CSM
Acte du 14 septembre 2015
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
" TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
KAPA SANTE
Parc du Golf 13100 Aix-en-Provence
V/REF : N/REF : 2006 B 397 / 2015-A-9959
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 14/09/2015, les actes suivants :
" TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
KAPA SANTE
Parc du Golf 13100 Aix-en-Provence
V/REF : N/REF : 2006 B 397 / 2015-A-9959
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE FORT-DE-FRANCE certifie qu'il a recu le 14/09/2015, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 29/06/2015
Concernant la société
CSM Société par actions simplifiée Clinique Sainte-Marie route de Cluny 97233 Schoelcher
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-9959 le 14/09/2015 R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 489 126 516 (2006 B 397
Fait a FORT-DE-FRANCE le 14/09/2015.
LE &REFFIER
CL
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
CSM
Clinique Sainte-Marie route de Cluny 97233 Schoelcher
Date Chrono : 14/09/2015
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 2006 B 397
N° de dép6t : 2015A9959
Siren : 489 126 516
*GED00114689*
15 A9sO CSM
Société par actions simplifiée
au capital de 100.000 euros
Siége social : Route de Cluny 97233 - SCH0ELCHER
RCS Fort-de-France B 489 126 516
CSM Société par actions simplifiée Clinique Sainte-Marie route de Cluny 97233 Schoelcher
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-9959 le 14/09/2015 R.C.S. FORT DE FRANCE TMC 489 126 516 (2006 B 397
Fait a FORT-DE-FRANCE le 14/09/2015.
LE &REFFIER
CL
ENVOI EN GED
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE FORT-DE-FRANCE
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41
CSM
Clinique Sainte-Marie route de Cluny 97233 Schoelcher
Date Chrono : 14/09/2015
Type de document : PV d'assemblée
N° de Gestion : 2006 B 397
N° de dép6t : 2015A9959
Siren : 489 126 516
*GED00114689*
15 A9sO CSM
Société par actions simplifiée
au capital de 100.000 euros
Siége social : Route de Cluny 97233 - SCH0ELCHER
RCS Fort-de-France B 489 126 516
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
29 JUIN 2015
- Exercice clos le 31 décembre 2014-
L'an deux mille quinze et le 29 juin a 10h00, les actionnaires de la société ont été convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la présidence dans les locaux du siége fonctionnel de Kapa Santé, sis bat 2 Parc du Golf, 350 av JRGG de la Lauziére 13591 Aix en
Provence cedex 3.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les
pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Jean-Francois KADJI, président préside la séance
Il constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts
composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation des associés,
la feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés,
le rapport de gestion,
Ie rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227- 10 du Code de commerce,
l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
ie texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R. 223-18 et R 223-19 du
Code de Commerce ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social
dans le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que ll'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
rapport de gestion sur l'activité de la Société ;
rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus a la
gérance ;
affectation du résultat ;
continuation de la société malgré des capitaux propres de la Société inférieurs a la moitié
du capital.
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, approbation de ces conventions ;
pouvoir a donner.
Le Président donne lecture :
du rapport de gestion de la gérance,
du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Le président ouvre les débats et une discussion s'instaure entre les associés, puis, personne ne
demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
inscrites a l'ordre du jour :
29 JUIN 2015
- Exercice clos le 31 décembre 2014-
L'an deux mille quinze et le 29 juin a 10h00, les actionnaires de la société ont été convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la présidence dans les locaux du siége fonctionnel de Kapa Santé, sis bat 2 Parc du Golf, 350 av JRGG de la Lauziére 13591 Aix en
Provence cedex 3.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés les
pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Jean-Francois KADJI, président préside la séance
Il constate que les associés présents ou représentés possédent plus de la moitié des parts
composant le capital social et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation des associés,
la feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés,
le rapport de gestion,
Ie rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L.227- 10 du Code de commerce,
l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014,
ie texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R. 223-18 et R 223-19 du
Code de Commerce ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social
dans le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de ses déclarations et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que ll'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
rapport de gestion sur l'activité de la Société ;
rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels
approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus a la
gérance ;
affectation du résultat ;
continuation de la société malgré des capitaux propres de la Société inférieurs a la moitié
du capital.
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce, approbation de ces conventions ;
pouvoir a donner.
Le Président donne lecture :
du rapport de gestion de la gérance,
du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Le président ouvre les débats et une discussion s'instaure entre les associés, puis, personne ne
demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la présidence sur l'activité de la Société, du rapport général du Commissaire aux Comptes et des Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 approuve lesdits rapports ainsi que l'inventaire
et les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaitre un déficit de 609 764 Euros.
En conséquence de ce qui précéde le déficit de l'année 2014 est entiérement affecté au
compte de report a nouveau. Le report à nouveau débiteur et atteint la somme de - 1 172 776 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'assemblée générale prend acte que conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiés du Code Général des Impôts que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal.
@n conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la présidence de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
et les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaitre un déficit de 609 764 Euros.
En conséquence de ce qui précéde le déficit de l'année 2014 est entiérement affecté au
compte de report a nouveau. Le report à nouveau débiteur et atteint la somme de - 1 172 776 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
L'assemblée générale prend acte que conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiés du Code Général des Impôts que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal.
@n conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier et sans réserve a la présidence de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, ies associés délibérant par application de i'article L 225-248 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle
qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 approuvés par la présente assemblée lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société demeurent inférieurs a la moitié du capital, décident de ne pas prononcer la dissolution de la Société, mais de maintenir son activité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 approuvés par la présente assemblée lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société demeurent inférieurs a la moitié du capital, décident de ne pas prononcer la dissolution de la Société, mais de maintenir son activité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir pris connaissance du rapport spécial sur les conventions
relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce approuve lesdites conventions.
Chacune desdites conventions, est soumise a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, conformément a la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce approuve lesdites conventions.
Chacune desdites conventions, est soumise a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, conformément a la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10h30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ie Gérant, par tous les associés présents ou par leurs mandataires.
Le Président
Jeanff KADJI
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 10h30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par Ie Gérant, par tous les associés présents ou par leurs mandataires.
Le Président
Jeanff KADJI