes, d'un montant de 214.960,61 euros par voie de rachat par la Société d'une partie de ses propres actions en vue de leur annulation, - Autorisation du rachat de 794 actions détenues par Mme Claudine MATEU ainsi que pour procéder à la réduction de capital corrélative, sous réserve du droit d'opposition des créanciers, et pour procéder aux modifications des statuts, - Augmentation de capital d'un montant de 214.960,61 euros, sous réserve de la réalisation de la réduction du capital de la méme somme, par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions existantes aprés réduction du capital social,
- Autorisation pour procéder à l'augmentation du capital social, sous réserve de la réalisation de la réduction de capital, d'un montant de 214.960,61 euros, et pour procéder aux modifications des statuts, - Signature du présent acte par voie électronique, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société JEAN TRIAL & ASSOCIES, représentée par M. Jean CAYLAR, et la société INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE - IFEC, représentée par M. Michel GALAINE, Commissaires aux Comptes titulaires de la Société, ont été réguliérement informées des présentes décisions.
Conformément aux statuts, les associés ont recu la communication préalable des documents suivants :
- Un exemplaire des statuts de la Société, - Le rapport de la Présidente, - Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes de la Société. - Le texte des résolutions soumises au consentement des associés.
Les associés de la Société HEXiS ont pris les décisions unanimes ci-aprés exprimées dans un acte conformément a l'article 15.1.3 des statuts :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente, - Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, - Réduction du capital social, non motivée par des pertes, d'un montant de 214.960,61 euros par voie de rachat par la Société d'une partie de ses propres actions en vue de leur annulation, - Autorisation du rachat de 794 actions détenues par Mme Claudine MATEU ainsi que pour procéder à la réduction de capital corrélative, sous réserve du droit d'opposition des créanciers, et pour procéder aux modifications des statuts, - Augmentation de capital d'un montant de 214.960,61 euros, sous réserve de la réalisation de la réduction du capital de la méme somme, par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions existantes aprés réduction du capital social,
- Autorisation pour procéder à l'augmentation du capital social, sous réserve de la réalisation de la réduction de capital, d'un montant de 214.960,61 euros, et pour procéder aux modifications des statuts, - Signature du présent acte par voie électronique, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société JEAN TRIAL & ASSOCIES, représentée par M. Jean CAYLAR, et la société INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE - IFEC, représentée par M. Michel GALAINE, Commissaires aux Comptes titulaires de la Société, ont été réguliérement informées des présentes décisions.
Conformément aux statuts, les associés ont recu la communication préalable des documents suivants :
- Un exemplaire des statuts de la Société, - Le rapport de la Présidente, - Le rapport spécial des Commissaires aux Comptes de la Société. - Le texte des résolutions soumises au consentement des associés.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente et des rapports des Commissaires aux Comptes, décide, sous la condition suspensive de l'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, de procéder a une réduction du capital social non motivée par des pertes, d'un montant de deux cent quatorze
mille neuf cent soixante euros et soixante et un centimes (214.960,61), et en conséquence, de ramener le capital
DocuSign Envelope ID: C587B211-01B4-4E6B-BB1F-EB3E83A7C071
social de dix millions (10 000 000) euros à neuf millions sept cent quatre-vingt-cing mille trente-neuf euros et trente- neuf centimes (9 785 039,39), par voie de rachat et d'annulation des sept cent quatre-vingt-quatorze (794) actions détenues par Mme Claudine MATEU.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
mille neuf cent soixante euros et soixante et un centimes (214.960,61), et en conséquence, de ramener le capital
DocuSign Envelope ID: C587B211-01B4-4E6B-BB1F-EB3E83A7C071
social de dix millions (10 000 000) euros à neuf millions sept cent quatre-vingt-cing mille trente-neuf euros et trente- neuf centimes (9 785 039,39), par voie de rachat et d'annulation des sept cent quatre-vingt-quatorze (794) actions détenues par Mme Claudine MATEU.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RéSOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, la collectivité des associés autorise la Présidente à procéder au rachat des sept cent quatre-vingt-quatorze (794) actions détenues par Mme Claudine MATEU, pour un prix global de six cent vingt-et-un mille cinq cent trois euros et cinquante centimes (621 503,50), soit sept cent quatre-vingt. deux euros et soixante-quinze centimes (782,75) par action.
Il est précisé que le rachat susvisé sera mis en ceuvre par la Présidente sous réserve de l'existence, à la date de rachat, des ressources financiéres suffisantes de la Société.
S'estimant entiérement informés des conditions de l'opération et renoncant expressément à l'unanimité à bénéficier du rachat des actions de la Société qu'ils détiennent (a l'exception de Mme Claudine MATEU), les associés dispensent expressément a l'unanimité, la Société de procéder a l'envoi de l'offre d'achat prévu a l'article R. 225.
153 du Code de commerce.
Tous les droits attachés aux actions rachetées, et ce compris le droit aux dividendes, s'éteindront au jour du rachat.
La collectivité des associés décide que la partie excédentaire du prix de rachat des actions susvisées par rapport au montant de la réduction de capital, à savoir un montant de quatre cent six mille cinq cent quarante-deux euros et quatre-vingt-neuf centimes (406 542,89), sera imputée sur le compte < Autres réserves >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Il est précisé que le rachat susvisé sera mis en ceuvre par la Présidente sous réserve de l'existence, à la date de rachat, des ressources financiéres suffisantes de la Société.
S'estimant entiérement informés des conditions de l'opération et renoncant expressément à l'unanimité à bénéficier du rachat des actions de la Société qu'ils détiennent (a l'exception de Mme Claudine MATEU), les associés dispensent expressément a l'unanimité, la Société de procéder a l'envoi de l'offre d'achat prévu a l'article R. 225.
153 du Code de commerce.
Tous les droits attachés aux actions rachetées, et ce compris le droit aux dividendes, s'éteindront au jour du rachat.
La collectivité des associés décide que la partie excédentaire du prix de rachat des actions susvisées par rapport au montant de la réduction de capital, à savoir un montant de quatre cent six mille cinq cent quarante-deux euros et quatre-vingt-neuf centimes (406 542,89), sera imputée sur le compte < Autres réserves >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RÉSOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs a la Présidente a l'effet de constater, sous la condition suspensive de l'absence d'opposition à la réduction de capital susvisée formée par des créanciers sociaux, conformément aux dispositions des articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce, la réalisation définitive de la réduction du capital social décidée à la premiére résolution ainsi que l'annulation corrélative des actions rachetées conformément aux dispositions de l'article R. 225-158 du Code de commerce et, notamment, de modifier en conséauence les comptes d'actionnaires et de procéder à la modification de l'article 6 des statuts comme suit (ladite
modification intégrant également la rectification d'une erreur matérielle concernant la numérotation des actions de la Société restant en circulation) :
< 6. CAPITAL SOCIAL
6.1 Apports
Ajout d'un paragraphe < 17) > rédigé comme suit :
17) Par suite d'une décision collective des associés en date du 14 octobre 2022, le capital social de la société a été réduit d'un montant de deux cent quatorze mille neuf cent soixante euros et soixante et un centimes (214.960,61) par voie de rachat d'actions faisant ainsi passer le capital de dix millions (10 000 000) euros à neuf millions sept cent quatre-vingt-cinq mille trente-neuf euros et trente-neuf centimes (9 785 039,39).
2
DocuSign Envelope ID: C587B211-01B4-4E6B-BB1F-EB3E83A7C071
6.2 Montant du capital
Le capital social est fixé à la somme de neuf millions sept cent quatre-vingt-cinq mille trente-neuf euros et trente-neuf centimes (9 785 039,39). Il est divisé en trente-six mille cent quarante-trois (36 143) actions de deux cent soixante-dix euros et soixante-treize centimes (270,73) environ de nominal chacune, toutes
de méme catégorie, entiérement libérées, numérotées de 1 à 13.956, 14.751 à 18.500 et 19.001 à 37.437.
réparties entre les associés à proportion de leurs droits. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
modification intégrant également la rectification d'une erreur matérielle concernant la numérotation des actions de la Société restant en circulation) :
< 6. CAPITAL SOCIAL
6.1 Apports
Ajout d'un paragraphe < 17) > rédigé comme suit :
17) Par suite d'une décision collective des associés en date du 14 octobre 2022, le capital social de la société a été réduit d'un montant de deux cent quatorze mille neuf cent soixante euros et soixante et un centimes (214.960,61) par voie de rachat d'actions faisant ainsi passer le capital de dix millions (10 000 000) euros à neuf millions sept cent quatre-vingt-cinq mille trente-neuf euros et trente-neuf centimes (9 785 039,39).
2
DocuSign Envelope ID: C587B211-01B4-4E6B-BB1F-EB3E83A7C071
6.2 Montant du capital
Le capital social est fixé à la somme de neuf millions sept cent quatre-vingt-cinq mille trente-neuf euros et trente-neuf centimes (9 785 039,39). Il est divisé en trente-six mille cent quarante-trois (36 143) actions de deux cent soixante-dix euros et soixante-treize centimes (270,73) environ de nominal chacune, toutes
de méme catégorie, entiérement libérées, numérotées de 1 à 13.956, 14.751 à 18.500 et 19.001 à 37.437.
réparties entre les associés à proportion de leurs droits. >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RÉSOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Présidente et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide, sous la condition suspensive de la réalisation de la réduction du capital social décidée ci-dessus, d'augmenter le capital social de la Société qui s'élévera aprés sa réduction, à neuf millions sept cent quatre-vingt-cinq mille trente-neuf euros et trente-neuf centimes (9 785 039,39), divisé en trente-six mille cent quarante-trois (36 143) actions de deux cent soixante-dix euros et soixante-treize centimes (270,73) environ de nominal chacune, d'une somme de deux cent quatorze mille neuf cent soixante euros et soixante et un centimes (214.960,61), pour le ramener a dix millions (10 000 000) d'euros par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée à due concurrence sur le compte < Autres réserves >, s'élevant (avant imputation de l'excédent du prix de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées dans le cadre de la réduction du capital visée ci- dessus) a la somme de 9.621.665,56 euros par suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre
2021 décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 juin 2022.
Cette augmentation de capital sera réalisée par l'élévation de la valeur nominale des trente-six mille cent quarante- trois (36 143) actions existantes de deux cent soixante-dix euros et soixante-treize centimes (270,73) environ de nominal chacune, à deux cent soixante-seize euros et soixante-huit centimes (276,68) environ de nominal chacune.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
2021 décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 28 juin 2022.
Cette augmentation de capital sera réalisée par l'élévation de la valeur nominale des trente-six mille cent quarante- trois (36 143) actions existantes de deux cent soixante-dix euros et soixante-treize centimes (270,73) environ de nominal chacune, à deux cent soixante-seize euros et soixante-huit centimes (276,68) environ de nominal chacune.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RÉSOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs a la Présidente à l'effet de constater, sous la condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital décidée ci-dessus (premiére et deuxiéme résolution), la réalisation définitive de l'augmentation du capital décidée a la quatriéme résolution et, notamment, de modifier en
conséguence les comptes d'actionnaires et de procéder a la modification de l'article 6 des statuts comme suit
< 6. CAPITAL SOCIAL
6.1 Apports
Ajout d'un paragraphe < 18) > rédigé comme suit :
18) Par suite d'une décision de la collectivité des associés en date du 14 octobre 2022, le capital social de la société a été augmenté d'un montant de deux cent quatorze mille neuf cent soixante euros et soixante et un centimes (214.960,61) par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions faisant ainsi passer le capital de neuf millions sept cent quatre-vingt-cinq mille trente-neuf euros et trente-neuf centimes (9 785 039,39) à dix millions (10 000 000) d'euros
6.2 Montant du capital
Le capital social est fixé a la somme de dix millions (10.000.000) euros. ll est divisé en trente-six mille cent
quarante-trois (36 143) actions de deux cent soixante-seize euros et soixante-huit centimes (276,68)
3
DocuSign Envelope ID: C587B211-01B4-4E6B-BB1F-EB3E83A7C071
environ chacune, toutes de méme catégorie, entiérement libérées, numérotées de 1 à 13.956, 14.751 a
18.500 et 19.001 à 37.437, réparties entre les associés à proportion de leurs droits. "
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
conséguence les comptes d'actionnaires et de procéder a la modification de l'article 6 des statuts comme suit
< 6. CAPITAL SOCIAL
6.1 Apports
Ajout d'un paragraphe < 18) > rédigé comme suit :
18) Par suite d'une décision de la collectivité des associés en date du 14 octobre 2022, le capital social de la société a été augmenté d'un montant de deux cent quatorze mille neuf cent soixante euros et soixante et un centimes (214.960,61) par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des actions faisant ainsi passer le capital de neuf millions sept cent quatre-vingt-cinq mille trente-neuf euros et trente-neuf centimes (9 785 039,39) à dix millions (10 000 000) d'euros
6.2 Montant du capital
Le capital social est fixé a la somme de dix millions (10.000.000) euros. ll est divisé en trente-six mille cent
quarante-trois (36 143) actions de deux cent soixante-seize euros et soixante-huit centimes (276,68)
3
DocuSign Envelope ID: C587B211-01B4-4E6B-BB1F-EB3E83A7C071
environ chacune, toutes de méme catégorie, entiérement libérées, numérotées de 1 à 13.956, 14.751 a
18.500 et 19.001 à 37.437, réparties entre les associés à proportion de leurs droits. "
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RÉSOLUTION
A titre de convention de preuve, les associés décident que le présent acte sera établi sur support électronique par le biais du service DocuSign, reconnaissent à cette signature électronique la méme valeur que leur signature manuscrite et conférent date certaine à celles attribuées à la signature du présent acte par le service DocuSign.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEME RÉSOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités légales ou réglementaires, notamment de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés, par voie électronique par le service DocuSign.
Président - Associé Directeur Général - Associé Mme Caroline MATEU M. Clément MATEU cuSigned by: ed by
Clement Mateu A467. 0917F36158A4E5
Associé Associé M. Michel MATEU M. Yvan ALIAGA
ocuSigned by: cuSigned by
Midel Ma1tU Yvan ALIAGA A58FE7D42314465. FEE3DECB73E8434..
Associée Associé M. Claudine MATEU M. Michel BERNA
ocuSigned by M dL Micel BERNa 9820E4F627417. 603AE380FC6D408.
Associée
Mme Michéle MATEU
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés, par voie électronique par le service DocuSign.
Président - Associé Directeur Général - Associé Mme Caroline MATEU M. Clément MATEU cuSigned by: ed by
Clement Mateu A467. 0917F36158A4E5
Associé Associé M. Michel MATEU M. Yvan ALIAGA
ocuSigned by: cuSigned by
Midel Ma1tU Yvan ALIAGA A58FE7D42314465. FEE3DECB73E8434..
Associée Associé M. Claudine MATEU M. Michel BERNA
ocuSigned by M dL Micel BERNa 9820E4F627417. 603AE380FC6D408.
Associée
Mme Michéle MATEU