D2IO
Acte du 2 avril 2013
Début de l'acte
RCS : RENNES Code qreffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00218
Numéro SIREN : 411 285 315
Nom ou denomination : D2iO
Ce depot a ete enregistre le 02/04/2013 sous le numero de dépot 3345
199t1u 8
D210 2 AVR.?113 3345 Société a Responsabilité Limitée au capital de 83 000 £uros
Siege social : Le Petit Champeaux - 35410 DOMLOUP
R.C.S. Rennes 411 285 315
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00218
Numéro SIREN : 411 285 315
Nom ou denomination : D2iO
Ce depot a ete enregistre le 02/04/2013 sous le numero de dépot 3345
199t1u 8
D210 2 AVR.?113 3345 Société a Responsabilité Limitée au capital de 83 000 £uros
Siege social : Le Petit Champeaux - 35410 DOMLOUP
R.C.S. Rennes 411 285 315
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 FEVRIER 2013
L'an deux mil treize, le vingt huit février à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire
annuelle tenue ce jour, les associés de la société D21O, société a responsabilité limitée
au capital de quatre vingt trois mille euros (83 000 £) divisé en huit cent trente (830) parts sociales de cent euros (100 £) chacune de valeur nominale se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social : Le Petit Champeaux à DOMLOUP (35410), sur convocation faite par la Gérance selon lettre recommandée en date du onze février deux mil treize.
Il résulte de la feuille de présence, signée par les associés en entrant en séance que sont présents ou représentés :
Monsieur Patrice VIGNERON, propriétaire de 262 parts Monsieur Zabiullah-KARIMI, propri6taire de. 200-parts-
Madame Caroline CAMARD, propriétaire de 171 parts Monsieur Yves VIGNERON, propriétaire de 118 parts
Monsieur Jacques VIGNERON, propriétaire de 59 parts Madame Magali VIGNERON, propriétaire de 20 parts
L'Assembée est présidée par Monsieur Patrice VIGNERON, Co-Gérant
associé, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 6.0.. sur 830 parts qui composent le capital, soit plus des trois quarts des parts sociales et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
les statuts de la société,
copie de la convocation recommandée adressée aux associés, la feuille de présence,
le rapport de la gérance, le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée
Cc Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_: dépôt N°3345 en date du 02/04/2013
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> examen de la situation de la société et décision à prendre par application de l'article L. 223-42 du Code de Commerce sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipée,
> pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis, aprés lecture du rapport de la gérance, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Un échange de vues s'instaure ensuite entre les associés.
Aprés quoi, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour
L'an deux mil treize, le vingt huit février à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire
annuelle tenue ce jour, les associés de la société D21O, société a responsabilité limitée
au capital de quatre vingt trois mille euros (83 000 £) divisé en huit cent trente (830) parts sociales de cent euros (100 £) chacune de valeur nominale se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social : Le Petit Champeaux à DOMLOUP (35410), sur convocation faite par la Gérance selon lettre recommandée en date du onze février deux mil treize.
Il résulte de la feuille de présence, signée par les associés en entrant en séance que sont présents ou représentés :
Monsieur Patrice VIGNERON, propriétaire de 262 parts Monsieur Zabiullah-KARIMI, propri6taire de. 200-parts-
Madame Caroline CAMARD, propriétaire de 171 parts Monsieur Yves VIGNERON, propriétaire de 118 parts
Monsieur Jacques VIGNERON, propriétaire de 59 parts Madame Magali VIGNERON, propriétaire de 20 parts
L'Assembée est présidée par Monsieur Patrice VIGNERON, Co-Gérant
associé, qui constate que les associés présents ou représentés possédent 6.0.. sur 830 parts qui composent le capital, soit plus des trois quarts des parts sociales et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
les statuts de la société,
copie de la convocation recommandée adressée aux associés, la feuille de présence,
le rapport de la gérance, le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'Assemblée
Cc Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes_: dépôt N°3345 en date du 02/04/2013
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée Générale est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
> examen de la situation de la société et décision à prendre par application de l'article L. 223-42 du Code de Commerce sur la continuation de la société ou sa dissolution anticipée,
> pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis, aprés lecture du rapport de la gérance, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Un échange de vues s'instaure ensuite entre les associés.
Aprés quoi, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, délibérant en application de l'article L. 223-42 du Code de Commerce, aprés avoir examiné la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2012, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire de ce jour et faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital, décide, sur proposition de la gérance, qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la société.
Que si, d'ici au 31 mars 2016, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, les associés devront a nouveau se réunir afin de décider soit une augmentation de capital, soit une réduction du capital soit enfin sa dissolution anticipée.
Cette résolution est adoptée par 630 voix sur 830.
Que si, d'ici au 31 mars 2016, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, les associés devront a nouveau se réunir afin de décider soit une augmentation de capital, soit une réduction du capital soit enfin sa dissolution anticipée.
Cette résolution est adoptée par 630 voix sur 830.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confere tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés verbal en vue d'effectuer toutes formalités requises concernant la résolution prise ci-dessus, le tout, en vue de parvenir a l'inscription modificative auprés du Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes.
Cette résolution est adoptée par 630 voix sur 830.
eV Cc
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée a dix neuf heures quarante.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui est signé, aprés lecture, par les co-gérants.
La Gérance
M. Patrice VIGNERON Mme Caroline CAMARD
Cette résolution est adoptée par 630 voix sur 830.
eV Cc
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée a dix neuf heures quarante.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui est signé, aprés lecture, par les co-gérants.
La Gérance
M. Patrice VIGNERON Mme Caroline CAMARD