FAP COLLECTIVITES
Acte du 20 mai 2021
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00254 Numero SIREN : 494 154 453
Nom ou dénomination : FAP COLLECTIVITES
Ce depot a ete enregistré le 20/05/2021 sous le numero de dep8t 13587
FAP COLLECTIVITES Société par Actions Simplifiée au capital de 54 500 euros siége social : ZA les Pins verts, 26 allée Migelane 33650 SAUCATS 494 154 453 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2020 B 00254 Numero SIREN : 494 154 453
Nom ou dénomination : FAP COLLECTIVITES
Ce depot a ete enregistré le 20/05/2021 sous le numero de dep8t 13587
FAP COLLECTIVITES Société par Actions Simplifiée au capital de 54 500 euros siége social : ZA les Pins verts, 26 allée Migelane 33650 SAUCATS 494 154 453 RCS BORDEAUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES
DU 26 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt-et-un,
Et le 26 avril,
A 14 heures,
Au siege social,
Les associés de la société < FAP COLLECTIVITES >, Société par Actions Simplifiée au capital de 54 500 £, dont le siége se situe a SAUCATS (33650), ZA les Pins verts 26 allée Migelane, immatriculée au RCS de Bordeaux
sous le numéro SIREN 494 154 453,
Se sont réunis sur convocation du Président,
Il a été établi une feuille de présence qui a été margée par chaque associés présents.
FC2NA représentée par son gérant, Monsieur Anthony PEGAIN, préside la séance en sa qualité de Président.
Madame Amélie GERARD est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents possédent 363 actions sur les 363 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de son co-associé :
La feuille de présence ;
Le rapport du président ;
Le projet des résolutions présentées a l'assemblée
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenu à la disposition de son co-associé au siége, dans les conditions prévues par la loi et conformément aux statuts, ont été communiqués aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte a l'unanimité de cette déclaration.
Le Président rappelle que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président ; Fixation de la rémunération du nouveau Président ; Autorisation en vue du nantissement d'actions, Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
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Av AG
L'an deux mille vingt-et-un,
Et le 26 avril,
A 14 heures,
Au siege social,
Les associés de la société < FAP COLLECTIVITES >, Société par Actions Simplifiée au capital de 54 500 £, dont le siége se situe a SAUCATS (33650), ZA les Pins verts 26 allée Migelane, immatriculée au RCS de Bordeaux
sous le numéro SIREN 494 154 453,
Se sont réunis sur convocation du Président,
Il a été établi une feuille de présence qui a été margée par chaque associés présents.
FC2NA représentée par son gérant, Monsieur Anthony PEGAIN, préside la séance en sa qualité de Président.
Madame Amélie GERARD est choisie comme secrétaire.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les associés présents possédent 363 actions sur les 363 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de son co-associé :
La feuille de présence ;
Le rapport du président ;
Le projet des résolutions présentées a l'assemblée
Puis, Monsieur le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été tenu à la disposition de son co-associé au siége, dans les conditions prévues par la loi et conformément aux statuts, ont été communiqués aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte a l'unanimité de cette déclaration.
Le Président rappelle que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président ; Fixation de la rémunération du nouveau Président ; Autorisation en vue du nantissement d'actions, Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport du Président.
Ces lectures terminées, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
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Av AG
PREMIÉRE RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT DEMISSIONNAIRE
La collectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Pascal FURET de son mandat de Président a compter de ce jour.
En remplacement de ce dernier, la collectivité des associés nomme, sans timitation de durée, la Société dénommée < FC2NA >, SARL au capital de 5 000 £, ayant son siége a Saint-Etienne-de-Montluc (44360), 7 avenue de Retz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 897 662 672, représentée par son gérant, Monsieur PEGAIN Anthony, aux fonctions de Président à compter de ce jour.
Monsieur PEGAIN Anthony és-qualité de gérant de la société FC2NA, Président de la Société FAP COLLECTiVITES, déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour ieur exercice.
En remplacement de ce dernier, la collectivité des associés nomme, sans timitation de durée, la Société dénommée < FC2NA >, SARL au capital de 5 000 £, ayant son siége a Saint-Etienne-de-Montluc (44360), 7 avenue de Retz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 897 662 672, représentée par son gérant, Monsieur PEGAIN Anthony, aux fonctions de Président à compter de ce jour.
Monsieur PEGAIN Anthony és-qualité de gérant de la société FC2NA, Président de la Société FAP COLLECTiVITES, déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour ieur exercice.
DEUXIEME RESOLUTION : REMUNERATION DU PRESIDENT
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de fixer la rémunération mensuelle nette de la collectivité des associés au titre de son mandat de Président de la société FAP COLLECTIVITES & la somme de deux cents (200 €) a compter de ce jour.
TROISIEME RESOLUTION : AUTORISATION DE NANTISSEMENT
La collectivité des associés, ayant pris connaissance du projet notifié par la société FC2NA, d'affecter à titre de nantissement à égalité de rang au profit de la Banque BNP PARIBAS, agence de La Baule sise 57 avenue Maréchal Foch 44500 LA BAULE, les 363 actions dont elle est propriétaire dans la Société FAP COLLECTIVITES pour les avoir acquises de Monsieur Pascal FURET et de Madame Amélie GERARD épouse PEGAIN par acte sous seing privé en date du 26 avril 2021, décide de donner son consentement à ce nantissement et d'agréer l'éventuel acquéreur de parts nanties au cas oû le gage constitué viendrait a étre réalisé. En tant que de besoin, la collectivité des associés précise que ce nantissement sera donné en garantie d'un crédit professionnel de 160000 £ au taux nominal hors assurance de 0.62 % remboursable en 7 annuités hors assurance de 23 427,50 @ hors assurance, que BNP PARIBAS a consenti a la société FC2NA. Ce prét a été accordé aux fins de l'acquisition des 363 actions de la SAS FAP COLLECTIVITES ci-dessus mentionnées.
Toutes les formalités de publicité relatives a ce nantissement auprés du greffe du Tribunal de Commerce compétent devront étre effectuées par le créancier nanti.
Toutes les formalités de publicité relatives a ce nantissement auprés du greffe du Tribunal de Commerce compétent devront étre effectuées par le créancier nanti.
QUATRIEME RESOLUTION : CONVENTION DE TRESORERIE
La collectivité des associés approuve et autorise la conclusion d'une convention de gestion de trésorerie entre la société FAP COLLECTIViTES et la société FC2NA, sa société mére, pour une durée indéterminée à compter du 26/04/2021.
CINQUIEME RESOLUTION : DELEGATION DE POUVOIRS EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
La collectivité des associés délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par ta collectivité des associés.
Monsieur PEGAIN Anthony Madame Amélie GERARD ép. PEGAIN gérant de la société FC2NA secrétaire Signature précédée.De la mention manuscrite "Bon pour acceptatigh des fonctions de Président >
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r acceph AG AI
Monsieur Pascal FURET 27 rue Prosper Alfaric 91430 Igny
Société FAP COLLECTIVITES 4 rue Maryse Bastié 91430 Igny
Le 26 avril 2021
Monsieur,
Je vous informe par la présente, es qualité de Président de la Société FAP COLLECTIVITES de la démission, sans condition ni indemnité, de mes fonctions de Président de la société,
compter de ce jour, suite a la cession de l'intégralité de mes actions au sein de FAP COLLECTIVITES.
Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire pour procéder aux formalités légales résultant de cette démission.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs
Pascal FURET
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture, a été signé par ta collectivité des associés.
Monsieur PEGAIN Anthony Madame Amélie GERARD ép. PEGAIN gérant de la société FC2NA secrétaire Signature précédée.De la mention manuscrite "Bon pour acceptatigh des fonctions de Président >
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Monsieur Pascal FURET 27 rue Prosper Alfaric 91430 Igny
Société FAP COLLECTIVITES 4 rue Maryse Bastié 91430 Igny
Le 26 avril 2021
Monsieur,
Je vous informe par la présente, es qualité de Président de la Société FAP COLLECTIVITES de la démission, sans condition ni indemnité, de mes fonctions de Président de la société,
compter de ce jour, suite a la cession de l'intégralité de mes actions au sein de FAP COLLECTIVITES.
Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire pour procéder aux formalités légales résultant de cette démission.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs
Pascal FURET