CERVIN ENR
Acte du 19 novembre 2009
Début de l'acte
Ov M
CERVIN ENR Société anonyme a Conseil d'adninistratic
Au capital de 80Q.057 euros 206 s 92 Siége social : 18 Allée du Lac St And TRIBUNA de COMiMERCE-CHAMBERY 73370 LE BOURGET DU LAC DEPOT 488 501 230 RCS CHAMBERY 1 9 NOV.20O9 du
CERVIN ENR Société anonyme a Conseil d'adninistratic
Au capital de 80Q.057 euros 206 s 92 Siége social : 18 Allée du Lac St And TRIBUNA de COMiMERCE-CHAMBERY 73370 LE BOURGET DU LAC DEPOT 488 501 230 RCS CHAMBERY 1 9 NOV.20O9 du
PROCES-VERBAL DE LAREUNIONDU CONSEILD'ADMINISTRATIONDU 5 DECEMBRE 2008.
L'au deux mille huit Le cinq décembre A quinze heures trente,
Le Conseil d'Administration s'est réuni a LE BOURGET DU LAC (73370), 18, allée du Lac St André, sur convocation de son Président en fonction.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Andreas RUEGG, Président du Conseil La société PHG CONSEILS représenté par Monsieur Philippe GRElFFENEMBERG La société INVEST IMMODRIVE représenté par Monsieur Daniel MONCHAL Monsieur Jean-Pierre HUGUENIOT L'Adininistrateur Judiciaire. Monsieur Florent CUTTAZ
Sont absents et dument représentés
Monsicur Pierre SATIN représentant Valdissino est représenté par Mauriee CHRISTE
Monsieur Francois MADINIER. Directeur Général, ainsi que Monsicur Michel I.ANIER, Dirccteur Général Adjoint, assistent a la réunion.
Enfin, Messieurs Francois FILET et Grégoire Courege assistent au Conseil d'Administration en qualité de représentants du Comité d'Entreprise. Mademoiselle Alexia ROBIN Monsieur également représentant du Comité d'Entreprise et réguliérement convoquée, est absente.
Monsieur Andreas RUEGG. en qualité de Président du Conseil d'Administration, préside la Séance et constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Lecture est donnée du procés-verbal de la réunion précédente ainsi que le procés-verbal du deux octobre qui sont adoptés sans observation par le Conseil.
Le Président de Séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Démission de M. Francois MADlNIER de ses mandats Nomination de M. Michel LANIER comme Directeur Général des sociétés du groupe CERVlN EnR
Point sur la réunion au 'Tribunal de Commerce de Chambéry Questions diverses
MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL ET DES FILIALES
Monsieur Francois MADINIER, Directeur Général, présent a la séance, présente au Conseil sa démission de ses fonctions de Directeur Général avec effet imnédiat.
Le Conseii d`Administration prend acte de cette dénission et nonme en remplacement immédiat et pour une période indéterminée,Monsieur Michel LANIER. demeurant a PUPLING - GENEVE (SUISSE), 6 rue de Granan. en qualité de Directeur Général.
Monsieur Michel Lanier est élu a l'unanimité des votants.
Point sur la réunion du tribunal de commeree
Monsieur Ruegg précise que le tribunal a pris en compte les informations qu il a préscnté concernant I augmcntation de capital en cours.
Monsieur Cuttaz précise que le tribunal sera attentif a la reprise dc l'activité et au rcspect des dates de versement des salaires.
Le tribunal tixe la prochaine audience pour les sociétés en RJ au 20 janvier 2009.
QUESTIONS DIVERSES
Le conseil confirne les pouvoirs donnés au président en vue de poursuivre les négociations de cession des sociétés Guiouiller et Phoning. Les conditions seront étudiées lors d'un prochain conseil. Le conscil demande que soit pris en compte les aspects fiscaux nationaux dans le cas de la cession envisagée de Cervin Phoning. La société acheteuse étant Suisse, la société achetée espagnole et la société vendeuse francaise, une expertise des conditions de cession parait nécessaire avant décision finale.
POUVOIRS A DONNER
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à Monsieur Michei LANIER, Directeur Général, a l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en ocuvre des présentes décisions.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été sigué par le Président de Séancc et un adninistrateur.
r fAt
Plus rien n'étant a l'ordrc du jour. la séance est levée. ,
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par lc Président de Séance et un administrateur.
Un Administrateur Lc Président
Le Conseil d'Administration s'est réuni a LE BOURGET DU LAC (73370), 18, allée du Lac St André, sur convocation de son Président en fonction.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Andreas RUEGG, Président du Conseil La société PHG CONSEILS représenté par Monsieur Philippe GRElFFENEMBERG La société INVEST IMMODRIVE représenté par Monsieur Daniel MONCHAL Monsieur Jean-Pierre HUGUENIOT L'Adininistrateur Judiciaire. Monsieur Florent CUTTAZ
Sont absents et dument représentés
Monsicur Pierre SATIN représentant Valdissino est représenté par Mauriee CHRISTE
Monsieur Francois MADINIER. Directeur Général, ainsi que Monsicur Michel I.ANIER, Dirccteur Général Adjoint, assistent a la réunion.
Enfin, Messieurs Francois FILET et Grégoire Courege assistent au Conseil d'Administration en qualité de représentants du Comité d'Entreprise. Mademoiselle Alexia ROBIN Monsieur également représentant du Comité d'Entreprise et réguliérement convoquée, est absente.
Monsieur Andreas RUEGG. en qualité de Président du Conseil d'Administration, préside la Séance et constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au moins des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Lecture est donnée du procés-verbal de la réunion précédente ainsi que le procés-verbal du deux octobre qui sont adoptés sans observation par le Conseil.
Le Président de Séance rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions suivantes figurant a l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Démission de M. Francois MADlNIER de ses mandats Nomination de M. Michel LANIER comme Directeur Général des sociétés du groupe CERVlN EnR
Point sur la réunion au 'Tribunal de Commerce de Chambéry Questions diverses
MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL ET DES FILIALES
Monsieur Francois MADINIER, Directeur Général, présent a la séance, présente au Conseil sa démission de ses fonctions de Directeur Général avec effet imnédiat.
Le Conseii d`Administration prend acte de cette dénission et nonme en remplacement immédiat et pour une période indéterminée,Monsieur Michel LANIER. demeurant a PUPLING - GENEVE (SUISSE), 6 rue de Granan. en qualité de Directeur Général.
Monsieur Michel Lanier est élu a l'unanimité des votants.
Point sur la réunion du tribunal de commeree
Monsieur Ruegg précise que le tribunal a pris en compte les informations qu il a préscnté concernant I augmcntation de capital en cours.
Monsieur Cuttaz précise que le tribunal sera attentif a la reprise dc l'activité et au rcspect des dates de versement des salaires.
Le tribunal tixe la prochaine audience pour les sociétés en RJ au 20 janvier 2009.
QUESTIONS DIVERSES
Le conseil confirne les pouvoirs donnés au président en vue de poursuivre les négociations de cession des sociétés Guiouiller et Phoning. Les conditions seront étudiées lors d'un prochain conseil. Le conscil demande que soit pris en compte les aspects fiscaux nationaux dans le cas de la cession envisagée de Cervin Phoning. La société acheteuse étant Suisse, la société achetée espagnole et la société vendeuse francaise, une expertise des conditions de cession parait nécessaire avant décision finale.
POUVOIRS A DONNER
Le Conseil d'administration donne tous pouvoirs à Monsieur Michei LANIER, Directeur Général, a l'effet de prendre toutes mesures utiles pour la mise en ocuvre des présentes décisions.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été sigué par le Président de Séancc et un adninistrateur.
r fAt
Plus rien n'étant a l'ordrc du jour. la séance est levée. ,
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par lc Président de Séance et un administrateur.
Un Administrateur Lc Président