PANTECHNIK
Acte du 19 octobre 2021
Début de l'acte
RCS : CAEN
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 40082 Numero SIREN : 383 556 982
Nom ou dénomination : PANTECHNIK
Ce depot a eté enregistré le 19/10/2021 sous le numero de depot 8100
PANTECHNIK SAS au capital de 250.000,00 Euros ZI de la Résistance 13 Rue de la Résistance BAYEUX (14400) R.C.S. : CAEN 383 556 982 La < Société >
Code greffe : 1402
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 40082 Numero SIREN : 383 556 982
Nom ou dénomination : PANTECHNIK
Ce depot a eté enregistré le 19/10/2021 sous le numero de depot 8100
PANTECHNIK SAS au capital de 250.000,00 Euros ZI de la Résistance 13 Rue de la Résistance BAYEUX (14400) R.C.S. : CAEN 383 556 982 La < Société >
PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, Le vingt-sept septembre, à neuf heures, Les associés se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur convocation du Président.
Conformément aux dispositions du Décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 (pris en application de la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021) prorogeant les mesures d'application du dispositif spécial de réunion des assemblées générales, le Président a décidé de tenir cette Assemblée Générale en conférence audiovisuelle (ou visio-conférence).
Cette conférence audiovisuelle a été réalisée via l'application MICROSOFT TEAMS.
Le Commissaire aux Comptes, convoqué a l'Assemblée par lettre remise en mains propres, assistait également a l'Assemblée.
Il a été établi une feuille de présence sur laquelle il a été indiqué les membres assistant à l'Assemblée. Cette feuille de présence a été présentée à tous les membres qui l'ont validée.
L'Assemblée était présidée par la société GENESIUS HID, société exercant les fonctions de Président, elle- méme représentée par Monsieur Jean-Francois MALLINJOUD.
Monsieur Frédéric CARPENTIER a été désigné comme secrétaire.
La feuille de présence permettait de constater que les deux associés assistant à l'Assemblée représentaient 1.216.047 actions sur les 1.216.048 actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée a été déclarée réguliérement constituée.
Il a été transmis et/ou présenté aux associés les documents suivants :
o La feuille de présence de l'assemblée, Le rapport de gestion du Président auquel sont annexés les documents prescrits par la loi et notamment les comptes annuels et leurs annexes, Le rapport du Commissaire aux comptes, O Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L227-10 du Code du Commerce, 0 Le texte de résolutions proposées par le Président.
1
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du bilan, du compte de résultat, de l'annexe, du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice clos ie 31 décembre 2020 et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ; Quitus au Président,
Approbation des opérations visées a l'article L.227-10 du Code du Commerce, Affectation des résultats,
Nomination d'un co-commissaire aux comptes, Questions diverses.
Puis il donne lecture du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice et des documents annexés a ce rapport.
Lecture est donnée du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.227-10 code du Commerce.
Puis le Président déclare la discussion ouverte :
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, a l'ordre du jour :
Conformément aux dispositions du Décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 (pris en application de la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021) prorogeant les mesures d'application du dispositif spécial de réunion des assemblées générales, le Président a décidé de tenir cette Assemblée Générale en conférence audiovisuelle (ou visio-conférence).
Cette conférence audiovisuelle a été réalisée via l'application MICROSOFT TEAMS.
Le Commissaire aux Comptes, convoqué a l'Assemblée par lettre remise en mains propres, assistait également a l'Assemblée.
Il a été établi une feuille de présence sur laquelle il a été indiqué les membres assistant à l'Assemblée. Cette feuille de présence a été présentée à tous les membres qui l'ont validée.
L'Assemblée était présidée par la société GENESIUS HID, société exercant les fonctions de Président, elle- méme représentée par Monsieur Jean-Francois MALLINJOUD.
Monsieur Frédéric CARPENTIER a été désigné comme secrétaire.
La feuille de présence permettait de constater que les deux associés assistant à l'Assemblée représentaient 1.216.047 actions sur les 1.216.048 actions composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée a été déclarée réguliérement constituée.
Il a été transmis et/ou présenté aux associés les documents suivants :
o La feuille de présence de l'assemblée, Le rapport de gestion du Président auquel sont annexés les documents prescrits par la loi et notamment les comptes annuels et leurs annexes, Le rapport du Commissaire aux comptes, O Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L227-10 du Code du Commerce, 0 Le texte de résolutions proposées par le Président.
1
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du bilan, du compte de résultat, de l'annexe, du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice clos ie 31 décembre 2020 et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice ; Quitus au Président,
Approbation des opérations visées a l'article L.227-10 du Code du Commerce, Affectation des résultats,
Nomination d'un co-commissaire aux comptes, Questions diverses.
Puis il donne lecture du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice et des documents annexés a ce rapport.
Lecture est donnée du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice écoulé et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L.227-10 code du Commerce.
Puis le Président déclare la discussion ouverte :
Diverses observations sont échangées et, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président sur la marche de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, les approuve tels qu'ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et donne quitus de son mandat, pour l'exercice écoulé, au Président.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée par : 0 voix pour : 991.177 voix voix contre : 0 voix 0 abstentions : 224.870 voix
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée par : 0 voix pour : 991.177 voix voix contre : 0 voix 0 abstentions : 224.870 voix
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes duquel il résulte qu'une convention entrant dans le champ d'application de l'article L.227-10 du Code du Commerce a été conclue entre la Société et l'un ou l'autre des dirigeants ou associés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve ladite convention, a savoir :
par décision du Président en date du 13 mai 2019, la rémunération brute globale annuelle du nouveau Directeur Général, Monsieur Matthieu CAVELLIER, nommé le méme jour, a été fixée & la somme de 79.198,08 Euros. Le montant versé sur l'exercice 2020 s'est élevé a 84.692,36 Euros.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée par : 0 voix pour : 991.177 voix voix contre : 0 voix 0 abstentions : 224.870 voix
2
par décision du Président en date du 13 mai 2019, la rémunération brute globale annuelle du nouveau Directeur Général, Monsieur Matthieu CAVELLIER, nommé le méme jour, a été fixée & la somme de 79.198,08 Euros. Le montant versé sur l'exercice 2020 s'est élevé a 84.692,36 Euros.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée par : 0 voix pour : 991.177 voix voix contre : 0 voix 0 abstentions : 224.870 voix
2
TROISIEME RESOLUTION
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes :
La société
Société de Commissariat aux Comptes immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 429 084 502, Sise a LYON (69006), 79 Cours Vitton,
Pour une période de six exercices expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Le représentant de la société < IMPLID AUDIT >, avec qui contact a été pris dés avant la réunion, avait déclaré qu'il accepterait lesdites fonctions au cas oû elles viendraient a lui étre confiées et que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées, n'étaient pas susceptibles de lui étre appliquées.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée par : 0 voix pour : 991.177 voix 0 voix contre : 0 voix 0 abstentions : 224.870 voix
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé.
Copie certifiée conforme
ranCOIS MALLINUUUL
Signé et certifépar yousign
3
La société
Société de Commissariat aux Comptes immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 429 084 502, Sise a LYON (69006), 79 Cours Vitton,
Pour une période de six exercices expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Le représentant de la société < IMPLID AUDIT >, avec qui contact a été pris dés avant la réunion, avait déclaré qu'il accepterait lesdites fonctions au cas oû elles viendraient a lui étre confiées et que les dispositions légales instituant des incompatibilités, des interdictions ou des déchéances d'exercer les fonctions qui viennent de lui étre confiées, n'étaient pas susceptibles de lui étre appliquées.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée par : 0 voix pour : 991.177 voix 0 voix contre : 0 voix 0 abstentions : 224.870 voix
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée a 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé.
Copie certifiée conforme
ranCOIS MALLINUUUL
Signé et certifépar yousign
3