DECATHLON
Acte du 30 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 00601 Numero SIREN : 306 138 900
Nom ou dénomination : DECATHLON
Ce depot a ete enregistré le 30/01/2023 sous le numero de depot 3015
DocuSign Envelope ID: 1B32B526-E6C2-45CC-A254-D07A27DC11A8
DECATHLON Société Européenne Au Capital de 10 500 000 Euros Siége Social : 4, boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D'ASCQ RCS LILLE METROPOLE 306 138 900
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1984 B 00601 Numero SIREN : 306 138 900
Nom ou dénomination : DECATHLON
Ce depot a ete enregistré le 30/01/2023 sous le numero de depot 3015
DocuSign Envelope ID: 1B32B526-E6C2-45CC-A254-D07A27DC11A8
DECATHLON Société Européenne Au Capital de 10 500 000 Euros Siége Social : 4, boulevard de Mons 59650 VILLENEUVE D'ASCQ RCS LILLE METROPOLE 306 138 900
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 6 DECEMBRE 2022
Le 6 décembre 2022 à 8 heures 30, les actionnaires de la société DECATHLON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire (< l'Assemblée >) au siége social, à Villeneuve d'Ascq (59650) - 4 Boulevard de Mons.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été adressée par lettre à chaque actionnaire.
Les membres de l'Assemblée présents ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fabien DERVILLE.
Madame Marion BUCHSENSCHUTZ-MENET représentant la société SOPARTHLON B
et Monsieur Julien LECLERCQ, représentant la société AFIR Holding & Management Company, les actionnaires présents et acceptants représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Les sociétés MAZARS et PRICEWATERHOUSE COOPERS, Commissaires aux Comptes co-titulaires, réguliérement convoquées, sont présentes.
Assiste également a la réunion :
Monsieur Clément SALMON, en qualité de secrétaire de séance ;
La feuille de présence, établie conformément à l'article R 225-95 du Code de Commerce, est arrétée et certifiée sincére et véritable par les membres du bureau qui constatent que
les actionnaires présents ou représentés possédent plus du cinquieme des actions ayant droit de vote est donc réguliérement constituée. L'Assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence et les formules de procuration et de vote par correspondance ; le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président rappelle que les documents et renseignements, visés aux articles L225-115 et R 225-89 du Code de Commerce, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social depuis la convocation de l'Assemblée, et les rapports des Commissaires aux Comptes ainsi que la liste des actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Puis Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
DocuSign Envelope ID: 1B32B526-E6C2-45CC-A254-D07A27DC11A8
ORDRE DU JOUR
1/ Nomination d'un Administrateur représentant les salariés 2/ Questions diverses.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote du point figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTION UNIQUE
Conformément aux dispositions de l'article 12-8 des statuts de la société, le Comité Social et Economique, lors de sa réunion du 22 septembre 2022, a proposé Monsieur Fabrice LISARDI :
né le 3 mars 1969, Demeurant 1114 rue de Molpas - 59710 Mérignies
comme nouvel administrateur représentant les salariés en remplacement de Madame Isabelle Tabary dont le mandat est arrivé a expiration en juin 2022.
L'assembée générale décide de nommer Monsieur Fabrice LISARDI comme nouvel administrateur représentant les salariés, pour une durée de 4 années. Son mandat prendra
fin lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle réunie en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 8 heures 45.
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2
DU 6 DECEMBRE 2022
Le 6 décembre 2022 à 8 heures 30, les actionnaires de la société DECATHLON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire (< l'Assemblée >) au siége social, à Villeneuve d'Ascq (59650) - 4 Boulevard de Mons.
Toutes les actions étant nominatives, la convocation a été adressée par lettre à chaque actionnaire.
Les membres de l'Assemblée présents ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en leur qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Fabien DERVILLE.
Madame Marion BUCHSENSCHUTZ-MENET représentant la société SOPARTHLON B
et Monsieur Julien LECLERCQ, représentant la société AFIR Holding & Management Company, les actionnaires présents et acceptants représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Les sociétés MAZARS et PRICEWATERHOUSE COOPERS, Commissaires aux Comptes co-titulaires, réguliérement convoquées, sont présentes.
Assiste également a la réunion :
Monsieur Clément SALMON, en qualité de secrétaire de séance ;
La feuille de présence, établie conformément à l'article R 225-95 du Code de Commerce, est arrétée et certifiée sincére et véritable par les membres du bureau qui constatent que
les actionnaires présents ou représentés possédent plus du cinquieme des actions ayant droit de vote est donc réguliérement constituée. L'Assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence et les formules de procuration et de vote par correspondance ; le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président rappelle que les documents et renseignements, visés aux articles L225-115 et R 225-89 du Code de Commerce, ont été tenus a la disposition des actionnaires au siege social depuis la convocation de l'Assemblée, et les rapports des Commissaires aux Comptes ainsi que la liste des actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Puis Monsieur le Président rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
DocuSign Envelope ID: 1B32B526-E6C2-45CC-A254-D07A27DC11A8
ORDRE DU JOUR
1/ Nomination d'un Administrateur représentant les salariés 2/ Questions diverses.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Diverses observations sont échangées puis, personne ne demandant plus la parole, il est passé au vote du point figurant a l'ordre du jour.
RESOLUTION UNIQUE
Conformément aux dispositions de l'article 12-8 des statuts de la société, le Comité Social et Economique, lors de sa réunion du 22 septembre 2022, a proposé Monsieur Fabrice LISARDI :
né le 3 mars 1969, Demeurant 1114 rue de Molpas - 59710 Mérignies
comme nouvel administrateur représentant les salariés en remplacement de Madame Isabelle Tabary dont le mandat est arrivé a expiration en juin 2022.
L'assembée générale décide de nommer Monsieur Fabrice LISARDI comme nouvel administrateur représentant les salariés, pour une durée de 4 années. Son mandat prendra
fin lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle réunie en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 8 heures 45.