JACQUES SCARINOFF ET ASSOCIES
Acte du 23 septembre 2009
Début de l'acte
0908130201
DATE DEPOT : 2009-09-23
NUMERO DE DEPOT : 81302
N° GESTION : 1993B03543
N° SIREN : 390388999
DENOMINATION : JACQUES SCARINOFF ET ASSOCIES
ADRESSE : 38 R JEAN MERMOZ 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/09/17
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Jacques Scarinoff et Associés Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris 390 388 999 RCS Paris
g3 b 3sy 3
DATE DEPOT : 2009-09-23
NUMERO DE DEPOT : 81302
N° GESTION : 1993B03543
N° SIREN : 390388999
DENOMINATION : JACQUES SCARINOFF ET ASSOCIES
ADRESSE : 38 R JEAN MERMOZ 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/09/17
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DATE D'EXERCICE SOCIAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Jacques Scarinoff et Associés Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros 38 rue Jean Mermoz 75008 Paris 390 388 999 RCS Paris
g3 b 3sy 3
Procés-verbal des décisions de l'associé unique
DB2! Du 17 septembre 2009 9 7Ck 73i.i 2
Tal ac :
L'an deux mille neuf,
2 3 SEP. 2009 Le 17 septembre à 17h00,
81302 La soussignée,
La société Piana, société à responsabilité limitée au capital de 411.250 euros dont le siége social est situé 60, rue Anatole France 92300 Levallois Perret, immatriculée sous le numéro 440 779 007 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Jean Christophe Le Feuvre, gérant (ci-aprés l'< Associé Unique >),
Aprés avoir acquis ce jour la totalité des 5.000 actions composant le capital social de la société Jacques Scarinoff et Associés (ci-aprés < la Société >).
A pris les décisions concernant l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau président à ia suite de ia démission du président Monsieur Jacques Scarinoff, Modification de la date de clôture de l'exercice social, Modifications consécutives des statuts, Modifications diverses des statuts, Augmentation de capital réservée aux salariés en vertu de 'article. L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités. Questions diverses.
Tal ac :
L'an deux mille neuf,
2 3 SEP. 2009 Le 17 septembre à 17h00,
81302 La soussignée,
La société Piana, société à responsabilité limitée au capital de 411.250 euros dont le siége social est situé 60, rue Anatole France 92300 Levallois Perret, immatriculée sous le numéro 440 779 007 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Jean Christophe Le Feuvre, gérant (ci-aprés l'< Associé Unique >),
Aprés avoir acquis ce jour la totalité des 5.000 actions composant le capital social de la société Jacques Scarinoff et Associés (ci-aprés < la Société >).
A pris les décisions concernant l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau président à ia suite de ia démission du président Monsieur Jacques Scarinoff, Modification de la date de clôture de l'exercice social, Modifications consécutives des statuts, Modifications diverses des statuts, Augmentation de capital réservée aux salariés en vertu de 'article. L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités. Questions diverses.
Premiére décision
L'Associé Unique prend acte de la démission, à compter de ce jour, de Monsieûr Jacques Scarinoff de ses fonctions de président et décide de nommer en remplacement de ce derier, en qualité de président de la Société, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
2
Monsieur Jean-Christophe Le Feuvre Né le 12 mai 1970 a la Tronche (38700) Demeurant 54, rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine De nationalité francaise.
Monsieur Jean-Christophe Le Feuvre exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires.
Monsieur Jean-Christophe Le Feuvre a déclaré accepter les fonctions de président auxquelles il vient d'etre nommé et n'étre frappé d'aucune incapacité ni déchéance susceptibles de lui interdire l'accés auxdites fonctions.
L'Associé Unique prend également acte de la démission de ses fonctions salariées, à compter de ce jour, de Monsieur Jacques Scarinoff.
2
Monsieur Jean-Christophe Le Feuvre Né le 12 mai 1970 a la Tronche (38700) Demeurant 54, rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine De nationalité francaise.
Monsieur Jean-Christophe Le Feuvre exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires.
Monsieur Jean-Christophe Le Feuvre a déclaré accepter les fonctions de président auxquelles il vient d'etre nommé et n'étre frappé d'aucune incapacité ni déchéance susceptibles de lui interdire l'accés auxdites fonctions.
L'Associé Unique prend également acte de la démission de ses fonctions salariées, à compter de ce jour, de Monsieur Jacques Scarinoff.
Deuxiéme décision
L'Associé Unique décide de modifier la date de clture de l'exercice social actuellement prévue au 31
mars de chaque année et de la fixer au 31 décembre de chaque année, ladite décision prenant effet à compter du 1er janvier 2010.
L'exercice en cours aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois et sera clóturé le 31 décembre 2010.
mars de chaque année et de la fixer au 31 décembre de chaque année, ladite décision prenant effet à compter du 1er janvier 2010.
L'exercice en cours aura donc une durée exceptionnelle de 15 mois et sera clóturé le 31 décembre 2010.
Troisiéme décision
L'Associé Uniaue décide, en conséquence de la décision précédente, de modifier les dispositions des
statuts de la Société relatives à l'exercice social :
< EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le
trente et un décembre de chaque année. "
statuts de la Société relatives à l'exercice social :
< EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le premier janvier et finit le
trente et un décembre de chaque année. "
Quatriéme décision
L'Associé Uniaue décide de supprimer les articles 10 a 12 des statuts relatifs au droit de préemption, à la procédure d'agrément, au droit de sortie coniointe, a l'obligation de sortie coniointe, a la modification
du contrle d'une société associée, et à l'exclusion : la transmission des actions étant désormais libre
du contrle d'une société associée, et à l'exclusion : la transmission des actions étant désormais libre
Cinquiéme décision
En conséquence de la décision précédente, l'Associé Unique décide de modifier l'article 10 des statuts dont les dispositions sont rernplacées par les termes suivants :
V
3
< ARTICLE 10 - TRANSMISSION DES ACTIONS
Les transmissions d'actions s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opére par virement de compte à compte sur production d'un ordre
de mouvement signé par le cédant ou son représentant dument habilité, et par la retranscription
de ce mouvement sur le registre des mouvements de titres cotés et paraphés.
V
3
< ARTICLE 10 - TRANSMISSION DES ACTIONS
Les transmissions d'actions s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opére par virement de compte à compte sur production d'un ordre
de mouvement signé par le cédant ou son représentant dument habilité, et par la retranscription
de ce mouvement sur le registre des mouvements de titres cotés et paraphés.
Sixieme décision
L'Associé Unigue décide de supprimer l'éventuelle indemnité du président en cas de révocation sans
motif grave justifié.
motif grave justifié.
Septieme décision
En conséquence de la décision précédente, l'Associé Unique décide de modifier l'alinéa 7 du premier paragraphe relatif au président, de l'article 12 des statuts (anciennement de l'article 14 des statuts), qui sera désormais rédigé comme suit :
< Le Président est révocable a tout moment, sur motif grave, par décision collective des associés à la majorité des 3/4 des droits de vote des autres associés.
Le reste des dispositions de l'article demeure inchangé
< Le Président est révocable a tout moment, sur motif grave, par décision collective des associés à la majorité des 3/4 des droits de vote des autres associés.
Le reste des dispositions de l'article demeure inchangé
Huitieme décision
L'Associé Unique, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l'article L. 3332-18 du Code du travail, constatant que les salariés ne détiennent aucune participation dans le capital de la Société et qu'il convient d'analyser l'opportunité d'autoriser le président à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capitat social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 3.000 euros par l'émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de la Société,
Décide de ne pas autoriser d'augmentation de capital réservée aux salariés.
En conséquence, l'Associé Unique décide :
de ne pas mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, et,
de ne pas déléguer au président, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138-1-du Code de commerce, compétence pour décider, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d'un plafond maximum de 3.000 euros, d'une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire réservée(s) aux
salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise et réalisée(s) dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Décide de ne pas autoriser d'augmentation de capital réservée aux salariés.
En conséquence, l'Associé Unique décide :
de ne pas mettre en place un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, et,
de ne pas déléguer au président, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138-1-du Code de commerce, compétence pour décider, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d'un plafond maximum de 3.000 euros, d'une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire réservée(s) aux
salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise et réalisée(s) dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Neuviéme décision
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de la présente décision pour effectuer tous dépts, formalités et publications nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et
Monsieur Jean-Christophe Le Feuvre aux fins d'acceptation des fonctions de président de la société Jacques Scarinoff et Associés.
Piana, Associé Unique Jean Christophe Le Feuvre Représentée par < Aux fins d'acceptation des Jean ChristopheLe Feuvre fonctions de président
A pudaatk 6 fcho d prdl n
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et
Monsieur Jean-Christophe Le Feuvre aux fins d'acceptation des fonctions de président de la société Jacques Scarinoff et Associés.
Piana, Associé Unique Jean Christophe Le Feuvre Représentée par < Aux fins d'acceptation des Jean ChristopheLe Feuvre fonctions de président
A pudaatk 6 fcho d prdl n