ZINGARO
Acte du 28 juin 2013
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 02411
NumeroSIREN:350 805644
Nom ou denomination : ZINGARO
Ce depot a ete enregistre le 28/06/2013 sous le numero de dépot 13505
GREFFE
2 8 JU!R 2013 ZINGARO TRIBUNAL DE COMMERCE
Siége Social: 176,Avenue Jean Jaurés - 93300 AUBERVILliEksl SIREN 350 805 644 RCS BOBIGNY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 02411
NumeroSIREN:350 805644
Nom ou denomination : ZINGARO
Ce depot a ete enregistre le 28/06/2013 sous le numero de dépot 13505
GREFFE
2 8 JU!R 2013 ZINGARO TRIBUNAL DE COMMERCE
Siége Social: 176,Avenue Jean Jaurés - 93300 AUBERVILliEksl SIREN 350 805 644 RCS BOBIGNY
PROCES VERBAL DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE DU 10 JUIN 2013
L'AN DEUX MIL TREIZE et le Dix Juin à Onze heUres,
Les associés de la société ziNGARO, société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 @ divisé en 500 parts sociales de 15,24 @ chacune, dont le siége social est 176 Avenue Jean Jaurés - 93300 AUBERVILLIERS se sont réunis audit siége, sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES
Monsieur Jean PARTHENAY 58, rue Henry Delageniére - 72000 LE MANS PROPRIETAIRE DE DIX PARTS SOCIALES 10 Parts Monsieur Clément MARTY 176,Avenue Jean Jaurés - 93300 Aubervilliers PROPRIETAIRE DE QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX PARTS SOCIALES 490 Parts TOTAL DES PARTS PRESENTES OU REPRESENTEES
CINQ CENTS PARTS SOCIALES 500 Parts Monsieur Gérard DENIAuX, gérant non associé, est égaiement présent.
Monsieur Jean Jacques ELKAIM, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué est présent.
L'assemblée est présidée par Monsieur Clément MARTY associé possédant ie plus grand nombre de parts.
Monsieur le Président constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des parts composant ie capital social et qu'en conséquence l'assemblée régulirement constituée peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire.
Les associés tous présents, déclarent renoncer aux conditions de forme et de délai de convocation de la présente Assemblée ainsi qu'aux communications préalables prescrites par la loi et reconnaitre la pleine validité de la convocation de la présente assemblée ainsi que des résolutions qui seront prises.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°13505 en date du 28/06/2013
2 Monsieur le Président rappelle que la présente.Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012 et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et approbation desdits comptes. Quitus a la gérance. Affectation des résultats Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions. Rémunération de la Gérance Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire Pouvoirs en vue des formalités
Monsieur le Président dépose sur le Bureau et met a la disposition de l'assemblée
Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes. un exemplaire des statuts. le rapport de la gérance. Les rapports du Commissaire aux Comptes. Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 Décembre 2012. le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Monsieur ie Président fait observer que le rapport de la gérance portant sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2012, les rapports du Commissaire aux Comptes, le bilan, le compte de résultat et l'annexe ainsi que le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés dans les délais prévus par la loi, et qu'au surplus, l'inventaire a été tenu a la disposition des associés au siége social depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations et reconnait avoir été convoquée conformément a la loi.
Puis Monsieur le Président donne lecture du rapport de la gérance et des rapports du Commissaire aux comptes. Apres un échange sur l'activité 2012 et les prévisions de 2013, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour : PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture :
> du rapport de la gérance sur l'activité de la société ainsi que sur la situation de celle-ci pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice, Du rapport général du Commissaire aux Comptes, Et les explications complémentaires fournies par la gérance,
Approuve les comptes et le bilan de l'exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport desquels il résulte un bénéfice net comptable de 109.635 @.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'AN DEUX MIL TREIZE et le Dix Juin à Onze heUres,
Les associés de la société ziNGARO, société a responsabilité limitée au capital de 7.622,45 @ divisé en 500 parts sociales de 15,24 @ chacune, dont le siége social est 176 Avenue Jean Jaurés - 93300 AUBERVILLIERS se sont réunis audit siége, sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES
Monsieur Jean PARTHENAY 58, rue Henry Delageniére - 72000 LE MANS PROPRIETAIRE DE DIX PARTS SOCIALES 10 Parts Monsieur Clément MARTY 176,Avenue Jean Jaurés - 93300 Aubervilliers PROPRIETAIRE DE QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX PARTS SOCIALES 490 Parts TOTAL DES PARTS PRESENTES OU REPRESENTEES
CINQ CENTS PARTS SOCIALES 500 Parts Monsieur Gérard DENIAuX, gérant non associé, est égaiement présent.
Monsieur Jean Jacques ELKAIM, Commissaire aux Comptes réguliérement convoqué est présent.
L'assemblée est présidée par Monsieur Clément MARTY associé possédant ie plus grand nombre de parts.
Monsieur le Président constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des parts composant ie capital social et qu'en conséquence l'assemblée régulirement constituée peut valablement délibérer comme Assemblée Générale Ordinaire.
Les associés tous présents, déclarent renoncer aux conditions de forme et de délai de convocation de la présente Assemblée ainsi qu'aux communications préalables prescrites par la loi et reconnaitre la pleine validité de la convocation de la présente assemblée ainsi que des résolutions qui seront prises.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_ : dépt N°13505 en date du 28/06/2013
2 Monsieur le Président rappelle que la présente.Assemblée a été convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la gérance sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012 et du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et approbation desdits comptes. Quitus a la gérance. Affectation des résultats Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions. Rémunération de la Gérance Nomination d'un nouveau gérant en remplacement du gérant démissionnaire Pouvoirs en vue des formalités
Monsieur le Président dépose sur le Bureau et met a la disposition de l'assemblée
Une copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes. un exemplaire des statuts. le rapport de la gérance. Les rapports du Commissaire aux Comptes. Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 Décembre 2012. le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée.
Monsieur ie Président fait observer que le rapport de la gérance portant sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2012, les rapports du Commissaire aux Comptes, le bilan, le compte de résultat et l'annexe ainsi que le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés dans les délais prévus par la loi, et qu'au surplus, l'inventaire a été tenu a la disposition des associés au siége social depuis la convocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations et reconnait avoir été convoquée conformément a la loi.
Puis Monsieur le Président donne lecture du rapport de la gérance et des rapports du Commissaire aux comptes. Apres un échange sur l'activité 2012 et les prévisions de 2013, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour : PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture :
> du rapport de la gérance sur l'activité de la société ainsi que sur la situation de celle-ci pendant l'exercice clos le 31 Décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice, Du rapport général du Commissaire aux Comptes, Et les explications complémentaires fournies par la gérance,
Approuve les comptes et le bilan de l'exercice tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport desquels il résulte un bénéfice net comptable de 109.635 @.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne à Monsieur Gérard DENIAuX, gérant de la société, quitus entier et sans réserve de sa gestion au cours de l'exercice 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la Gérance et décide, par voie de conséquence, d'affecter ie bénéfice de l'exercice, d'un montant de 109.635 @, au Compte Report à Nouveau.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que le rapport de la gérance mentionne qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que le rapport de la gérance mentionne qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spéciai du Commissaire aux Comptes sur ies conventions relevant de l'article L 223-19 du Code de Commerce, approuve les termes de chacune des conventions mentionnées audit rapport dans leurs effets au 31 Décembre 2012.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie ratifie la rémunération pergue par Monsieur DENIAux en sa qualité de gérant, soit la somme de 68.901 £, au titre de l'exercice 2012 et prend acte de qu'il n'est plus rémunéré depuis le 1er janvier 2013.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prenant acte de la démission de Monsieur Gérard DENIAUX de son mandat de gérant, ce, a compter du 31 juillet 2013, décide de nommer en son remplacement, en qualité de gérante, à compter du 1er aot 2013 et pour une durée illimitée : Madame Karine BRANCHELOT Née le 14 avril 1971 a Poitiers (86) Demeurant 4 rue Saint Laurent - 75010 Paris
Compte tenu de la nomination de Madame BRANCHELOT en qualité de gérante de la société. l'Assemblée Générale décide que le contrat de travail d'administratrice la liant actuellement a la société sera suspendu pendant toute la durée dudit mandat pour retrouver tous ses effets à l'expiration de ce mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Compte tenu de la nomination de Madame BRANCHELOT en qualité de gérante de la société. l'Assemblée Générale décide que le contrat de travail d'administratrice la liant actuellement a la société sera suspendu pendant toute la durée dudit mandat pour retrouver tous ses effets à l'expiration de ce mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de fixer la rémunération de Madame Karine BRANCHELOT es
qualités de gérante, soit à compter du 1er aot 2013 à ia somme brute mensuelle 5 250 €. L'Assemblé décide en outre que la société prendra en charge les cotisations afférentes à l'affiliation de Madame Karine BRANCHElOT au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise.
Par ailleurs, Madame Karine BRANCHELOT pourra prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de son mandat sur présentation des justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
qualités de gérante, soit à compter du 1er aot 2013 à ia somme brute mensuelle 5 250 €. L'Assemblé décide en outre que la société prendra en charge les cotisations afférentes à l'affiliation de Madame Karine BRANCHElOT au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise.
Par ailleurs, Madame Karine BRANCHELOT pourra prétendre au remboursement des frais exposés dans le cadre de son mandat sur présentation des justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicité, de dépt et autre qu'il appartiendra
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés, Monsieur Gérard DENIAUX et Madame Karine BRANCHELOT.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée a Onze heures Trente.
Clément MABTI JeaKPARTHENAY
Monsieur Gérard DENIAUX Karine BRANCHELOT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés, Monsieur Gérard DENIAUX et Madame Karine BRANCHELOT.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président déclare la séance levée a Onze heures Trente.
Clément MABTI JeaKPARTHENAY
Monsieur Gérard DENIAUX Karine BRANCHELOT