R.A.R.E RESTAURER AGENCER REHABILITER EQUIPER
Acte du 11 mai 2012
Début de l'acte
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
1°) Monsieur AVERLANT Yohan Né le 24 Février 1983 & Lens de Nationalité Francaise Célibataire Demeurant 7b Rue Voltaire 59124 - ESCAUDAIN
Ci aprés dénommés conjointement < le Cédant > d'une part
ET
2°) Monsieur AVERLANT Eric Né le 19 Mai 1971 a Henin Beaumont de Nationalité Francaise Divorcé Demeurant 5,Rue Voltaire 59124 - ESCAUDAIN
Ci-aprés dénommés conjointement < Le cessionnaire > d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cessions de parts sociales, objet des présentes Expose ce qui suit :
La société R.A.R.E Restaurer Agencer Réhabiliter Equiper, au Capital de 1.000 £ divisé en 100 parts de 10 Euros (dix Euros) chacune, dont le siége social est fixé au, 72, Boulevard Saly 59300 - VALENCIENNES, et qui est immatriculée sous le numéro 501 356 646 au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES
La société < R.A.R.E Restaurer Agencer Réhabiliter Equiper a pour objet principal directement ou indirectement en France ou hors de France : -Tous travaux pour la maison y compris espaces verts -Tous Travaux de Batiment, menuiserie, carrelage, maconnerie, placoplatre, électricité. -Tous Travaux de Rénovation -Serrurerie, pose de porte et portail automatique -Toutes activité commerciales -Vente de tous produits manufacturés -Import Export -Toutes opérations commerciales portant sur les activités ci-dessus et sur les activités Connexes a ces derniéres -Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter ou favoriser l'exploitation et le développement.
Elle a été immatriculée au RCS de Valenciennes le 06 décembre 2007
Le Cédant posséde 50 parts sociales de 10 Euros chacune de valeur nominale, numérotés de 1 a 50 entiérement libérées qui lui ont été attribués en représentation de son apport en numéraire lors de l'assemblée générale extraordinaire du 03 décembre 2008.
Au jour des présentes le capital est réparti comme suit
A Monsieur AVERLANT Yohan : 50 parts sociales numérotés de 1 à 50 A Madame AVERLANT Audrey épouse BERTIAUX : 25 parts sociales numérotés de 51 a 75 Monsieur FONTAINE Hervé 25 parts sociales numérotés de 76 a 100
CESSION
Monsieur AVERLANT Yohan céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit pareille matiére, a Monsieur AVERLANT Eric qui accepte les 50 parts de valeur nominale de 10 Euros lui appartenant au capital de la société R.A.R.E Restaurer, Agencer, Réhabiliter, Equiper et portant les numéros de 1 a 50.
Monsieur AVERLANT Eric devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogé dans tous droits et obligations attachés aux dites parts.
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de un Euros (1 £), payé ce jour. Le cédant le reconnait et en délivre bonne et valable quittance. Dont quittance de la somme de 1 £
DECLARATION Le cédant déclare : - Qu'il est né le 24 Février 1983 a Lens - Qu'il est nationalité Francaise - Que les parts sociales cédées sont libres de tout nantissement et de tous droits quelconques. - Qu'il dispose de la plaine capacité d'aliéner - Qu'il est célibataire
Le cessionnaire déclare - Qu'il est né le 19/05/1971 a Hénin Beaumont - Qu'il est nationalité Francaise - Qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner - Qu'il est divorcé.
GARANTIE D'ACTIF ET DE PASSIF
Compte tenu des déclarations qui précédent des cédants, aucune garantie d'actif et de passif n'est convenue entre les parties.
DECLARATION FISCALE
Pour la perception des droits d'enregistrements, le Cédant déclare que la société R.A.R.E est soumise à l'impôts sur les sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraires. Il déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de commerce de VALENCIENNES
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux en vue de rendre cette cession ci-dessus opposable a la Société.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par les cessionnaires qui s'y obligent.
Fait a VALENCIENNES le 16 décembre 2011 En Cinq Originaux
AVERLANT{Yohan
Enregistré & : POLE ENREGT -SIE VALENCIENNES VAL DE SCARPE Le 07/03/2012 Bordereau n°2012/490 Case n*18 Ext 1525 Enregistrement : 25€ Penalites : 3€ Total liquide : vingt-huit curos
Montant roqu : vingt-huit euros DUPLICATA imp8ts
L'Agent d'Administration Principal
Aline HOURDOUX
Les soussignés :
1°) Monsieur AVERLANT Yohan Né le 24 Février 1983 & Lens de Nationalité Francaise Célibataire Demeurant 7b Rue Voltaire 59124 - ESCAUDAIN
Ci aprés dénommés conjointement < le Cédant > d'une part
ET
2°) Monsieur AVERLANT Eric Né le 19 Mai 1971 a Henin Beaumont de Nationalité Francaise Divorcé Demeurant 5,Rue Voltaire 59124 - ESCAUDAIN
Ci-aprés dénommés conjointement < Le cessionnaire > d'autre part,
Ont préalablement à l'acte de cessions de parts sociales, objet des présentes Expose ce qui suit :
La société R.A.R.E Restaurer Agencer Réhabiliter Equiper, au Capital de 1.000 £ divisé en 100 parts de 10 Euros (dix Euros) chacune, dont le siége social est fixé au, 72, Boulevard Saly 59300 - VALENCIENNES, et qui est immatriculée sous le numéro 501 356 646 au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES
La société < R.A.R.E Restaurer Agencer Réhabiliter Equiper a pour objet principal directement ou indirectement en France ou hors de France : -Tous travaux pour la maison y compris espaces verts -Tous Travaux de Batiment, menuiserie, carrelage, maconnerie, placoplatre, électricité. -Tous Travaux de Rénovation -Serrurerie, pose de porte et portail automatique -Toutes activité commerciales -Vente de tous produits manufacturés -Import Export -Toutes opérations commerciales portant sur les activités ci-dessus et sur les activités Connexes a ces derniéres -Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter ou favoriser l'exploitation et le développement.
Elle a été immatriculée au RCS de Valenciennes le 06 décembre 2007
Le Cédant posséde 50 parts sociales de 10 Euros chacune de valeur nominale, numérotés de 1 a 50 entiérement libérées qui lui ont été attribués en représentation de son apport en numéraire lors de l'assemblée générale extraordinaire du 03 décembre 2008.
Au jour des présentes le capital est réparti comme suit
A Monsieur AVERLANT Yohan : 50 parts sociales numérotés de 1 à 50 A Madame AVERLANT Audrey épouse BERTIAUX : 25 parts sociales numérotés de 51 a 75 Monsieur FONTAINE Hervé 25 parts sociales numérotés de 76 a 100
CESSION
Monsieur AVERLANT Yohan céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit pareille matiére, a Monsieur AVERLANT Eric qui accepte les 50 parts de valeur nominale de 10 Euros lui appartenant au capital de la société R.A.R.E Restaurer, Agencer, Réhabiliter, Equiper et portant les numéros de 1 a 50.
Monsieur AVERLANT Eric devient propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogé dans tous droits et obligations attachés aux dites parts.
PRIX La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de un Euros (1 £), payé ce jour. Le cédant le reconnait et en délivre bonne et valable quittance. Dont quittance de la somme de 1 £
DECLARATION Le cédant déclare : - Qu'il est né le 24 Février 1983 a Lens - Qu'il est nationalité Francaise - Que les parts sociales cédées sont libres de tout nantissement et de tous droits quelconques. - Qu'il dispose de la plaine capacité d'aliéner - Qu'il est célibataire
Le cessionnaire déclare - Qu'il est né le 19/05/1971 a Hénin Beaumont - Qu'il est nationalité Francaise - Qu'il dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner - Qu'il est divorcé.
GARANTIE D'ACTIF ET DE PASSIF
Compte tenu des déclarations qui précédent des cédants, aucune garantie d'actif et de passif n'est convenue entre les parties.
DECLARATION FISCALE
Pour la perception des droits d'enregistrements, le Cédant déclare que la société R.A.R.E est soumise à l'impôts sur les sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraires. Il déclare également que les parts cédées ne conférent pas la jouissance de droits immobiliers.
FORMALITES - POUVOIRS
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de commerce de VALENCIENNES
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux en vue de rendre cette cession ci-dessus opposable a la Société.
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par les cessionnaires qui s'y obligent.
Fait a VALENCIENNES le 16 décembre 2011 En Cinq Originaux
AVERLANT{Yohan
Enregistré & : POLE ENREGT -SIE VALENCIENNES VAL DE SCARPE Le 07/03/2012 Bordereau n°2012/490 Case n*18 Ext 1525 Enregistrement : 25€ Penalites : 3€ Total liquide : vingt-huit curos
Montant roqu : vingt-huit euros DUPLICATA imp8ts
L'Agent d'Administration Principal
Aline HOURDOUX