ODYSSEE VENTURE
Acte du 10 septembre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 17554
Numero SIREN:425130 937
Nom ou denomination : ODYSSEE VENTURE
Ce depot a ete enregistre le 10/09/2012 sous le numero de dépot 82150
1208224501
DATE DEPOT : 2012-09-10
NUMERO DE DEPOT : 2012R082150
N° GESTION : 1999B17554
N° SIREN : 425130937
DENOMINATION : ODYSSEE VENTURE
ADRESSE : 26 rue de Berri 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2010/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
EFxIS #H +I1RHN3l da jus 212 3 Commerso da parls 1 ODYSSEE VENTURE 1 0 SEP. 2012 Societé par actions simplifiec au capital dc 200 000 euros Sicge s0cial : 26, ruc dc Bcrri 75008 PARIS N* DE DÉPOt
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 17554
Numero SIREN:425130 937
Nom ou denomination : ODYSSEE VENTURE
Ce depot a ete enregistre le 10/09/2012 sous le numero de dépot 82150
1208224501
DATE DEPOT : 2012-09-10
NUMERO DE DEPOT : 2012R082150
N° GESTION : 1999B17554
N° SIREN : 425130937
DENOMINATION : ODYSSEE VENTURE
ADRESSE : 26 rue de Berri 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2010/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
EFxIS #H +I1RHN3l da jus 212 3 Commerso da parls 1 ODYSSEE VENTURE 1 0 SEP. 2012 Societé par actions simplifiec au capital dc 200 000 euros Sicge s0cial : 26, ruc dc Bcrri 75008 PARIS N* DE DÉPOt
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DU 28 JUIN 2010 A 20 HEURES
Puis, le Président ouvrc la discussion.
Pcrsonnc ne demandant la parole, Ic Président met aux voix les résolutions suivantes, inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'asscmblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissairc aux comptes, approuve les comptes annucls de l'cxercice clos le 31 décembre 2009, lesqucls font apparaitrc un bénéfice de 3.943.973 euros.
Elle approuve également Ies opérations traduites dans ces comptes ou résumecs dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'ex&cution de son mandat : pour ledit exercice.
Cette r&solatioa cst adontéc a POUR: 935o actions CONTRE: actions
Elle approuve également Ies opérations traduites dans ces comptes ou résumecs dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'ex&cution de son mandat : pour ledit exercice.
Cette r&solatioa cst adontéc a POUR: 935o actions CONTRE: actions
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L'assemblée générale décide d'affecter Ic resuItat dc 1'cxercicc s'elevant a 3.943.973 curos dc la maniere suivante :
a) Bénéfice de t'cxercice (a) 3.943.973 curos b) Dotations aux réserves (dotation a la réserve facultative). (b) 43.973 curos c) Sommes distribuécs a titre de dividendes (a) - (b) = (c) (c) 3.900.000 euros
Soit un dividende de 390 euros par action.
Montant - Mise en paicment - Régime fiscal du dividende
Lc dividende par action, de 390 curos, scra mis en paicment, au sitge social, a compter du 29 juin 2010.
Cc dividende supportera pour les personnes physiques un prélvcment obligatoire de 12,1% au titrc des contributions socialcs. Il supportera, sur option des personnes physiques actionnaires, un prélêvement dc 18% au titre de l'impot sur le revenu. Les actionnaires n'optant pas pour le prel&vement de 18% continueront a bénéficier des différents crédits d'impôt et également dc 1'abattcment de 40% prévu a 1'article 158-3-2 du CGI.
2
Rappcl des dividendes distribu&s
L'assembléc générale prend acte de ce quc les sommcs distribuécs a titre de dividendes, au titre des trois précédents cxercices, ont eté Ies suivantes :
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POUR: 9990 actions CONTRE: actions
TR0ISIEME RESOLUTION
L'assembléc générale constatant que Ic mandat de Président de Monsicur Mathicu BOILLET vient a expiration ce jour, decide de Ic renouveler dans ses fonctions pour une durtc d'une annéc qui viendra à expiration a l'issue de l'assemblee générale ordinaire annuelle appcl&e a statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 decembre 2010. Elle fixe sa rémunération à 110.000 curos brut annuel.
41.
POUR:9936 actions
. --- - CONTRE: o actIous
L'assemblée générale décide d'affecter Ic resuItat dc 1'cxercicc s'elevant a 3.943.973 curos dc la maniere suivante :
a) Bénéfice de t'cxercice (a) 3.943.973 curos b) Dotations aux réserves (dotation a la réserve facultative). (b) 43.973 curos c) Sommes distribuécs a titre de dividendes (a) - (b) = (c) (c) 3.900.000 euros
Soit un dividende de 390 euros par action.
Montant - Mise en paicment - Régime fiscal du dividende
Lc dividende par action, de 390 curos, scra mis en paicment, au sitge social, a compter du 29 juin 2010.
Cc dividende supportera pour les personnes physiques un prélvcment obligatoire de 12,1% au titrc des contributions socialcs. Il supportera, sur option des personnes physiques actionnaires, un prélêvement dc 18% au titre de l'impot sur le revenu. Les actionnaires n'optant pas pour le prel&vement de 18% continueront a bénéficier des différents crédits d'impôt et également dc 1'abattcment de 40% prévu a 1'article 158-3-2 du CGI.
2
Rappcl des dividendes distribu&s
L'assembléc générale prend acte de ce quc les sommcs distribuécs a titre de dividendes, au titre des trois précédents cxercices, ont eté Ies suivantes :
TR0ISIEME RESOLUTION
L'assembléc générale constatant que Ic mandat de Président de Monsicur Mathicu BOILLET vient a expiration ce jour, decide de Ic renouveler dans ses fonctions pour une durtc d'une annéc qui viendra à expiration a l'issue de l'assemblee générale ordinaire annuelle appcl&e a statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 decembre 2010. Elle fixe sa rémunération à 110.000 curos brut annuel.
41.
POUR:9936 actions
. --- - CONTRE: o actIous
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblc génerale constatant que le mandat du Directeur Gcnéral de Monsieur Sébasticn SASSOLAS vient & expiration ce jour, décide de le renouveler dans ses fonctions pour unc duréc d'une annee qui vicndra a expiration & 1'issuc de l'assembléc générale ordinairc annuelle appelte & statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 déccmbre 2010. Elle fixe sa rémuneration a 110.000 curos brut annuel.
POUR : 59S0actions CONTRE: c actions
3
CINQUIEM1E RESOLUTION
Le mandat de Monsieur Olivier BERNARD, Commissaire aux comptes suppléant, étant incompatible avec celui de seul mandataire social dc la socitté FIDEXCO, commissaire aux comptes titulaire de votrc sociéte, celui-ci a remis sa d&mission.
L'assemblée génerale prend acte de cette démission et décide, cn remplacement, la société APLITEC, dont Ie siége est 44,quai de Jemmapcs 75010 PARIS, inscrite sur la liste dc ia CRCC de Paris, pour la durée du mandat de son prédécesscur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera, en 2012, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembrc 2011. La sociét& APLITEC a fait savoir par avance qu'elle acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a celle-ci.
Cettcrésolution est adoptéc a l'wnaulust.. POUR : 993o actions CONTRE: actions
POUR : 59S0actions CONTRE: c actions
3
CINQUIEM1E RESOLUTION
Le mandat de Monsieur Olivier BERNARD, Commissaire aux comptes suppléant, étant incompatible avec celui de seul mandataire social dc la socitté FIDEXCO, commissaire aux comptes titulaire de votrc sociéte, celui-ci a remis sa d&mission.
L'assemblée génerale prend acte de cette démission et décide, cn remplacement, la société APLITEC, dont Ie siége est 44,quai de Jemmapcs 75010 PARIS, inscrite sur la liste dc ia CRCC de Paris, pour la durée du mandat de son prédécesscur restant a courir, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera, en 2012, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembrc 2011. La sociét& APLITEC a fait savoir par avance qu'elle acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a celle-ci.
Cettcrésolution est adoptéc a l'wnaulust.. POUR : 993o actions CONTRE: actions
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport special du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport, dans les conditions prévues par les textes applicables.
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimite
Cette résolution cst adoptéc a l'unanimite
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives & l'adoption des resolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptéc_a l'wnan'wl . POUR: S9$. actions CONTRE : o actions
L'ordre du jour étant tpuisé et plus personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la seance levéc a 20 heures 30. Dc tout cc que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres Iccture, a été signé par le President ct par tous le associés présents.
Cette résolution est adoptéc_a l'wnan'wl . POUR: S9$. actions CONTRE : o actions
L'ordre du jour étant tpuisé et plus personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la seance levéc a 20 heures 30. Dc tout cc que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres Iccture, a été signé par le President ct par tous le associés présents.